"05 Voyageurs" centrale de réservation, d'information et de commercialisation de transport

Conseil général des Hautes-Alpes

Le présent marché a pour objet la mise en place, l'exploitation et l'opération d'une centrale de réservation, d'information et de commercialisation dite centrale de mobilité, appelée " 05 Voyageurs " (nom déposé par le Conseil général) à destination des usagers des transports du département des Hautes-Alpes.
La centrale de mobilité " 05 Voyageurs" est une interface entre les différents acteurs des transports du département (autorité organisatrice de transports, transporteurs, voyageurs, scolaires, parents ....), elle doit être centrée sur la sécurité et la satisfaction des voyageurs et doit donc prendre toutes les mesures nécessaires dans ce sens.
Ses missions sont les suivantes :
- information et assistance aux usagers via la centrale de mobilité, le site internet ou adresse postale (promotion du réseau, information, conseil sur la mobilité) et toutes actions allant dans le sens du service aux voyageurs;
- service de réservation via son site internet ou par téléphone pour les services de transport saisonniers (annexe du CCTP) ;
- interface avec l'autorité organisatrice des transports (ci-après AOT), les transporteurs
- réclamation, évaluation de la qualité du service selon les dispositions du CCTP;
- billettique :
- commercialisation des titres de transports ;
- exploitation du système billettique ;
- fabrication et mise à disposition des titres ;
- maintenance de premiers niveaux (1 et 2) ;
- assistance et conseil à l'AOT, éditions de statistiques ;
- mission Service d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (ci-après SAEIV) :
- exploitation, interface avec l'infogérant
- assistance et conseil à l'AOT , éditions de statistiques sur le service transports
- mise en place de la centrale de mobilité ;
- assistance aux transporteurs pour l'exploitation et la maintenance des systèmes billettique et SAEIV ;
- suivi d'activité et contrôle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-08 Avis de marché
2014-08-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter du 1.8.2014.Les différentes prestations prévues au présent marché devront être opérationnelles au 1.12.2014 dans les conditions précisées ci-après.Le marché prendra fin le 30.4.2018.Marché à prix forfaitaire révisable.Fonctionnement annuel estimé à environ 400 000 EUR par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126254
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure : appel d'offres ouvert, selons les dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics Critères d'attributions : la commission d'appel d'offres éliminera les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation. Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants : 1 - prix des prestations (40%), ce critère est évalué sur la base du calcul suivant : 40 x [Prix le plus bas parmi les offres analysées / prix proposé par le candidat]. 2 - la qualité technique de l'offre (60 %) sera décomposée en sous critères suivant : 2-1.qualité du centre d'appel proposé (20%) - niveau de formation, organisation du personnel (5%) - fonctionnalité du système (15%) 2-2. Qualité du site internet proposé : (20%) : Les éléments d'appréciation retenus seront l'arborescence, ergonomie, fluidité de navigation, interactivités. 2-3. Moyens affectés au fonctionnement : suivi et maintenance niveau 1 des systèmes billettiques et SAEIV (20 %). Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Classification complémentaire CPV : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place, l'exploitation et l'opération d'une centrale de réservation, d'information et de commercialisation dite centrale de mobilité, appelée " 05 Voyageurs " (nom déposé par le Conseil général) à destination des usagers des transports du département des Hautes-Alpes.
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La centrale de mobilité " 05 Voyageurs" est une interface entre les différents acteurs des transports du département (autorité organisatrice de transports, transporteurs, voyageurs, scolaires, parents ....), elle doit être centrée sur la sécurité et la satisfaction des voyageurs et doit donc prendre toutes les mesures nécessaires dans ce sens.
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Ses missions sont les suivantes :
- information et assistance aux usagers via la centrale de mobilité, le site internet ou adresse postale (promotion du réseau, information, conseil sur la mobilité) et toutes actions allant dans le sens du service aux voyageurs;
- service de réservation via son site internet ou par téléphone pour les services de transport saisonniers (annexe du CCTP) ;
- interface avec l'autorité organisatrice des transports (ci-après AOT), les transporteurs
- réclamation, évaluation de la qualité du service selon les dispositions du CCTP;
- billettique :
- commercialisation des titres de transports ;
- exploitation du système billettique ;
- fabrication et mise à disposition des titres ;
- maintenance de premiers niveaux (1 et 2) ;
- assistance et conseil à l'AOT, éditions de statistiques ;
- mission Service d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (ci-après SAEIV) :
- exploitation, interface avec l'infogérant
- assistance et conseil à l'AOT , éditions de statistiques sur le service transports
- mise en place de la centrale de mobilité ;
- assistance aux transporteurs pour l'exploitation et la maintenance des systèmes billettique et SAEIV ;
- suivi d'activité et contrôle
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter du 1.8.2014.
Les différentes prestations prévues au présent marché devront être opérationnelles au 1.12.2014 dans les conditions précisées ci-après.
Le marché prendra fin le 30.4.2018.
Marché à prix forfaitaire révisable.
Fonctionnement annuel estimé à environ 400 000 EUR par an.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Numéro de référence: 14FS-CG-1180-F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Concernant la situation juridique, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Concernant la capacité économique et financière, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Concernant les références professionnelles et la capacité technique, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
En cas d'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements ;
— en qualité de mandataire de plus d'un groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : service marchés publics
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-01 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-CG-1180-F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : appel d'offres ouvert, selons les dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics
Critères d'attributions : la commission d'appel d'offres éliminera les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation.
Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants :
1 - prix des prestations (40%),
ce critère est évalué sur la base du calcul suivant :
40 x [Prix le plus bas parmi les offres analysées / prix proposé par le candidat].
2 - la qualité technique de l'offre (60 %) sera décomposée en sous critères suivant :
2-1.qualité du centre d'appel proposé (20%)
- niveau de formation, organisation du personnel (5%)
- fonctionnalité du système (15%)
2-2. Qualité du site internet proposé : (20%) :
Les éléments d'appréciation retenus seront l'arborescence, ergonomie, fluidité de navigation, interactivités.
2-3. Moyens affectés au fonctionnement : suivi et maintenance niveau 1 des systèmes billettiques et SAEIV (20 %).
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Classification complémentaire CPV : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).
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Source: OJS 2014/S 073-126254 (2014-04-08)
Informations complémentaires (2014-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280820
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126254
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2014/S 156-280820 (2014-08-12)