14006m

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Démolition d'un ouvrage existant (incluant la dépose de la voie ferrée localisée sur l'ouvrage et la démolition au stricte nécessaire des éléments de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064769
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidats : Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles. Le pouvoir adjudicateur préconise la...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Montceau-Les-Mines - plateforme de services ferroviaires des chavannes - démolition et reconstruction de l'ouvrage d'art 52 - mission de maîtrise d'oeuvre.”
Quantité ou étendue:
“Démolition d'un ouvrage existant (incluant la dépose de la voie ferrée localisée sur l'ouvrage et la démolition au stricte nécessaire des éléments de...”    Afficher plus

“La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 990 000 EUR HT.”
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 14006M
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“feder”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”

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“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;”

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”

“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”

Capacité technique et professionnelle

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”

“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”

Capacité technique et professionnelle

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance éventuelle.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix forfaitaire révisable mensuellement - règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI -...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique (sous-critères indiqués au Rc) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau24710029000011
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: La Communauté urbaine le Creusot-montceau - Elisa Couesnon24710029000011
Adresse postale: BP 90069
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71206
Téléphone: +33 385775173 📞
Courrier électronique: elisa.couesnon@creusot-montceau.org 📧
Nom: Retrait électronique : https://marches.e-bourgogne.fr, référence 14006m,24710029000011
Adresse postale: Retrait postal : Communauté urbaine le Creusot-Montceau - Anoudya Amraoui- BP 90069
Téléphone: +33 385775196 📞
Courrier électronique: anoudya.amraoui@creusot-montceau.org 📧
Nom: Transmission électronique : https://marches.e-bourgogne.fr;24710029000011
Adresse postale: Dépôt contre récépissé : accueil du château de la Verrerie au Creusot - de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Envoi postal : la CUCM - m. le président - bP 90069 -
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.creusot-montceau.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14006M
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidats :”

“Garanties et capacités techniques et financières.”

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“Références professionnelles.”

“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de...”

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé.

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2014/S 039-064769 (2014-02-20)