Tri conditionnement et traitement des refus de tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte (monoflux multimatériaux)

Communauté de Communes du Sénonais

Tri conditionnement et traitement des refus de tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte (monoflux multimatériaux). Marché d'une durée de 4 années pour un tonnage estimé de 10 000 tonnes de déchets recyclables, 800 tonnes de cartons et 1 000 tonnes de refus de tri. Son montant prévisionnel est de 1 800 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
2014-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sénonais
Adresse postale: 21 bd du 14 Juillet – CS 80552
Code postal: 89105
Commune postale: Sens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-senonais.fr 🌏
Téléphone: +33 386658900 📞
Fax: +33 386658930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393729
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 26-33-57 et suivants du code des marchés publics. Pièces à fournir à l'appui de la candidature : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr, thème : s'informer sur la commande publique et concourir à un marché public) ; - Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : s'informer sur la commande publique et concourir à un marché public) ; - le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise ; En cas de co-traitance, ces pièces sont demandées pour chacun des co-traitants. Il en va de même en cas de recours à la sous traitance déclarée dès la candidature concernant les documents afférents au sous-traitant. Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises : - les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus ; - les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes ; - les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes ; - en cas d'absence de validité / absence des pouvoirs fournis par le signataire des documents ; Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : par tout moyen permettant d'attester date certaine à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe "Marché tri des déchets - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr. Le marché est assorti de clauses sociales dans le cadre de l'exécution des prestations objets de la présente consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri conditionnement et traitement des refus de tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective en porte (monoflux multimatériaux). Marché d'une durée de 4 années pour un tonnage estimé de 10 000 tonnes de déchets recyclables, 800 tonnes de cartons et 1 000 tonnes de refus de tri. Son montant prévisionnel est de 1 800 000 EUR HT.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 252013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si l'avance due au titulaire est supérieure à 5 000 EUR HT, il lui sera demandé la constitution d'une garantie à première demande pour un montant équivalent à ladite avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget général de la collectivité.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions de l'article 98 CMP et de ses décrets d'application.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique de l'offre (30)
3. éloignement du centre de tri ou du point de dépotage (régulièrement autorisé) à partir duquel l'entreprise s'engage à gérer le flux des déchets (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 252013
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 26-33-57 et suivants du code des marchés publics.
Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr, thème : s'informer sur la commande publique et concourir à un marché public) ;
- Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : s'informer sur la commande publique et concourir à un marché public) ;
- le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise ;
En cas de co-traitance, ces pièces sont demandées pour chacun des co-traitants. Il en va de même en cas de recours à la sous traitance déclarée dès la candidature concernant les documents afférents au sous-traitant.
Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties…
… techniques suffisantes ;
… financières suffisantes ;
- en cas d'absence de validité / absence des pouvoirs fournis par le signataire des documents ;
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par tout moyen permettant d'attester date certaine à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe "Marché tri des déchets - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.
Le marché est assorti de clauses sociales dans le cadre de l'exécution des prestations objets de la présente consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat des greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 226-393729 (2013-11-19)
Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 235 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 bd du 14 juillet – CS 80552

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103567
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393729
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
- marché passé par procédure d'appel d'offres ouvert - l'offre retenue était également la moins disante (montant tel qu'issu du quantitatif estimatif) - l'offre la plus chère (quantitatif estimatif) se montait à : 2 254 000 EUR HT Annonce nº 113, BOAMP 225 A du 22.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Sorepar
Adresse postale: route d'Esnon
Commune postale: Ormoy
Code postal: 89400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 061-103567 (2014-03-24)
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