travaux de realisation de fouilles archeologiques preventives

Etablissement public Musée du Louvre

travaux de realisation de fouilles archeologiques preventives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2013-11-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Quantité ou étendue:
les travaux relatifs au présent marché portent sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la construction de quatre stations de pompage et d'aménagement des réseaux d'assainissement pour la protection des égouts du site du Louvre à Paris.Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics.Le présent marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire.Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception des ouvrages jusqu'à la remise du rapport final
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public musée du Louvre
Adresse postale: Pavillon Mollien
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: laurent.stragier@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205885 📞
Fax: +33 140205728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328899
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
i- une visite obligatoire sera organisée. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le réglement de la consultation. Ii - en application de l'article 28 du code des marchés publics, l'etablissement Public du Musée du Louvre (Epml) procédra à une phase de négociations. La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier. La négociation s'organise de la manière suivante : échanges de télécopies ainsi que, le cas échéant, réunions de négociation dans les locaux de l'epml. Toute évolution technique ou financière d'une offre intervenant en cours de négociation a une valeur contractuelle. A l'issue de la négociation, toute modification financière d'une offre sera formalisée dans un nouvel acte d'engagement. Iii - dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide lors du téléchargement du dossier. Iv- il est à noter qu'après attribution provisoire, la notification du marché est soumise à l'autorisation de fouilles émise par la DRAC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux de realisation de fouilles archeologiques preventives
Quantité ou étendue:
les travaux relatifs au présent marché portent sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la construction de quatre stations de pompage et d'aménagement des réseaux d'assainissement pour la protection des égouts du site du Louvre à Paris.
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Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics.
Le présent marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception des ouvrages jusqu'à la remise du rapport final
Description des options:
en application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: LS 2013 30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats produisent un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux:
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Situation économique et financière:
les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli.
Capacité technique et professionnelle:
en complément du Dc2 les candidats fourniront:
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Agrément délivré par l'etat pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive conformément au décret no2004-490 du 3 juin 2004
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5% du montant initial augmenté, le cas échéant des avenants, est appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L' avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera d'un montant de 5 % et accordée au titulaire selon les modalités prévues au CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stragier Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Musée du Louvre
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wVjxt8j30K 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LS 2013 30
Informations complémentaires
i- une visite obligatoire sera organisée. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le réglement de la consultation.
Ii - en application de l'article 28 du code des marchés publics, l'etablissement Public du Musée du Louvre (Epml) procédra à une phase de négociations.
La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier.
La négociation s'organise de la manière suivante : échanges de télécopies ainsi que, le cas échéant, réunions de négociation dans les locaux de l'epml.
Toute évolution technique ou financière d'une offre intervenant en cours de négociation a une valeur contractuelle. A l'issue de la négociation, toute modification financière d'une offre sera formalisée dans un nouvel acte d'engagement.
Iii - dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide lors du téléchargement du dossier.
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Iv- il est à noter qu'après attribution provisoire, la notification du marché est soumise à l'autorisation de fouilles émise par la DRAC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 191-328899 (2013-09-27)
Informations complémentaires (2013-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380335
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-328899
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2013/S 219-380335 (2013-11-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de géologie, d'océanographie... Services de géologie Services archéologiques