Travaux de démolition, dépollution et requalification foncière sur le site Novaciéries de Saint-Chamond (42)

Epora

Le site Novaciéries est constitué de l'ex-emprise de Giat Industries (plateforme haute) et du secteur du Pré-Château (plateforme basse) à Saint-Chamond. Il s'étend sur 45 hectares environ, et comprend une soixantaine de bâtiments industriels et de bureaux.La plateforme haute (Ouest) se situe de part et d'autre de la rue Sibert, et s'étend à l'ouest jusqu'au Janon. La plate forme basse (Est) est accessible par la rue Bonneviale et la rue Pétin Gaudet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1 - démolition : il s'agit de la démolition totale des bâtiments 53, 7a, 7g et 7h, et de la démolition partielle du bâtiment 08 (au total 5 500 mètres carrés de surface).Pour le lot 2 - dépollution : il s'agit de la dépollution des points chauds 1, 5, 8, du poste Rte et des dallages du bâtiment 7g (environ 5 000 tonnes de terres polluées sont à traiter au niveau de la partie forfaitaire).Pour le lot 3 - démantèlement du poste de transformation électrique : il s'agit de la dépose des cellules 33 kv et élimination de l'autotransfo 15/33 kv.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015206
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr. Marché à tranches conditionnellescommentaires sur la forme du marché : Le lot no1 comporte des tranches conditionnelles. Le lot no2 est un marché à bons de commande.Délai d'exécution : 4 mois (période de préparation comprise) pour le lot 1 / 3 mois (période de préparation comprise) pour le lot 2 / 2 mois (période de préparation comprise pour le lot 3)criteres d'attributions : Pour le lot no 1chaque sous-critère sera noté sur 12 points :- l'Organisation générale du chantier et les moyens pour tenir les délais et préserver l'accès aux activités du site,- un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier,- les méthodologies de découpes des bâtiments 7a, 7g, 7h, 08 et de dépose du pont rail,- les méthodologies de retrait des matériaux amiantés,- une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts...).Pour le lot no 2- organisation du chantier, Cv du personnel de chantier et chef de projet organigramme de l'équipe dédiée au projet (/30 points).- Moyens mis en oeuvre pour le tri et excavation des terres impactées, méthodologie et moyens analytiques pour suivre l'excavation sélective des terres polluées et moyens mis en oeuvre pour le conditionnement des matériaux et leur transport (/10 points).- Planning prévisionnel, cadences retenues, optimisation du calendrier (/10 points).- Procédure de suivi qualité - traçabilité (Bsd, bon de pesé, cahier de chantier...), procédure de suivi qualité environnementale, méthode de gestion de la sécurité (Plan de circulation, balisage, signalisation, mise en sécurité des zones de travail...), méthode de protection des travailleurs - hygiène sur site (Epi, suivi médical...),méthode et rendu du plan de recollement, stabilité des talus... (/10 points).Pour le lot no 3 chaque sous-critère sera noté sur 15 points :- l'Organisation générale du chantier et les moyens pour tenir les délais,- un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier,- les méthodologies de dépose des ouvrages,- une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts...).Unité monétaire utilisée, l'euro.- le site Novaciéries est la nouvelle appellation du secteur de l'ex-site Giat Industries et du quartier Pré-Château.- Le lot no 1 est un marché fractionné comportant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. Le lot no 2 est un marché à bons de commandes ne comportant pas de montant minimum, mais un montant maximum de 300 000 EUR (HT). Le lot no 3 un marché non fractionné.- Si un candidat souhaite soumissionner à plusieurs lots, il pourra fournir un seul dossier "Candidature", et un dossier "Offre" pour chaque lot pour lequel il souhaite soumissionner.- Une visite unique et Facultative aura lieu le 4.2.2013 à 9:00, Rv 12 rue Pétin Gaudet à St-Chamond (Entrée secteur Pré-Château).- Date prévisionnelle de démarrage des prestations : avril 2013.- Le Dce, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space (Bernard Scaramus - 32 rue Voltaire - 42100 Saint-Étienne, FRANCE - tél : +33 477387655 - Fax : +33 477415174 - copy.space@orange.fr) ou téléchargé sur le site internet de l'epora (www.epora.fr) ou via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info- les plis papier seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus), du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, le vendredi jusqu'à 17:00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt.-les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internet de l'epora ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'epora www.epora.fr- renseignements complémentaires :* Administratifs (Epora - Marjorie Leroux - fax : +33 477474798. - mail : marjorie.leroux@epora.fr) ;* Techniques lots 1 & 3 (Techni3d - Georges Teyssier - fax : +33 970631757 - mail : georges.teyssier@techni3d.com) ;* Techniques lot 2 (Hub Environnement - Hubert Bonin - fax : +33 483075376 - mail : hubbonin@orange.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr. Marché à tranches conditionnellescommentaires sur la forme du marché : Le lot no1 comporte des tranches conditionnelles. Le lot no2 est un marché à bons de commande.Délai d'exécution : 4 mois (période de préparation comprise) pour le lot 1 / 3 mois (période de préparation comprise) pour le lot 2 / 2 mois (période de préparation comprise pour le lot 3)criteres d'attributions : Pour le lot no 1chaque sous-critère sera noté sur 12 points :- l'Organisation générale du chantier et les moyens pour tenir les délais et préserver l'accès aux activités du site,- un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier,- les méthodologies de découpes des bâtiments 7a, 7g, 7h, 08 et de dépose du pont rail,- les méthodologies de retrait des matériaux amiantés,- une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts...).Pour le lot no 2- organisation du chantier, Cv du personnel de chantier et chef de projet organigramme de l'équipe dédiée au projet (/30 points).- Moyens mis en oeuvre pour le tri et excavation des terres impactées, méthodologie et moyens analytiques pour suivre l'excavation sélective des terres polluées et moyens mis en oeuvre pour le conditionnement des matériaux et leur transport (/10 points).- Planning prévisionnel, cadences retenues, optimisation du calendrier (/10 points).- Procédure de suivi qualité - traçabilité (Bsd, bon de pesé, cahier de chantier...), procédure de suivi qualité environnementale, méthode de gestion de la sécurité (Plan de circulation, balisage, signalisation, mise en sécurité des zones de travail...), méthode de protection des travailleurs - hygiène sur site (Epi, suivi médical...),méthode et rendu du plan de recollement, stabilité des talus... (/10 points).Pour le lot no 3 chaque sous-critère sera noté sur 15 points :- l'Organisation générale du chantier et les moyens pour tenir les délais,- un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier,- les méthodologies de dépose des ouvrages,- une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts...).Unité monétaire utilisée, l'euro.- le site Novaciéries est la nouvelle appellation du secteur de l'ex-site Giat Industries et du quartier Pré-Château.- Le lot no 1 est un marché fractionné comportant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. Le lot no 2 est un marché à bons de commandes ne comportant pas de montant minimum, mais un montant maximum de 300 000 EUR (HT). Le lot no 3 un marché non fractionné.- Si un candidat souhaite soumissionner à plusieurs lots, il pourra fournir un seul dossier "Candidature", et un dossier "Offre" pour chaque lot pour lequel il souhaite soumissionner.- Une visite unique et Facultative aura lieu le 4.2.2013 à 9:00, Rv 12 rue Pétin Gaudet à St-Chamond (Entrée secteur Pré-Château).- Date prévisionnelle de démarrage des prestations : avril 2013.- Le Dce, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space (Bernard Scaramus - 32 rue Voltaire - 42100 Saint-Étienne, FRANCE - tél : +33 477387655 - Fax : +33 477415174 - copy.space@orange.fr) ou téléchargé sur le site internet de l'epora (www.epora.fr) ou via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info- les plis papier seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus), du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, le vendredi jusqu'à 17:00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt.-les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internet de l'epora ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'epora www.epora.fr- renseignements complémentaires :* Administratifs (Epora - Marjorie Leroux - fax : +33 477474798. - mail : marjorie.leroux@epora.fr) ;* Techniques lots 1 & 3 (Techni3d - Georges Teyssier - fax : +33 970631757 - mail : georges.teyssier@techni3d.com) ;* Techniques lot 2 (Hub Environnement - Hubert Bonin - fax : +33 483075376 - mail : hubbonin@orange.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Démolition Démolition totale des bâtiments 53, 7a, 7g et 7h, démolition partielle du bât 08.

Quantité ou étendue: la démolition concerne 5 500 mètres carrés de surface bâtie
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dépollution Dépollution des points chauds 1,5, 8, du poste Rte et des dallages du bât 7g

Quantité ou étendue: environ 5 000 tonnes de terres polluée pour la partie forfaitaire
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Démantèlement du poste de transformation électrique 15/33 kvdépose des cellules 33 kv et élimination de l'autotransfo 15/33 kv.

Quantité ou étendue: dépose des cellules 33 kv et élimination de l'autotransfo 15/33 kv
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:

Le lot 1 (démolition) comporte une option (tranches conditionnelles) :- tc1 : contreventement et fermeture du pignon Nord du bâtiment 08- tc2 : démolition des allèges brique et dépose des châssis vitrés des 12 travées Sud-Ouest du bâtiment 08- tc3 : désamiantage de colles de faïences extérieures du bâtiment 53 les autres lots ne comportent pas d'option.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 2 mois
Numéro de référence: B029_trvx_2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Pétin Gaudet, 42400 St Chamond, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1 : La lettre de candidature, Dc1, dûment remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du Cmp). Pièce 2 : Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement. Pièce 3 : La déclaration du candidat, Dc2, dûment remplie.Pièce 4 : La copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce 5 : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra fournir : Pièce 13 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné.

Situation économique et financière:

Pièce 6 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 7 : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pièce 8 : Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pièce 9 : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pièce 10 : La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pièce 11 : Les dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement. Si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra fournir :Pièce 14 : Une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pièce 12 : Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour le Lot 1, l'entreprise devra justifier de la qualification suivante ou équivalent :- les travaux de démolition de technicité confirmé (type Qualibat 1112 ou équivalent)- les travaux de désamiantage de matériaux contenant de l'amiante friable (type Qualibat 1513 ou équivalent)pour le Lot 2, l'entreprise devra justifier, soit de références suffisantes (5 récentes), soit de la qualification suivante ou équivalent :- certification Lne " sites et sols pollués " domaine C - nfx 31- 620 - 4 Exécution des travaux de réhabilitationpour le Lot 3, l'entreprise devra justifier de la qualification suivante ou équivalent :- la qualification Qualifelec " E3 C3 " et habilitation des personnels en zone (H.T.). (ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif). Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Le taux d'intérêt applicable est le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'epora, ainsi que éventuellement par :- les subventions de l'état ;- les subventions européennes ;- les subventions du Conseil Régional de la Région Rhône-Alpes ;- les subventions du Conseil Général de la Loire.Concernant l'avance forfaitaire, conformément à l'article 87 du Cmp :-Pour les lots 1 et 3 : dans le cas où le marché, ou la tranche affermie, serait supérieur(e) à 50 000 EUR Ht, et son délai d'exécution étant supérieur à deux mois, une avance de 5 % du montant total du marché, ou de la tranche affermie, est proposée.- Pour le lot 2 : une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR Ht, et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, pourra être versée et sera proposée aux candidats.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution.Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir un dossier administratif complet (sauf pour le Dc1 qui ne doit être produit que par le mandataire du groupement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillet Jean, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
Nom: Copy Space : Bernard Scaramus
Adresse postale: 32 rue Voltaire
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477387655 📞
Courrier électronique: copy.space@orange.fr 📧
Fax: +33 477415174 📠
Nom: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B029_trvx_2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 012-015206 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 781 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137126
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015206
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Sous-traitance évoquée de travaux de désamiantage

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Forézienne d'entreprises
Adresse postale: 7&9 rue Grangeneuve
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-19 📅
Nom: Montagnier TP
Adresse postale: 13 rue de l'Europe - ZA "Le Planil"
Commune postale: Pélussin
Code postal: 42410

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Arnaud démolition
Adresse postale: 370 rue Albert Camus - ZI "Molina - La Chazotte"
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Source: OJS 2013/S 082-137126 (2013-04-23)

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