Tri et valorisation des gravats

Sitru

Tri et valorisation des gravats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet le tri de certaines catégories et la valorisation des gravats issus des collectes du SITRU, répartis en 3 catégories : - les gravats inertes pré-triés par les usagers de la déchetterie du SITRU, - les gravats souillés en mélange de la déchetterie du SITRU, - les gravats souillés, issus des services techniques des collectivités adhérentes ou des collectes réalisées sélectivement sur leur territoire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitru
Adresse postale: 30 rue du Chateau d'Eau
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Contact
Téléphone: +33 139158874 📞
Fax: +33 139158841 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281356
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Les documents constitutifs du Dossier de Consultation des Entreprises sont à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marchés-idf-centre.fr. Les candidats transmettent leur offre soit sous format papier par voie postale ou contre récepissé à l'adresse indiquée à cet effet, soit par voie électronique.les offres format papier sont placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consulytation et la mention "Ne pas ouvrir avant las séance d'ouverture des plis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri et valorisation des gravats.
Numéro de référence: 2013-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de l'Union, 78420 Carrières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garante. Une avance pourra être accordée sur sa demande au titulaire si cette avance n'est pas refusée dans l'acte d'engagement et selon les modalités du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du projet sera assuré par les ressources propres du SITRU. Les paiements du Titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-1355 du 19/12/2008.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pour le présent marché, en cas de groupement, le groupement sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Qualité environnementale de l'offre (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Gournac, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Sitru
Point de contact: Alain Gournac président
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06
Informations complémentaires
Les documents constitutifs du Dossier de Consultation des Entreprises sont à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marchés-idf-centre.fr. Les candidats transmettent leur offre soit sous format papier par voie postale ou contre récepissé à l'adresse indiquée à cet effet, soit par voie électronique.les offres format papier sont placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consulytation et la mention "Ne pas ouvrir avant las séance d'ouverture des plis".
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3139205400 📞
Fax: +33 3130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 161-281356 (2013-08-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination de déchets...