Vision prospective du développement du transport combiné en Ile-De-France Étude de recherche de sites pour plateformes

MEEDDM

cette étude est un préalable à toute décision de localisation des nouvelles capacités de traitement du transport combiné en Île-De-France, et particulièrement à toute décision d'entreprendre la réalisation d'un terminal de nouvelle génération en Île-De-France.L'Étude a pour objectif d'examiner de manière prospective les capacités des installations existantes ou à créer, pour répondre à une croissance de la demande de transport combiné et au développement de l'autoroute ferroviaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS France

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

l'Étude devra faire un état des lieux précis sur le transport combiné et décrire l'activité sur chacun des sites franciliens.l'étude devra mettre en perspective la demande de transport combiné à trois horizons 2015, 2020 et 2030 à l'aide du document réalisé par RFF en 2010 : " Étude sur la réorganisation et la modernisation des plate-formes de transport combiné en France ". Il est demandé un enrichissement des éléments existants à partir notamment des connaissances propres du bureau d'études sur le marché du transport en général et du transport combiné en particulier. Les projets de développement des autoroutes ferroviaires devront être pris en compte, et en particulier la réalisation d'une halte en Ile-De-France de l'autoroute ferroviaire Atlantique à horizon 2020.L'objectif principal est ensuite de décrire un modèle de développement des terminaux de transport combiné et d'autoroute ferroviaire en Île-De-France à ces différents horizons, en identifiant les capacités de traitement des terminaux existants et en proposant de nouvelles implantations. Ce modèle sera construit à partir de la démarche suivante : 1/ Évaluer les perspectives de développement de l'offre à infrastructure constante, sur les terminaux existants en activité, désactivés (Rungis par exemple) ou projetés (Port Seine Métropole à Achères notamment) , en fonction de leur intérêt et de leur pertinence socio-économique ;2/ Identifier les nouveaux sites qui seraient susceptibles d'accueillir de nouveaux terminaux de dimension standard et/ou de nouvelle génération (traitement de trains longs notamment), les évaluer et les comparer (grille d'analyses à proposer par le bureau d'études) ;3/ Définir un cadre de développement et de localisation des plateformes de transport combinés, permettant de répondre progressivement à la hausse et à l'évolution de ce type de trafic, à partir d'un ou plusieurs scénarios qui seront comparés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618438 📞
Fax: +33 140618000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200047
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-13-003. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public.l'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: DRIEA-AOO-13-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DRIEA-IF, 21/23 rue Miollis, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant ;Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesle pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise)

Situation économique et financière:

*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : 100 % état (bop ist Régional idf, obi 45 Tranche fonctionnelle 020345cp7506, Opération CPER Idf pf tc);* Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées à l'article 6.1 du CCAP ;*Aucune retenue de garantie n'est prévue;*le marché est passé à prix global et forfaitaire;* Les prix sont fermes actualisables;*le règlement des acomptes se fera à l'issue de la validation par la DRIEA de chaque phase de l'étude distinguée par la Dgpf* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;* En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires s'appliqueront. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a en outre droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :soit avec un prestataire unique ;soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché, pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (au regard des sous critères détaillés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation) (70)
2. Le prix des prestations indiqué dans l'acte d'engagement (cf article 4-2-1 du règlement de la consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Breuillot Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA-IF/SG/bureau des marchés
Point de contact: M. Bouville Boris
Téléphone: +33 140618630 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Point de contact: Profil acheteur-place, bureau des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if
Point de contact: Secrétariat général - bureau des marchés (pièce A220-A221)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-13-003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 117-200047 (2013-06-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023298
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-200047
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Pour information, la référence de la consultation était: DRIEA-AOO-13-003 Annonce nº 337, BOAMP 115 B du 18.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DRIEA-IF 21-23 rue Miollis, 75015 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (au regard des sous-critères détaillés à l'article 4-2-2 du règlement de la consultation) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: EGIS France
Adresse postale: 11 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 015-023298 (2014-01-17)

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