travaux de restructuration et d'extension du collège "Jean Jacques Rousseau" à Voujeaucourt

Conseil général du Doubs

L'opération consiste en la restructuration du collège dont certains batiments seront démolis. L'Ensemble des batiments restants sera réhabilité et des extensions seront réalisées, comprenant notamment les locaux de la SEGPA, le CDI les locaux de travail des professeurs, la salle polyvalente ainsi que des logements en ossature bois. Cette opération comporte 21 lots. Il est précisé qu'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles sont prévues pour le lot 18 de cette opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché
2013-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

marché séparé à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Tous les lots sauf une partie du lot 18 (correspondant à une maison de type 4)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.carlier@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061772
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: vrd, terrassements, clôture, espace vert
Numéro du lot: 02
Brève description: Gros oeuvre, déconstruction intérieure, locaux provisoires
Numéro du lot: 03
Brève description: Serrurerie
Numéro du lot: 04
Brève description: Charpente, lamellée collée
Numéro du lot: 05
Brève description: Couverture, Etanchéité, zinguerie
Numéro du lot: 06
Brève description: Ravalement et véture de façade
Numéro du lot: 07
Brève description: Menuiserie aluminium, store
Numéro du lot: 08
Brève description: Doublage, cloison, peinture
Numéro du lot: 09
Brève description: Menuiserie bois
Numéro du lot: 10
Brève description: Plafonds suspendus
Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelage, faience, chape
Numéro du lot: 12
Brève description: Sols collés, chape
Numéro du lot: 13
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 14
Brève description: Signalétique
Numéro du lot: 15
Brève description: Chauffage, ventilation
Numéro du lot: 16
Brève description: Electricité, courants faibles
Numéro du lot: 17
Brève description: Equipement cuisine
Numéro du lot: 18
Brève description: Maisons à ossature bois (1 Tranche Ferme + 2 Tranches Conditionnelles)
Numéro du lot: 19
Brève description: Sanitaire, plomberie
Numéro du lot: 20
Brève description: Equipement salles de science
Numéro du lot: 21
Brève description: Désamiantage, démolition
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Qualibat 1512 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particulier.. Qualibat 1513 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables... Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

tranche Conditionnelle 1: Maison de type 4 du lot 18 . Tranche Conditionnelle 2: Végétalisation de la terrasse de la maison de type 4 de la TC 01 du lot 18

Numéro de référence: CR12T008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour le lot 21 uniquement : L'agrément de l'entreprise pour dépose d'amiante conformément aux dispositions de l'arreté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental : Ressources propres Subventions : ADEME et GDF

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme candidat ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 28 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 3 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 3 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application de l'article 14 du code des marchés publics l'exécution du marché (lots 01, 02, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 18, 19) comporte une clause relative à la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Carlier
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
Adresse postale: url profil acheteur : http://doubs.marches.marcoweb.fr en utilisant l'onglet questions / réponses après recherche de l'affaire sur support papier: Conseil général du Doubs - direction de l'éducation, du patrimoine et des transports - direction adjointe du patrimoine - service ressources - 7 avenue de la Gare d'eau
Commune postale: Besancon Cedex
Point de contact: Mme Carlier Isabelle
Nom: Conseil général du Doubs
Adresse postale: Direction de l'éducation, du patrimoine et des transports - direction adjointe du patrimoine - service constructions et restructurations - 7 avenue de la Gare d'eau
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques - service commande publique - 7 avenue de la Gare d'eau
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CR12T008
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 039-061772 (2013-02-20)

Avis d'attribution de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 833 308,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343350
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-061772
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur rendez-vous après demande exprès et écrite auprès du service commande publique. Annonce no153, B.O.A.M.P. 38 A du 22 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: SA Transroute
Adresse postale: Lieu-dit Oberhardt
Commune postale: Reguisheim
Code postal: 68890
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-16 📅
Nom: SA blanck
Adresse postale: ZI rue Gutenbert
Commune postale: Vieux-Thann
Code postal: 68800

3️⃣
Nom: SA Debard
Adresse postale: 8 rue des Sablières
Commune postale: Arbouhans
Code postal: 25400

4️⃣
Nom: SA Smac
Adresse postale: Zi
Commune postale: Chemaudin
Code postal: 25320

5️⃣
Nom: SA Antonietti
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Exincourt

6️⃣
Nom: SA Bonglet
Adresse postale: 330 rue des Frères - BP 35
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001

7️⃣
Nom: SA Mettey
Adresse postale: Site de la Roche
Commune postale: Bart
Code postal: 25420

8️⃣
Nom: Sa spcp
Adresse postale: Zone de l'Allan - BP 73084
Commune postale: Vieux-Charmont
Code postal: 25603

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: SA Martin Lucas
Adresse postale: 13 rue Champeau
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850

1️⃣0️⃣
Nom: Agipub
Adresse postale: 30 rue Thomas Edison
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

1️⃣1️⃣
Nom: SA eImi
Adresse postale: rue du Breuil - BP 4
Commune postale: Etupes cedex
Code postal: 25461

1️⃣2️⃣
Nom: SA HuBer et Cie
Adresse postale: 39 rue de Belfort - BP 42002
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68058

1️⃣3️⃣
Nom: SA Install Nord
Adresse postale: 900 avenue Oehmichen
Commune postale: Etupes
Code postal: 25460

1️⃣4️⃣
Nom: SA Eiffage Construction
Adresse postale: 10 rue du Vallon
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480

1️⃣5️⃣
Nom: SA Brico Sens
Adresse postale: place Jeanne d'Arc BP 03
Commune postale: Sancey-le-Grand
Code postal: 25430

1️⃣6️⃣
Nom: SA delagrave
Adresse postale: 350 rue Bilingue
Commune postale: Romilly-sur-Andelle
Code postal: 27610

1️⃣7️⃣
Nom: Sas tttv
Adresse postale: 1 rue des Hauts Vergers
Commune postale: Montreux-le-Chateau
Code postal: 90130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
7
2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau DFAJ / service commande publique
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Source: OJS 2013/S 199-343350 (2013-10-09)

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