Vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, bassins de décantation et bacs de dégraissage dans divers bâtiments et équipements municipaux. Nettoyage et dégorgement des canalisations intérieures des immeubles

Ville de Haguenau

Vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, bassins de décantation et bacs de dégraissage dans divers bâtiments et équipements municipaux.
Nettoyage et dégorgement des canalisations intérieures des immeubles.
Marché à bons de commande
minimum : 4.000 euro / (T.T.C.) / an - maximum : 30.000 euro / (T.T.C.) / an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanest

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché
2014-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 10249
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364347
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement sur la puissance du camion, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa notification au titulaire. Il sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire, les prix sont fermes la première année. Ils sont révisables à la date anniversaire du marché lors des éventuelles périodes de reconduction, Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, bassins de décantation et bacs de dégraissage dans divers bâtiments et équipements municipaux.

Nettoyage et dégorgement des canalisations intérieures des immeubles.

Marché à bons de commande

minimum : 4.000 euro / (T.T.C.) / an - maximum : 30.000 euro / (T.T.C.) / an

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ASS-puisards/2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :

— déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la ville.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Haguenau
Nom: Ville de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs : Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique, tél. +33 388906789; renseignements techniques : M. Stéphane Crenner, direction des interventions urbaines, chef du service moyens généraux, tél. +33 388639520 et M. René Balmer, direction des interventions urbaines, chef de service entretien bâtiments, tél. +33 388639515
Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet «www.achatpublic.com»
Commune postale: 67504
Adresse postale: Modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la mairie – 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.achatpublic.com»

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASS-puisards/2013.
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement sur la puissance du camion, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa notification au titulaire. Il sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une année supplémentaire, les prix sont fermes la première année. Ils sont révisables à la date anniversaire du marché lors des éventuelles périodes de reconduction,

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 00388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché.

Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2013/S 210-364347 (2013-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111515
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364347
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Annonce nº 92, BOAMP 209 A du 29.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (40)
2. la valeur technique de l'offre (50)
3. la performance environnementale de l'offre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Sanest
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2014/S 065-111515 (2014-03-28)

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