travaux sous-marins d'inspection, de réparation et d'entretien des ouvrages immergés et de protection Métropole Nice Côte d'Azur

Quantité ou étendue

- les différents lots de la consultation sont les suivants :lot 1 : travaux de réparation et d'entretien des ouvrages immergéslot 2 : inspection et diagnostic des ouvrages immergés- ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.- durée du marché :le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 2 an(s).Le marché fera l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1. Jugement des offres

Pour le lot no 1 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

- Le prix : 80/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

- la valeur technique : 20/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

Chapitre 1 : Descriptif des moyens matériels affectés au présent marché (10 points)

Sous Chapitre 1.1 : Le mémoire doit préciser la liste du matériel propre au candidat : bateau de sécurité et de travail, véhicule terrestre, embarcation légère avec grue de levage, barges flottantes, caméra et appareil-photo sous marin, mini sous-marin téléguidé, compresseur (débits et accessoires), centrale hydraulique (débits et accessoires), groupes mono-pompes, lance de type Galeazzi, appareils de découpage et de soudure, unité de levage marin et terrestre etc.

Sous Chapitre 1.2 : Le candidat doit préciser les procédures et matériels adoptés lors des curages ou opérations ponctuelles pour la remontée à la surface et l'évacuation des résidus et produits de curage.

Chapitre 2 : Descriptif des moyens humains affectés au présent marché (10 points)

Le candidat doit fournir l'organigramme des équipes d'intervention. Le candidat devra également présenter ses compétences en matière de travaux sous-marins (travail en milieu hyperbare).

Il précisera également la liste du personnel (Curriculum vitae) de l'entreprise qui interviendra pour réaliser les prestations en précisant leurs qualifications (leurs expériences dans les travaux sous-marins (milieu hyperbare)) ainsi que la formation des agents à la sécurité.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Pour le lot no 2 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

- le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

- la valeur technique : 40/100

Définition du critère : Le candidat devra remettre un mémoire technique.

Ce critère sera noté sur 40 points (et la note ramenée sur 20 points) selon le contenu du mémoire technique décrit ci-après :

Chapitre 1 : Organisation du projet (20 points)

Sous chapitre 1.1 : Présentation du chef de projet ou conducteur de l'étude, son rôle, ses compétences, et son curriculum vitae.

Sous chapitre 1.2 : L'Équipe affectée au présent marché : sa composition, les responsabilités, les compétences (scaphandriers, CQP "Inspecteur" et/ou "Agent d'inspection" avec date de validation), l'expérience dans les travaux sous-marins (milieu hyperbare) ainsi que la formation des agents à la sécurité notamment dans le cadre de la législation du travail en milieu hyperbare. Un des membres de chaque équipe, formée au minimum de trois personnes, sera certifié scaphandrier "Inspecteur" et un autre agent au moins sera titulaire de la qualification scaphandrier "Agent d'inspection".

Sous chapitre 1.3 : Estimation de la cadence d'intervention envisagée et les délais de réalisation par type d'ouvrage et par phase de la mission (visite, rédaction des minutes et du rapport etc.).

Chapitre 2 : Organisation des interventions (20 points)

Sous chapitre 2.1 : Indiquer les méthodes et outils envisagés dans le cadre de l¿exécution du marché.

Sous chapitre 2.2 : Donner une description des procédures d'échanges entre les différents intervenants dans la prestation, ainsi que celles prévues entre le prestataire et le maître d'ouvrage et/ou maître d'oeuvre.

Sous chapitre 2.3 : Préciser la nature des différents documents qui seront produits en fonction des différentes catégories de prestations détaillées dans le C.C.T.P.

Si un candidat ne répond pas aux sous critères 1.2 et 2.1, son offre sera déclarée irrégulière. Pour les autres sous critères une note de zéro sera appliquée aux sous critères non renseignés.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.