01072014 DIAG structure

Département de Seine-et-Marne

Diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Structure & Rehabilitation

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-20	Avis de marché
2014-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux de Seine-et-Marne dans le cadre d'opérations, gérées par la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, (DABC) de rénovation, restructuration, réhabilitation ou extension portant sur les établissements scolaires ou autres bâtiments départementaux de Seine-et-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif – CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173215
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le ou les dossiers présentant une très bonne valeur technique obtiennent la note maximale à savoir: 60 points. Si aucun dossier ne présente une très bonne valeur technique, alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier.la valeur technique, coefficient 0,60, sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens spécifiquement dédiés par le candidat à l'exécution du marché : -organisation mise en place et méthodologie utilisée pour mener à bien une mission de diagnostic permettant de porter un jugement sur les désordres de type fissuration et de définir les actions préventives et curatives à entreprendre. Cette méthodologie devra être appuyée notamment d'un modèle de rapport de diagnostic structure décrivant aussi bien les désordres relevés, que les jugements et préconisations posés, avec proposition de positionnement des capteurs et d'un modèle de rapport -le personnel qui sera affecté à la réalisation des prestations avec indication pour chacun des titres d'études et des qualifications ainsi que l'expérience professionnelle il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum. A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une période d'un an s'élèvent à un montant de 150 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est renouvelable, trois fois au maximum par période annuelle, sur décision du pouvoir adjudicateur. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 17/11/2014 * Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) (format papier) sont à demander par télécopie ou par mail adressé à la DABC - service administratif - Mme Brigitte Coulon au +33 164147376 ou brigitte.coulon@cg77.fr le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site www.maximilien.fr L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique. Les documents contractuels pourront être obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres. Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature - références - effectif global du candidat - chiffres d'affaires dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Outre les renseignements mentionnés au III 2/ conditions de participation, les candidats fourniront: - lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent) en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement. -déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent) -La copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il présente,dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique. Il s'agit d'un accord cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés, avec un opérateur unique. Date d'envoi de l'avis au JOUE :20.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires

Le ou les dossiers présentant une très bonne valeur technique obtiennent la note maximale à savoir: 60 points. Si aucun dossier ne présente une très bonne valeur technique, alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier.la valeur technique, coefficient 0,60, sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens spécifiquement dédiés par le candidat à l'exécution du marché :

-organisation mise en place et méthodologie utilisée pour mener à bien une mission de diagnostic permettant de porter un jugement sur les désordres de type fissuration et de définir les actions préventives et curatives à entreprendre. Cette méthodologie devra être appuyée notamment d'un modèle de rapport de diagnostic structure décrivant aussi bien les désordres relevés, que les jugements et préconisations posés, avec proposition de positionnement des capteurs et d'un modèle de rapport

-le personnel qui sera affecté à la réalisation des prestations avec indication pour chacun des titres d'études et des qualifications ainsi que l'expérience professionnelle

il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum.

A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une période d'un an s'élèvent à un montant de 150 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est renouvelable, trois fois au maximum par période annuelle, sur décision du pouvoir adjudicateur.

Date prévisionnelle de commencement des prestations :

17/11/2014

* Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) (format papier) sont à demander par télécopie ou par mail adressé à la DABC - service administratif - Mme Brigitte Coulon au +33 164147376 ou brigitte.coulon@cg77.fr

le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site www.maximilien.fr

L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.

Les documents contractuels pourront être obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres.

Critères de sélection des candidatures :

- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature

- références

- effectif global du candidat

- chiffres d'affaires

dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Outre les renseignements mentionnés au III 2/ conditions de participation, les candidats fourniront:

- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent)

en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.

-déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)

-La copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)

il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il présente,dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés, avec un opérateur unique.

Date d'envoi de l'avis au JOUE :20.5.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 01072014 DIAG structure
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI.3 ci dessous.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies;

- déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire sera dispensé de fournir un cautionnement et aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental ressources propres

Prix : prix révisable

Forme du prix: à prix unitaires.

Paiement :

Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, pourra faire l'objet d'acomptes mensuels

Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne.

Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Son taux est de 5 %.

Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre, sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.

Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département - DABC - service administratif CS 50377
Point de contact: Mme Brigitte Coulon
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68835&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01072014 DIAG structure
Informations complémentaires

-organisation mise en place et méthodologie utilisée pour mener à bien une mission de diagnostic permettant de porter un jugement sur les désordres de type fissuration et de définir les actions préventives et curatives à entreprendre. Cette méthodologie devra être appuyée notamment d'un modèle de rapport de diagnostic structure décrivant aussi bien les désordres relevés, que les jugements et préconisations posés, avec proposition de positionnement des capteurs et d'un modèle de rapport

-le personnel qui sera affecté à la réalisation des prestations avec indication pour chacun des titres d'études et des qualifications ainsi que l'expérience professionnelle

il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum.

A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une période d'un an s'élèvent à un montant de 150 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est renouvelable, trois fois au maximum par période annuelle, sur décision du pouvoir adjudicateur.

Date prévisionnelle de commencement des prestations :

17/11/2014

* Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) (format papier) sont à demander par télécopie ou par mail adressé à la DABC - service administratif - Mme Brigitte Coulon au +33 164147376 ou brigitte.coulon@cg77.fr

le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site www.maximilien.fr

L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.

Les documents contractuels pourront être obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres.

Critères de sélection des candidatures :

- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature

- références

- effectif global du candidat

- chiffres d'affaires

dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Outre les renseignements mentionnés au III 2/ conditions de participation, les candidats fourniront:

- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent)

en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.

-déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)

-La copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)

il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il présente,dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés, avec un opérateur unique.

Date d'envoi de l'avis au JOUE :20.5.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel : recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne.

Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Source: OJS 2014/S 099-173215 (2014-05-20)

Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415836
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-173215
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Marché nº 2014/DABC/0067. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 98 B, annonce nº 293 du 22.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01072014 diag structure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Structure & Réhabilitation
Adresse postale: Tour Gallieni II 36 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne.

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2014/S 236-415836 (2014-12-02)

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