14006m

Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Montceau-Les-Mines - plateforme de services ferroviaires des chavannes - démolition et reconstruction de l'ouvrage d'art 52 - mission de maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Systra

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché
2014-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Démolition d'un ouvrage existant (incluant la dépose de la voie ferrée localisée sur l'ouvrage et la démolition au stricte nécessaire des éléments de fondation) et construction d'un nouvel ouvrage (incluant la remise en place de la voie ferrée sur le pont) répondant aux normes et euro-codes en vigueur (ouvrage d'art ferroviaire).La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 990 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064769
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats : Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montceau-Les-Mines - plateforme de services ferroviaires des chavannes - démolition et reconstruction de l'ouvrage d'art 52 - mission de maîtrise d'oeuvre.

Quantité ou étendue:

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 990 000 EUR HT.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 14006M
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance éventuelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix forfaitaire révisable mensuellement - règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI - avance de 5% versée dans les conditions prévues au contrat - le délai global de paiement est de 30 jours. Financement : Ressources propres de la Collectivité - feder - région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique (sous-critères indiqués au Rc) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: BP 90069
Téléphone: +33 385775173 📞
Courrier électronique: elisa.couesnon@creusot-montceau.org 📧
Adresse postale: Retrait postal : Communauté urbaine le Creusot-Montceau - Anoudya Amraoui- BP 90069
Téléphone: +33 385775196 📞
Courrier électronique: anoudya.amraoui@creusot-montceau.org 📧
Adresse postale: Dépôt contre récépissé : accueil du château de la Verrerie au Creusot - de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Envoi postal : la CUCM - m. le président - bP 90069 -
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.creusot-montceau.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14006M
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats :

Garanties et capacités techniques et financières.

Références professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 039-064769 (2014-02-20)

Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 097 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199317
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-064769
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

— date de conclusion du marché : 19.5.2014, — modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Creusot Monceau - service des marchés publics - 54-56 quai Jules Chagot - 71300 Montceau-les-Mines Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 38 B, annonce n° 155 du 22.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Systra
Adresse postale: CS 41594, 72 rue Henri Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75513
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admininstratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Téléphone: +33 80739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 113-199317 (2014-06-11)

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