Travaux relatifs aux tranches conditionnelles .TC 6 et TC 8 dans le cadre de l'opération de réhabilitation de bâtiments de l'internat d'excellence à Sourdun (77)

DDE-77/SICP/BCPN

Travaux relatifs aux tranches conditionnelles .TC 6 et TC 8 (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ?

• DDE-77/SICP/BCPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Chaudières › Chaudières pour chauffage central
• Conduites › Conduites de chauffage à distance › Conduites de chauffage
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau › Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
• Travaux de construction d'oléoducs et de gazoducs › Travaux de construction de gazoducs › Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marchés de travaux en 4 lots séparés:Le projet concerne la phase IV de l'opération (tranches conditionnelles 6 + 8 du marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération):— la réalisation de 9 logements de fonction:Réhabilitation du bâtiment 01 au Nord du site, ancien PUCS (point unique de contrôle et de sécurité), représentant 350m² de surface utile totale. L'objectif est de convertir ces espaces en 3 logements pour la rentrée 2014 de l'internat.Réhabilitation du bâtiment 21 au Sud-Est du site, anciens bureaux du service de maintenance, représentant 142m² de surface utile totale. L'objectif est de convertir ces espaces en 2 logements pour la rentrée 2014 de l'internat.Réhabilitation du bâtiment 22 au Sud-Est du site, anciens ateliers de menuiserie du service de maintenance, représentant 143m² de surface utile totale. L'objectif est de convertir ces espaces en 2 logements pour la rentrée 2014 de l'internat.Pour ces 3 bâtiments les besoins exprimés, impliquent la réhabilitation par une mise aux normes SSI et PMR y compris l'aménagement des espaces extérieurs desservant ces bâtiments. La réhabilitation comprend l'aménagement fonctionnel, la mise en conformité en termes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapé du bâtiment selon la réglementation en vigueur.Création d'un bâtiment neuf Lf05-Lf06 au Sud du site, représentant 174m² de surface Utile totale réparti en 2 logements de même surface.— des travaux d'isolation thermique et de ravalements sur plusieurs bâtiments du site,— des travaux de reprise en étanchéîté sur bâtiments B20 et B31,— des travaux de mise aux normes des installations de chaleur, comprenant l'ensemble des chaufferies du site, la desserte en gaz des bâtiments et le système de chauffage et d'énergie afférents,— des travaux de restructuration des voiries et des accessibilités extérieures,— des travaux de restructuration du réseau d'alimentation en cas d'incendie,— et divers travaux sur des bâtiments existants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDE-77/SICP/BCPN
Adresse postale: DDT-77/SIDDTS/UCOBE site de Meaux, ministère de l'education nationale – ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche représentés par le rectorat de Créteil
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: ce.scac@ac-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 157026821 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349005
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Si le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra fournir la justification des capacités de ces opérateurs économiques et la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dce, les pièces du DCE sont disponibles en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sourdun-Travaux Tc6 -Tc8", — les conditions de remise des offres sont indiquées à l'article 5 du Réglement de consultation. Remise des plis: — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures et des offres sous forme papier, — les dossiers transmis sous «Forme papier» ou sur un support Physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les Mentions «Sourdun-Travaux Tc6 -Tc8 ne pas ouvrir», Les plis seront transmis par courrier recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: DDT 77 SIDDTS/UCOBE Site de Meaux Barrage de la Marne – rue des Trinitaires 77 109 Meaux Cedex Du lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, (tél. +33 160321342) Les dossiers transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr) sous La référence publique «Sourdun-Travaux Tc6 -Tc8», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: — seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, Odt seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au Format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites, — les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux - ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Informations complémentaires

Si le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra fournir la justification des capacités de ces opérateurs économiques et la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Dce, les pièces du DCE sont disponibles en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sourdun-Travaux Tc6 -Tc8",

— les conditions de remise des offres sont indiquées à l'article 5 du Réglement de consultation.

Remise des plis:

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures et des offres sous forme papier,

— les dossiers transmis sous «Forme papier» ou sur un support Physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les Mentions «Sourdun-Travaux Tc6 -Tc8 ne pas ouvrir»,

Les plis seront transmis par courrier recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

DDT 77 SIDDTS/UCOBE Site de Meaux

Barrage de la Marne – rue des Trinitaires

77 109 Meaux Cedex

Du lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, (tél. +33 160321342)

Les dossiers transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr) sous La référence publique «Sourdun-Travaux Tc6 -Tc8», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, Odt seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au Format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Ceux - ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux relatifs aux tranches conditionnelles .TC 6 et TC 8 (4 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Création de logements de fonction et divers travaux dans bâtiments (tous corps d'état)
Brève description:

— tranche ferme:Travaux de désamiantage (bâtiment B 01 + B33)la réalisation de 9 logements de fonction:Réhabilitation du bâtiment 01, ancien PUCS (point unique de contrôle et de sécurité), représentant 350m² de Surface Utile totale: 3 logements pour la rentrée 2014 de l'internat.Réhabilitation du bâtiment 21, anciens bureaux du service de maintenance, représentant 142m² de Surface Utile totale: 2 logements pour la rentrée 2014 de l'internat.Réhabilitation du bâtiment 22, anciens ateliers de menuiserie du service de maintenance, représentant 143m² de Surface Utile totale: 2 logements pour la rentrée 2014 de l'internat.Création d'un bâtiment neuf Lf05-Lf06 au Sud du site, représentant 174m² de surface Utile totale réparti en deux logements de même surface.Travaux de reprise en étanchéité et réhabilitation (Bâtiments 01, 21, 22).Travaux de reprise en étanchéîté sur bâtiments B20 et B31.Monte livres bâtiment B46Travaux de réfection du bâtiment B58.— tranche conditionnelle:démolition de la piscine, bâtiment B33

— tranche ferme:

Travaux de désamiantage (bâtiment B 01 + B33)

la réalisation de 9 logements de fonction:

Réhabilitation du bâtiment 01, ancien PUCS (point unique de contrôle et de sécurité), représentant 350m² de Surface Utile totale: 3 logements pour la rentrée 2014 de l'internat.

Réhabilitation du bâtiment 21, anciens bureaux du service de maintenance, représentant 142m² de Surface Utile totale: 2 logements pour la rentrée 2014 de l'internat.

Réhabilitation du bâtiment 22, anciens ateliers de menuiserie du service de maintenance, représentant 143m² de Surface Utile totale: 2 logements pour la rentrée 2014 de l'internat.

Création d'un bâtiment neuf Lf05-Lf06 au Sud du site, représentant 174m² de surface Utile totale réparti en deux logements de même surface.

Travaux de reprise en étanchéité et réhabilitation (Bâtiments 01, 21, 22).

Travaux de reprise en étanchéîté sur bâtiments B20 et B31.

Monte livres bâtiment B46

Travaux de réfection du bâtiment B58.

— tranche conditionnelle:

démolition de la piscine, bâtiment B33

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle (démolition du bâtiment B 33 piscine).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Isolation extérieure et ravalements
Brève description:

Travaux d'isolation thérmique et de ravalements sur plusieurs bâtiments du site: B01, B21, B22 ,B02, B20, B32, B03, B13, B14 et B58

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise aux normes et réfection du chauffage
Brève description:

Travaux de mise aux normes des installations de chaleur, comprenant l'ensemble des chaufferies du site (bâtiments B01, B02, B03, B04, B06, B13, B14, B16, B19, B31, B32 et B58), la desserte en gaz des bâtiments et le système de chauffage et d'énergie afférents.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de VRD et espaces verts
Brève description:

Travaux de restructuration des voiries et des accessibilités extérieures (terrassements, assainissement et…

… VRD).Travaux de prolongation et achèvement d'une pergola).Travaux de restructuration du réseau d'alimentation en cas d'incendie.Espaces verts et divers travaux sur des bâtiments existants.

… VRD).

Travaux de prolongation et achèvement d'une pergola).

Travaux de restructuration du réseau d'alimentation en cas d'incendie.

Espaces verts et divers travaux sur des bâtiments existants.

Quantité ou étendue:

Marchés de travaux en 4 lots séparés:

Le projet concerne la phase IV de l'opération (tranches conditionnelles 6 + 8 du marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération):

— la réalisation de 9 logements de fonction:

Réhabilitation du bâtiment 01 au Nord du site, ancien PUCS (point unique de contrôle et de sécurité), représentant 350m² de surface utile totale. L'objectif est de convertir ces espaces en 3 logements pour la rentrée 2014 de l'internat.

Réhabilitation du bâtiment 21 au Sud-Est du site, anciens bureaux du service de maintenance, représentant 142m² de surface utile totale. L'objectif est de convertir ces espaces en 2 logements pour la rentrée 2014 de l'internat.

Réhabilitation du bâtiment 22 au Sud-Est du site, anciens ateliers de menuiserie du service de maintenance, représentant 143m² de surface utile totale. L'objectif est de convertir ces espaces en 2 logements pour la rentrée 2014 de l'internat.

Pour ces 3 bâtiments les besoins exprimés, impliquent la réhabilitation par une mise aux normes SSI et PMR y compris l'aménagement des espaces extérieurs desservant ces bâtiments. La réhabilitation comprend l'aménagement fonctionnel, la mise en conformité en termes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapé du bâtiment selon la réglementation en vigueur.

Création d'un bâtiment neuf Lf05-Lf06 au Sud du site, représentant 174m² de surface Utile totale réparti en 2 logements de même surface.

— des travaux d'isolation thermique et de ravalements sur plusieurs bâtiments du site,

— des travaux de reprise en étanchéîté sur bâtiments B20 et B31,

— des travaux de mise aux normes des installations de chaleur, comprenant l'ensemble des chaufferies du site, la desserte en gaz des bâtiments et le système de chauffage et d'énergie afférents,

— des travaux de restructuration des voiries et des accessibilités extérieures,

— des travaux de restructuration du réseau d'alimentation en cas d'incendie,

— et divers travaux sur des bâtiments existants.

Numéro de référence: 2014 SCAC 001-002- 003 -004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77171 Sourdun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC 1) Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr ;

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires total minimum, cumulé sur les 3 dernières années demandé pour:

— lot n° 1: création de logements de fonction et divers travaux dans bâtiments (Tous corps d'état): 15 000 000 EUR (ce lot fait l'objet d'un découpage comprenant une tranche conditionnelle: Démolition de la piscine),

— lot n° 2: isolation extérieure et ravalements: 15 000 000 EUR,

— lot n° 3: mise aux normes et réfection du chauffage: 15 000 000 EUR,

— lot n° 4: travaux de VRD et espaces verts: 15 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements prévus aux cadres f, g et H du formulaire Dc 2 notamment:

— effectifs du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— matériel et équipement technique dont dispose le candidat,

— présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années,

— certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles

— qualibat, (notamment 1512 et 1513 pour le désamiantage),

— qualifelec classe 2, etc.

— Qualigaz, Qualifanten...,(ou autres qualifications équivalentes).

Pour le lot 1: 2112-1111-2311-3181-3211-3813-3511-5111-5311-5431-4311-4131-6111-6311-6241

pour le lot 2: 7131

pour le lot 3: 5313

pour le lot 4:1321-1341-1351

et/ou dossier de références similaires récentes avec attestations de Maîtres d'oeuvre et de Maîtres d'ouvrage sur leur savoir-faire)/

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'état. Il donne lieu au versement d'une avance. La périodicité des acomptes est encadrée par l'article 91 du CMP. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le prix du marché est forfaitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour ce même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. planning d'exécution (15)
2. 2. encadrement et moyens humains (15)
3. 3. note méthodologique (20)
4. 4. pertinence de la décomposition du prix global et forfaitaire (10)
5. 5. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service constructeur, service académique du rectorat, 4 rue Georges Enesco
Rémi Bonnet
Nom: DDT 77-SIDDTS-UCOBE Site Meaux
Adresse postale: Barrage de la Marne, rue des Trinitaires
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Point de contact: Thierry Blard
Téléphone: +33 160321342 📞
Courrier électronique: thierry.blard@seine-et-marne.gouv.fr 📧
Nom: DDT 77-SIDDTS-UCOBE Site de Meaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 SCAC 001-002- 003 -004
Informations complémentaires

Dce, les pièces du DCE sont disponibles en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sourdun-Travaux Tc6 -Tc8",

— les conditions de remise des offres sont indiquées à l'article 5 du Réglement de consultation.

Remise des plis:

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures et des offres sous forme papier,

— les dossiers transmis sous «Forme papier» ou sur un support Physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les Mentions «Sourdun-Travaux Tc6 -Tc8 ne pas ouvrir»,

Les plis seront transmis par courrier recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

DDT 77 SIDDTS/UCOBE Site de Meaux

Barrage de la Marne – rue des Trinitaires

77 109 Meaux Cedex

Du lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, (tél. +33 160321342)

Les dossiers transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr) sous La référence publique «Sourdun-Travaux Tc6 -Tc8», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, Odt seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au Format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Ceux - ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Source: OJS 2013/S 202-349005 (2013-10-14)

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