Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Grandvillars et de Beaucourt
Communauté communes du Sud Territoire
La consultation a pour objet l'exécution:
— des prestations de gestion des plans d'épandage et de suivi réglementaire pour les stations d'épuration de Grandvillars (20 000 eqhab) et de Beaucourt (7 000 eqhab),
— des prestations de chargement, de transport et d'épandage des boues de la station de Grandvillars sur les parcelles agricoles,
— des prestations complémentaires de chaulage, de labourage et d'ajout de structurants.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des boues
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-22 | Avis de marché |
| 2013-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Sud Territoire
Adresse postale: 6 rue de l'Arc – BP 7
Code postal: 90600
Commune postale: Grandvillars
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sud-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.husser@cc-sud-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 384235081 📞
Fax: +33 384278796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284260
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: M08 ASS CCST 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Stade, 90600 Grandvillars
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Rayot, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Sud Territoire, service assainissement
Adresse postale: 6 rue de l'Arc
Point de contact: Myriam Riche
Courrier électronique: myriam.riche@cc-sud-territoire.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M08 ASS CCST 2013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2013/S 163-284260 (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Sud Territoire
Adresse postale: 6 rue de l'Arc – BP 7
Code postal: 90600
Commune postale: Grandvillars
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sud-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.husser@cc-sud-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 384235081 📞
Fax: +33 384278796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284260
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution:
— des prestations de gestion des plans d'épandage et de suivi réglementaire pour les stations d'épuration de Grandvillars (20 000 eqhab) et de Beaucourt (7 000 eqhab),
— des prestations de chargement, de transport et d'épandage des boues de la station de Grandvillars sur les parcelles agricoles,
— des prestations complémentaires de chaulage, de labourage et d'ajout de structurants.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: M08 ASS CCST 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Stade, 90600 Grandvillars
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Rayot, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Sud Territoire, service assainissement
Adresse postale: 6 rue de l'Arc
Point de contact: Myriam Riche
Courrier électronique: myriam.riche@cc-sud-territoire.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M08 ASS CCST 2013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2013/S 163-284260 (2013-08-22)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Territoire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421784
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-284260
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-30 📅
Nom: Sede Environnement
Adresse postale: 69 rue d'Ebersheim
Commune postale: Selestat
Code postal: 67600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 242-421784 (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Territoire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421784
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-284260
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Annonce n° 109, BOAMP 163 A.Annonce n° 176, BOAMP 163 B du 24.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-30 📅
Nom: Sede Environnement
Adresse postale: 69 rue d'Ebersheim
Commune postale: Selestat
Code postal: 67600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 242-421784 (2013-12-10)
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