Tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective

Communauté Artois-Lys

Le marché porte sur une prestation de tri des emballages ménagers collectés par la Communauté Artois-Lus au porte à porte sur ses 21 communes regroupant plus de 35 000 habitants. Le marché démarrera le 1.1.2014 pour une durée de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
2014-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
La prestation de tri porte sur un tonnage pouvant varier entre 1 500 et 2 500 tonnes par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Artois-Lys
Adresse postale: 7 rue de la Haye
Code postal: 62193
Commune postale: Lillers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-artois-lys.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-artois-lys.fr 📧
Téléphone: +33 321546070 📞
Fax: +33 321648048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230578
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur une prestation de tri des emballages ménagers collectés par la Communauté Artois-Lus au porte à porte sur ses 21 communes regroupant plus de 35 000 habitants. Le marché démarrera le 1.1.2014 pour une durée de 3 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Dech2013-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Artois-Lys, 62190 Lillers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira son arrêté d'exploitation, il indiquera sa capacité de tri et le taux de charge actuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services techniques
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté Artois-Lys
Adresse postale: 7 rue de la Haye - BP 57
Commune postale: Lillers
Code postal: 62190
URL des documents: http://www.cc-artois-lys.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dech2013-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2013/S 133-230578 (2013-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004154
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230578
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce n° 133, BOAMP 132 A du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Critère environnemental basé sur l'émission de Co2 (25)
3. Qualité du tri (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: recup'Aire
Adresse postale: Route d'Hazebrouck "Le Canal" - BP 95
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 62922
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 004-004154 (2014-01-03)
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