travaux en vue de passer des marchés de travaux relatifs à la construction du collège Desrousseaux à Armentières, répartis en 7 lots

Informations complémentaires

Ii.1.5) Description succincte des marchés (suite):

L'Opération s'intègre dans une démarche de Haute Qualité Environnementale visant la certification en phase programmation, conception et réalisation " nf - démarche Hqe® - bâtiments Tertiaires" sur la base du référentiel Hqe® Bureau/Enseignement de septembre 2011 mis en application en janvier 2012. Le profil environnemental défini avec la Maîtrise d'ouvrage devra à minima être scrupuleusement respecté.

Les objectifs performantiels sont les suivants:

-RT 2012 avec Cep < 50 kwh/m² pour le collège neuf

Dans le cadre d'un bâtiment respectant la RT 0212, la perméabilité à l'air joue un rôle très important. Des réunions de travail spécifiques avec les entreprises concernées devront être organisées afin de gérer les détails techniques pouvant entraîner d'éventuelles fuites d'étanchéité à l'air. Les entreprises auront une obligation de résultat de " perméabilité à l'air " selon les objectifs suivants :

- pour externat neuf et logements de fonction : I4 < 0.6 m3/h/m² ;

-demi-Pension du collège et salle d'activités multifonctionnelles: I4 < 1.2 m3/h/m² pour une différence de pression de 4 Pa ;

Le futur collège sera construit en partie sur l'ancienne friche industrielle Breuvart et sur le complexe sportif " Jean Zay " après démolition des bâtiments existants.

Le nouveau collège aura une capacité d'accueil de 680 élèves (dont 80 élèves pour la Segpa) pour une surface utile totale de 6 783 mètres carrés

L'Établissement sera équipé d'une salle d'activité multifonctionnelle.

Les logements de fonction seront au nombre de 7 (dont 2 logements pour la Ville).

La demi-pension pourra accueillir 450 demi-pensionnaires et 40 commensaux. Elle sera mutualisée avec le groupe scolaire que la Ville prévoit de construire à proximité immédiate du collège. Les élèves du groupe scolaire auront un accès spécifique et une salle de restauration équipée pour accueillir les enfants de maternelle et primaire.

La présente opération concerne les travaux relatifs à la construction du collège Desrousseaux à Armentières répartis en 7 lots :

a) lot no0 : Désamiantage / Déconstruction

b) lot no1 : VRD / Aménagement paysagers ;

- corps d'état n °1.1 : VRD ;

- corps d'état no 1.2 : Aménagements paysagers ;

c) lot no2 : Construction bâtiment ;

- corps d'état no2.1 : gros oeuvre - structure ;

- corps d'état no2.2 : traitement de façade - bardage ;

- corps d'état no2.3 : charpente bois ;

- corps d'état no2.4 : couverture étanchéité ;

- corps d'état no2.5 : équipements sportifs ;

- corps d'état no2.6 : ascenseurs ;

- corps d'état no2.7 : fermetures extérieurs ;

- corps d'état no2.8 : serrurerie ;

d) lot no3 : Aménagements intérieurs ;

- corps d'état no3.1 : cloisons - plâtrerie ;

- corps d'état no3.2 : faux plafonds ;

- corps d'état no3.3 : menuiseries intérieures ;

- corps d'état no3.4 : carrelage ;

- corps d'état no3.5 : peinture ;

- corps d'état no3.6 : sols souples ;

e) lot no4 : Equipements techniques / fluides.

Il s'agit de travaux concernant : les branchements, la distribution d'eau froide, le traitement d'eau et la distribution d'eau adoucie, la distribution et la production d'eau chaude sanitaire, l'évacuation des eaux usées, des eaux vannes et eaux pluviales à l'intérieur du bâtiment, la distribution des eaux de pluie récupérées, la fourniture, la pose et le raccordement des appareils sanitaires compris accessoires, les paillasses des salles spécialisées, le réseau gaz, la production de chauffage, la distribution de chauffage, le chauffage statique des locaux, la ventilation des locaux, la Gestion Technique Centralisée.

f) lot no5 : Electricité/Courants forts et faibles

g) lot no6 : Cuisine

Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclarée irrecevable.

Ii.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) (suite):

Objets complémentaires :

45111100-9, 45262660-5, 45112700-2, 45112500-0,

45232410-9,45233120-6,45223220-4,45261000-4,

45313100-5,45262650-2,45421000-4,45340000-2,

45410000-4,45421141-4,45431000-7,45442100-8,

45430000-0,45331000-6,45330000-9,45310000-3, 45212422-0,45421151-7

III 2.1) Capacité technique (suite)

- Lot 4 Equipements techniques / fluides

Qualibat 5112 plomberie sanitaire (technicité confirmée)

QualibaT 5312 Installations thermiques (technicité confirmée)

- Lot 5 Electricité / courants forts et faibles

Qualifelec E2 Electrotechniques courant fort :

Etude et réalisation de travaux Electrotechniques courant fort x d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins , locaux et emplacements à risques spéciaux..

Qualifelec Cf2 Courants faibles :

Etudes et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'Entreprise emploie deux techniciens en courants faibles qui justifient tous deux de formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI.

- Lot 6 Cuisine

Qualicuisine (installation et maintenance des matériels et équipements de cuisine).

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Pour les lots 0, 1 et 2 les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre pour ces lots. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant : +33 359736006, ou au numéro de fax suivant : +33 359736020. La visite ne pourra être effectuée que le 10.4.2013 de 9:00 à 12:00 et le 11.4.2013 matin de 9:00 à 12:00, hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 10.4.2013 à 16:30, les documents de la consultation pour les lots 0, 1 et 2 ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les options prévues sont les suivantes :

Option 1 : généralisation traitement drainage des gaz en sol sous partie bâtiment collège (Lot 2 Construction bâtiment)

Option 2 : création d'un vide sanitaire ventilé non accessible sous la partie bâtiment collège (Lot 2 Construction bâtiment)

Option 3 : fourniture et pose de vidéoprojecteurs interactifs dans toutes les salles de classe (Lot 5 Electricité- courants forts et faibles)

A)téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : pour les lots 0, 1et 2 par un opérateur économique jusqu'au 10.4.2013 à 16:30:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45.

B)téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : pour les lots 3, 4, 5 et 6 : par un opérateur économique jusqu'au 30.4.2013 à 16:30:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :

Pour le lot 0

A)la qualité du mode opératoire, des moyens humains et des techniques mis en oeuvre, à hauteur de 10%,

B)le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5%

C)la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5%

D)l'organisation de chantier à hauteur de 10%

Pour le lot 1

Corps d'état 1.1 VRD à hauteur de 20%, décomposé de la manière suivante :

A)la qualité du mode opératoire, des moyens humains et techniques mis en oeuvre,

Et de l'organisation de chantier à hauteur de 5 %.

B)le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5 %.

C)la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %.

D)la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 5 %.

Corps d'état 1.2 Aménagements paysagers, à hauteur de 20%, décomposé de la manière suivante :

A)la qualité du mode opératoire, des moyens humains et techniques mis en oeuvre, et de l'organisation de chantier, à hauteur de 4%

B)la provenance, la nature et la qualité des matériaux, à hauteur de 5%

C)le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5%

D)la provenance, la nature, qualité et la procédure de choix des végétaux, à hauteur de 5%

E)la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 1%

Pour le lot 2

A)la qualité du mode opératoire, des moyens humains et techniques mis en oeuvre, à hauteur de 5 %.

B)le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5 %.

C)la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %.

D)l'organisation du chantier, à hauteur de 10 %.

E)la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 10 %.

F)la qualité du mode opératoire et des moyens mis en oeuvre pour le traitement spécifique de l'étanchéité à l'air, à hauteur de 5 %.

Pour le lot 3

A)la qualité du mode opératoire, des moyens humains et techniques mis en oeuvre, et de l'organisation de chantier à hauteur de 10 %.

B)le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5 %.

C)la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %.

D)la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 20 %.

Pour les lots 4 et 5

A)la qualité du mode opératoire, des moyens humains et techniques mis en oeuvre, et de l'organisation de chantier à hauteur de 10 %.

B)le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5 %.

C)la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %.

D)la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 15 %.

E)la qualité du mode opératoire et des moyens mis en oeuvre pour le traitement spécifique de l'étanchéité à l'air, à hauteur de 5 %.

Pour le lot 6

A)la qualité du mode opératoire, des moyens humains et techniques mis en oeuvre, et de l'organisation de chantier à hauteur de 10 %.

B)la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %.

C)la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 25 %.

Le prix sera analysé au regard du montant total proposé par le candidat à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'Offre est tout d'abord notée sur 100, par comparaison avec la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit :

Y= [(-100-X) / (a-b)] + [(100 - (1+b)) / b]

Où :

Y est la note sur 100 de l'offre,

X est le montant (TTC) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot,

B est un coefficient fonction du lot,

Lot 0 Désamiantage / Déconstruction valeur de référence A en euros 1 000 307,11 HT soit 1 196 367,31 (TTC)

Lot 1 vrd / Aménagements paysagers valeur de référence A en euros 1 953 768,90 HT soit 2 336 707,61 (TTC)

Lot 2 Construction de bâtiment valeur de référence A en euros 9 235 656,52 HT soit 11 045 845,20 (TTC)

Lot 3 Aménagements intérieurs valeur de référence A en euros 2 836 263,59 HT soit 3 392 171,25 (TTC)

Lot 4 Equipements Techniques / Fluides valeur de référence A en euros 1 889 094,74 HT soit 2 259 357,31 (TTC)

Lot 5 Electricité / courant fort / courant faible valeur de référence A en euros 1 109 131,44 HT soit 1 326 521,20 (TTC)

Lot 6 cuisine valeur de référence A en euros 330 811,30 HT soit 395 650,32 (TTC)

Option no2 : Création d'un vide sanitaire ventilé non accessible sous la partie bâtiment collège, lot concerné : lot 2 construction de bâtiment incidence sur la valeur de référence A : +279 000 en euros (TTC)

Ensuite, la note y est ramenée sur 60 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle-ci obtenant une note de 60

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Autres conditions particulières

oui. L'Exécution des lots 0, 1, 2, 3, 4 et 5 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action