14038-gestion environnementale des déchets, des réseaux et des installations industrielles sur les sites de l'AIA CF (Lot 1), de Toul-Phalsbourg (Lot 2) et de l'AIA de Bordeaux et son annexe de Croix d'Hins (Lot 3)

Mindef / AIR / SIAé

lot 1 : la gestion environnementale des déchets, des réseaux et des installations industrielles à l 'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63), lot 2 : la gestion environnementale des déchets, des réseaux et des installations industrielles sur les sites de Toul (54) et Phalsbourg (57), lot 3 : les prestations de collecte, d'enlèvement, de transport, de traitement et de gestion administrative des Déchets non dangereux (Dnd), Dangereux (Dd) et des Déchets Industriels Dangereux Regroupé (Didr) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (33) et son annexe de Croix-d'Hins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches conditionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B.Les caractéristiques principales du(des) marché(s) sont les suivantes :Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles avec 1 tranche ferme + 3 tranches conditionnelles avec pour chaque tranche 2 postes (1 poste à prix global et forfaitaire et 1 poste à bons de commande)chacun des lots peut être attribué séparément
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / Air / SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet – CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241014
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix et e, développement durable suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Les plis contenant les candidatures et les offres devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique " adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous une forme électronique sur la PLACE selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28.7.2014 au 19.8.2014 inclus. Lot 1 (CF) : Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. La visite aura lieu le 30.7.2014 à 9:00 ou le 31.7.2014 à 9:00. Lot 2 (détachement de Toul-Phalsbourg) : Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. La visite aura lieu le 28.7.2014 à 9:00 ou le 29.7.2014 à 9:00. Lot 3 (BX) : Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. La visite aura lieu le 31.7.2014 à 9:00 OU le 1.8./2014 à 9:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 : la gestion environnementale des déchets, des réseaux et des installations industrielles à l 'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63), lot 2 : la gestion environnementale des déchets, des réseaux et des installations industrielles sur les sites de Toul (54) et Phalsbourg (57), lot 3 : les prestations de collecte, d'enlèvement, de transport, de traitement et de gestion administrative des Déchets non dangereux (Dnd), Dangereux (Dd) et des Déchets Industriels Dangereux Regroupé (Didr) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (33) et son annexe de Croix-d'Hins
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la gestion environnementale des déchets, des réseaux et des installations industrielles à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63)
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes :Il s'agit d'un marché à tranches avec 1 tranche ferme (Tf) et 3 tranches conditionnelles (Tc) avec pour chacune 2 postes répartis comme suit :- poste 1 (à prix global et forfaitaire) : la collecte, le ramassage et enlèvement des déchets, le transport, la mise à disposition et l'entretien des containers, la gestion administrative des déchets et la zone des déchets ;-poste 2 (à bons de commande) : Analyse des déchets, prestations de pompage er récurage ;
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Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes :
Il s'agit d'un marché à tranches avec 1 tranche ferme (Tf) et 3 tranches conditionnelles (Tc) avec pour chacune 2 postes répartis comme suit :
- poste 1 (à prix global et forfaitaire) : la collecte, le ramassage et enlèvement des déchets, le transport, la mise à disposition et l'entretien des containers, la gestion administrative des déchets et la zone des déchets ;
-poste 2 (à bons de commande) : Analyse des déchets, prestations de pompage er récurage ;
Quantité ou étendue: voir informations complémentaires
Informations complémentaires sur les lots:
Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants :DésignationTF : Gestion des déchets sur la 1ère année 12 moisTC1 : Gestion des déchets sur la 2ème année 12 moisTC2 : Gestion des déchets sur la 3ème année 12 moisTC3 : Gestion des déchets sur la 4ème année 12 moisPoste 2 (à bons de commande) :Analyse des déchets, prestations de pompage et récurageMontant minimal en euros HT : 250 000.Montant maximal en euros HT : 650 000.Ce lot peut être attribué séparément.
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Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants :
Désignation
TF : Gestion des déchets sur la 1ère année 12 mois
TC1 : Gestion des déchets sur la 2ème année 12 mois
TC2 : Gestion des déchets sur la 3ème année 12 mois
TC3 : Gestion des déchets sur la 4ème année 12 mois
Poste 2 (à bons de commande) :
Analyse des déchets, prestations de pompage et récurage
Montant minimal en euros HT : 250 000.
Montant maximal en euros HT : 650 000.
Ce lot peut être attribué séparément.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la gestion environnementale des déchets, des réseaux et des installations industrielles sur les sites de Toul (54) et de Phalsbourg (57)
Informations complémentaires sur les lots:
Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants :DésignationTF : Gestion des déchets sur la 1ère année 12 moisTC1 : Gestion des déchets sur la 2ème année 12 moisTC2 : Gestion des déchets sur la 3ème année 12 moisTC3 : Gestion des déchets sur la 4ème année 12 moisPoste 2 (à bons de commande) :Analyse des déchets, prestations de pompage et récurageMontant minimal en euros HT: 15 000.Montant maximal en euros HT : 150 000.Ce lot peut être attribué séparément.
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Montant minimal en euros HT: 15 000.
Montant maximal en euros HT : 150 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: les prestations de collecte, d'enlèvement, de transport, de traitement et de gestion administrative des Déchets non dangereux (Dnd), Dangereux (Dd) et des Déchets Industriels Dangereux Regroupé (Didr) de l'atelier industriel de l'aéronautique de BORDEAUX (33) et son annexe de Croix-D'Hins
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes :Il s'agit d'un marché à tranches avec 1 tranche ferme (Tf) et 3 tranches conditionnelles (Tc) avec pour chacune 2 postes répartis comme suit :- poste 1 (à prix global et forfaitaire) : la collecte, le ramassage et enlèvement des déchets, le transport, la mise à disposition et l'entretien des containers, la gestion administrative des déchets et la zone des déchets ;-poste 2 (à bons de commande) : Analyse des déchets, prestations de pompage et prestations de récurage simple et important (nécessitant des moyens particuliers comme descente dans la cuve, piquage, burinage, THP, combinaison Aéri) et analyse caméra pour inspection d'un réseau d'assainissement ;
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-poste 2 (à bons de commande) : Analyse des déchets, prestations de pompage et prestations de récurage simple et important (nécessitant des moyens particuliers comme descente dans la cuve, piquage, burinage, THP, combinaison Aéri) et analyse caméra pour inspection d'un réseau d'assainissement ;
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Informations complémentaires sur les lots:
Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants :DésignationTF : Gestion des déchets sur la 1ère année 12 moisTC1 : Gestion des déchets sur la 2ème année 12 moisTC2 : Gestion des déchets sur la 3ème année 12 moisTC3 : Gestion des déchets sur la 4ème année 12 moisPoste 2 (à bons de commande) :Analyse des déchets, prestations de pompage et récurageMontant miniimal en euros HT: 300 000.Montant maximal en euros HT : 570 000.Ce lot peut être attribué séparément.
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Montant miniimal en euros HT: 300 000.
Montant maximal en euros HT : 570 000.
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches conditionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B.
Les caractéristiques principales du(des) marché(s) sont les suivantes :
Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles avec 1 tranche ferme + 3 tranches conditionnelles avec pour chaque tranche 2 postes (1 poste à prix global et forfaitaire et 1 poste à bons de commande)
chacun des lots peut être attribué séparément
Description des options:
pour chacun des lots, le présent marché est à tranches conditionnelles. L'Affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14038MGFX000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
AIA CF (63) pour le lot 1, Toul (54) Phalsbourg (57) et l'AIA BX et son annexe de Croix-d'Hins (33)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
-lot 1 CF & LOT 2 Toul-Phalsbourg
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens
matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) dans les domaines du traitement des
Déchets industriels, du balayage des voieries, de l'assainissement et du nettoyage des installa-
tions industrielles
ou
références sur les trois dernières années dans les domaines du traitement des déchets industriels, du du balayage des voieries, de l'assainissement et du nettoyage des installations industrielles en préciprécisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
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Et Autorisation ou agrément préfectoraux pour les documents suivants :
-Agrément préfectoral de collecteur/transporteur : le candidat fournira un récépissé de déclaration pour le négoce, le courtage et le transport de déchets ainsi qu'une licence dans le domaine de sa capacité de tr de transport pour le compte d'autrui.
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-lot 3 Bx
Matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) dans les domaines du traitement des
Déchets industriels et de l'assainissement
Références sur les trois dernières années dans les domaines du traitement des déchets industriels et
de l'assainissement en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que
Ses coordonnées
pièces techniques communes aux lots de consultation :.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
capacité du candidat :
Pour l'ensemble des lots
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la
Candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment
moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références sur les trois dernières
années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : Lots 1 et 2 - comparé à l'offre du moins-disant en "prix" suivant la méthode de dépouillement des offres jointes en annexe au règlement de la consultation. (85)
2. Développement durable : Lots 1 et 2 - comparé à l'offre du moins-disant en "développement durable" suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. (15)
3. Prix : Lot 3 - comparé à l'offre du moins-disant en"prix" suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Claudie Didier
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-Direction des achats/HAPM/GL
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14038MGFX000
Informations complémentaires
les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix et e, développement durable suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce.
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Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Les plis contenant les candidatures et les offres…
… devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique " adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
… pourront être déposés sous une forme électronique sur la PLACE selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28.7.2014 au 19.8.2014 inclus.
Lot 1 (CF) :
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
La visite aura lieu le 30.7.2014 à 9:00 ou le 31.7.2014 à 9:00.
Lot 2 (détachement de Toul-Phalsbourg) :
La visite aura lieu le 28.7.2014 à 9:00 ou le 29.7.2014 à 9:00.
Lot 3 (BX) :
La visite aura lieu le 31.7.2014 à 9:00 OU le 1.8./2014 à 9:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2014/S 134-241014 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 924 748,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442836
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241014
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 134 A, annonce no 269 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aia cf (63) pour le lot 1, Toul (54) Phalsbourg (57) et l'aia BX et son annexe de Croix-D'Hins (33).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Lots 1 et 2 - comparé à l'offre du moins-disant en (85)
2. Développement durable: Lots 1 et 2 - comparé à l'offre du moins-disant en (15)
3. Prix: Lot 3 - comparé à l'offre du moins-disant en (100)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: GME SITA Centre Est (mandataire)/SRA SAVAC (cotraitant)
Adresse postale: Du mandataire: ZA La Varenne – chemin des Madeleines
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux par décision du Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand en date du 20.10.2014

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: GME Sanitra Fourrier (mandataire)/SITA Sud Ouest (cotraitant)
Adresse postale: Du mandataire: 8 rue Adré Dousse
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
0
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Sous-direction des achats, à l'attention de Frédéric de Belay
Source: OJS 2014/S 249-442836 (2014-12-23)
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