Travaux de restructuration et d'extension du collège "La Source" à Mouthe

Conseil général du Doubs

L'opération consiste en la construction de batiments neufs et en la restructuration des batiments principaux de l'établissement, en site occupé. Cette opération comporte 7 lots. Il est précisé qu'une tranche conditionnelle, concernée par les lots 02 à 06, est prévue pour la construction de la salle polyvalente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Marché séparé à tranches conditionnelles. Tranche ferme : constructions neuves et restructuration lourde.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.carlier@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258496 📞
Fax: +33 381258554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434084
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en la construction de batiments neufs et en la restructuration des batiments principaux de l'établissement, en site occupé. Cette opération comporte 7 lots. Il est précisé qu'une tranche conditionnelle, concernée par les lots 02 à 06, est prévue pour la construction de la salle polyvalente.
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Numéro du lot: 01
Brève description: Déconstruction, désamiantage (tranche ferme)
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 02
Brève description: Terrassements, VRD, Espaces verts, clôtures (Tranches ferme + conditionnelle)
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: clos couvert (Tranches ferme + conditionnelle)
Brève description:
03.01 : Plateforme batiments 03.02 : Fondations spéciales, Gros oeuvre 03.03 : Charpente bois, Murs à ossature bois 03.04 : Charpente métallique 03.05 : Couverture et bardage zinc, étanchéité 03.06 : Bardage bois et panneaux de synthèse 03.07 : Menuiseries extérieures ' Occultations 03.08 : Métallerie ' Serrurerie 03.09 : Cuisine provisoire 03.10 : Locaux provisoires 03.11 : Ascenseur
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Section technique 03.3 : Qualibat 2312, 2331 et 2341.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: partitions, Finitions (Tranches ferme + conditionnelle)
Brève description:
04.1 : Menuiseries intérieures, signalétique 04.2 : Cloisons, doublage, peinture, revetements muraux 04.3 : Carrelage faience 04.4 : Revetements de sols souples, sols sportifs 04.5 : Plafonds suspendus
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: installations sanitaires, CV (Tranches ferme + conditionnelle)
Brève description:
05.1 : Chauffage, ventilation 05.2 : Plomberie sanitaire 05.3 : Equipements de salles de science
Numéro du lot: 06
Brève description: Electricité courants forts et faibles (Tranches ferme + conditionnelle)
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Certification APSAD installation. certification APSAD maintenance. Qualifelec E2 classe 3 (11 à 49 exécutants).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
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Numéro du lot: 07
Brève description: Equipements de cuisine (Tranche ferme)
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Tranche conditionnelle 1: construction en neuf d'une salle polyvalente. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: RE13T003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres : Budget départemental.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme candidat ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 39 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 8 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application de l'article 14 du code des marchés publics l'exécution des lots 02, 03, 04, 05 et 06 comporte une clause relative à la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Doubs
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
Adresse postale: url profil acheteur : http://doubs.marches.marcoweb.fr en utilisant l'onglet questions / réponses après recherche de l'affaire Sur support papier : dept / dap / Service ressources
Nom: Département du Doubs
Adresse postale: Direction de l'éducation, du patrimoine et des transports direction adjointe du patrimoine service constructions et restructurations 7 avenue de la Gare d'Eau
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques service commande publique 7 avenue de la Gare d'Eau
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RE13T003
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 249-434084 (2013-12-19)
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