Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments départementaux (11 lots séparés)

Département de Gers

Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments départementaux (11 lots séparés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2014-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum.A titre indicatif et prévisionnel, les quantités qui pourront être commandées sur la durée du marché sont indiquées dans le descriptif de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction du patrimoine, de l'éducation, du sport, de la jeunesse et de la logistique, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.cg32.fr 🌏
Téléphone: +33 562674354 📞
Fax: +33 562674390 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320197
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr Criteres d'attributions : une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Informations relatives à l'accord-cadre: Nombre maximum d'opérateurs qui pourra être retenu pour chaque lot : 5 Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter du 1.1.2014 Lieu d'exécution : Département du Gers et commune d'Arreau (65) Les critères d'attribution des marchés subséquents sont précisés dans l'accord-cadre Dématérialisation des procédures : Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments départementaux (11 lots séparés).
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage
Quantité ou étendue: Montant prévisionnel sur 4 ans (à titre indicatif) : 1 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre-plâtrerie-carrelage
Quantité ou étendue: Montant prévisionnel sur 4 ans (à titre indicatif) : 4 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Voirie réseaux divers-aménagements extérieurs
Quantité ou étendue: Montant prévisionnel sur 4 ans (à titre indicatif) : 1 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente-couverture-zinguerie
Quantité ou étendue: Montant prévisionnel sur 4 ans (à titre indicatif) : 3 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Étanchéité
Quantité ou étendue: Quantité prévisionnelle sur 4 ans (à titre indicatif) : 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Installations électriques
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie-chauffage-climatisation
Quantité ou étendue: Montant prévisionnel sur 4 ans (à titre indicatif) : 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: Métallerie-serrurerie
Quantité ou étendue: Montant prévisionnel sur 4 ans (à titre indicatif) : 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries extérieures
Quantité ou étendue: Montant prévisionnel sur 4 ans (à titre indicatif) : 800 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture-faux plafonds-revêtements de sols souples
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum.
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités qui pourront être commandées sur la durée du marché sont indiquées dans le descriptif de chaque lot.
Numéro de référence: AO13ACTXENTRETIEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de capacité pour le lot 1 :
Certificat d'habilitation 15-12 autorisant l'entreprise à retirer de l'amiante non friable conformément aux arrêtés ministériels du 22.2.2007 et du 13.10.2009 et certificat d'habilitation 15-13 autorisant l'entreprise à retirer de l'amiante friable conformément aux arrêtés ministériels du 22.2.2007 et 13.10.2009 et aux normes nf x 46-010 et nf x 46-011
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ou certification d'habilitation 15-52 conformément au décret nº 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pour les marchés subséquents d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du Département du Gers – délai global de paiement de 30 jours – avance de 5 % pour les marchés subséquents répondant aux conditions de l'article 87 du code des marchés publics – application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - organisation, suivi et exécution des chantiers % (25)
2. Valeur technique - moyens humains % (20)
3. Valeur technique - moyens matériels % (20)
4. Valeur technique - mesures de sécurité sur les chantiers % (17)
5. Valeur technique - politique d'achat auprès des fournisseurs % (13)
6. Valeur technique - gestion des déchets % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Pujol Jean Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg32.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gers : direction du patrimoine, de l'éducation, des sports, de la jeunesse et de la logistique
Adresse postale: Service budget et marchés publics, 81 route de Pessan, Cedex 9, BP 20569
Nom: Conseil général du Gers : direction de l'administration générale
Adresse postale: Service de la commande publique, 81 route de Pessan, Cedex 9, BP 20569
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13ACTXENTRETIEN
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr
Criteres d'attributions : une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Informations relatives à l'accord-cadre:
Nombre maximum d'opérateurs qui pourra être retenu pour chaque lot : 5
Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter du 1.1.2014
Lieu d'exécution : Département du Gers et commune d'Arreau (65)
Les critères d'attribution des marchés subséquents sont précisés dans l'accord-cadre
Dématérialisation des procédures :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 186-320197 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049423
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-320197
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.cg32.fr Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2014. Le présent avis d'attribution vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité: Direction du patrimoine, de l'éducation, des sports, de la jeunesse et de la logistique – service budget et marchés publics – 81 route de Pessan à Auch (32). Annonce nº 132, BOAMP 184 A du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - organisation, suivi et exécution des chantiers (25)
2. Valeur technique - moyens humains (20)
3. Valeur technique - moyens matériels (20)
4. Valeur technique - mesures de sécurité sur les chantiers (17)
5. Valeur technique - politique d'achat auprès des fournisseurs (13)
6. Valeur technique - gestion des déchets (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: SARL Puechoultres fils
Adresse postale: Zone Artisanale de Marengo
Commune postale: Baraqueville
Code postal: 12160

2️⃣
Nom: SAS Bernadet Construction
Adresse postale: 32 avenue de Mont de Marsan
Commune postale: Grenade-sur-l'Adour
Code postal: 40270

3️⃣
Nom: SAS Vallée – division anticorrosion
Adresse postale: 6-8 rue Cabarrot
Commune postale: Golfech
Code postal: 82400

4️⃣
Nom: SARL Société nouvelle EAS
Adresse postale: 22 rue Roger Salengro
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150

5️⃣
Nom: SAS Bourdarios
Adresse postale: 60 boulevard de Thibaud – BP 10335
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31103

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Groupement SAS Bernadet Construction / SARL Lisloise de construction

7️⃣
Nom: EURL candelon bâtiment
Adresse postale: "Le Biton"
Commune postale: Castéra-Lectourois
Code postal: 32700

8️⃣
Nom: SAS Bourdarios-camozzi bâtiment
Adresse postale: ZI Engachies – 4 rue Claude Monet
Commune postale: Auch
Code postal: 32000

9️⃣
Nom: SARL Briscadieu
Commune postale: Monclar-d'Armagnac
Code postal: 32150

1️⃣0️⃣
Nom: Groupement EURL F constructions / SARL NIN / SARL SGCC
Adresse postale: 13 boulevard du Biopôle ZI – BP 13
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32502

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: SA Entreprise Malet
Adresse postale: 12 rue Jacques Brel – ZI Engachies

1️⃣2️⃣
Nom: SA Colas Sud-Ouest
Adresse postale: Lieu-dit "La Tuilerie" – route de Tarbes
Commune postale: Pavie
Code postal: 32550

1️⃣3️⃣
Nom: SAS Eurovia Midi-Pyrénées - Établissement STPAG
Adresse postale: ZA de Jamon
Commune postale: Valence-sur-Baïse
Code postal: 32310

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: SARL Manoer Charpentes
Adresse postale: place de la Poste
Commune postale: Saint-Puy

1️⃣5️⃣
Nom: SARL Midi Aquitaine
Adresse postale: 10 impasse Vitry
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

1️⃣6️⃣
Nom: SARL Bianchi
Adresse postale: Quartier " Mirande"
Commune postale: Saint-Martin-d'Armagnac
Code postal: 32110

1️⃣7️⃣
Nom: Sarl eccm
Adresse postale: Le Pin
Commune postale: Sainte -Mère

1️⃣8️⃣
Nom: SAS Midi Aquitaine Étanchéité
Adresse postale: 10 impasse vitry

1️⃣9️⃣
Adresse postale: "Quartier Mirande"

2️⃣0️⃣
Nom: SAS Asten
Adresse postale: 5 rue de Lomagne – ZI de Marclan
Commune postale: Muret
Code postal: 31600

2️⃣1️⃣
Nom: sarl ate
Adresse postale: 8 ter chemin de la Violette
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240

2️⃣2️⃣
Nom: EURL Entreprise CPR Étanchéité
Adresse postale: 12 rue Marcel Luquet – ZI Engachies

2️⃣3️⃣
Nom: SNC Ineo MPLR
Adresse postale: 16 rue Claude Marie Perroud – BP 34749
Code postal: 31047

2️⃣4️⃣
Nom: SARL MLA 32
Adresse postale: ZI Lauron - route de Nogaro
Commune postale: Eauze
Code postal: 32800

2️⃣5️⃣
Nom: Cegelec Toulouse
Adresse postale: Aéroparc – bât B01 – 12 rue de Caulet, CS 77604
Commune postale: Toulouse cedex 3
Code postal: 31076

2️⃣6️⃣
Nom: SAS Électricité Industrielle Fauche
Adresse postale: Agence d'Auch – ZI Engachies – 1 impasse du Vignoble

2️⃣7️⃣
Nom: SAS Taupiac
Adresse postale: ZI de l'Hippodrome – 32 rue Frederico Garcia Lorca

2️⃣8️⃣
Nom: SAS Entreprise Justumus
Adresse postale: 9 rue Marc Chagall – ZI Engachies

2️⃣9️⃣
Nom: Eurl rce
Adresse postale: chemin des Fossés
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200

3️⃣0️⃣
Nom: SARL Smecso
Adresse postale: ZI Engachies – 3 impasse de l'Arçon

3️⃣1️⃣
Nom: Eiffage Énergie Thermie Sud-Ouest
Adresse postale: ZI Engachies – 3 impasse du Vignoble

3️⃣2️⃣
Nom: Constructions Saint-Eloi
Adresse postale: 25 route de la Salvetat – BP 105
Commune postale: Colomiers Cedex
Code postal: 31772

3️⃣3️⃣
Nom: Sarrade Construction
Adresse postale: route du Houga
Commune postale: Aire sur Adour
Code postal: 40800

3️⃣4️⃣
Nom: SARL Ducom Frères
Adresse postale: avenue du Catalan
Commune postale: Panjas

3️⃣5️⃣
Nom: Entreprise Brunone
Adresse postale: route de Saramon
Commune postale: Simorre
Code postal: 32420

3️⃣6️⃣
Nom: Entreprise Deberdt
Adresse postale: route d'Auch

3️⃣7️⃣
Nom: Entreprise Dorbessan
Adresse postale: Panjas

3️⃣8️⃣
Nom: Sarl se mba
Adresse postale: ZI Engachies – 4 rue Marcel Luquet

3️⃣9️⃣
Nom: EURL Ceceille Menuiseries
Adresse postale: route de Nérac – ZI Pome
Commune postale: Condom
Code postal: 32100

4️⃣0️⃣
Nom: SA Dazeas
Adresse postale: ZI Route de Toulouse

4️⃣1️⃣
Nom: SAS Labastere 65
Adresse postale: ZI Pyrène Aéro Pole
Commune postale: Lanne
Code postal: 65380

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣
Nom: SARL Rieu
Adresse postale: ZA du Couloumé
Commune postale: Montestruc
Code postal: 32390

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣
Nom: SARL Castaing Aluminium
Adresse postale: 10 rue de la République
Commune postale: Vic-Fezensac
Code postal: 32190

4️⃣6️⃣
Nom: SARL Marque
Adresse postale: 12 chemin du Lavoir
Commune postale: Vergoignan
Code postal: 32720

4️⃣7️⃣
Nom: SAS société GSO
Adresse postale: 4 place de la République

4️⃣8️⃣
Nom: SARL Dutrey Peinture
Adresse postale: avenue de la Gare
Commune postale: Lectoure

4️⃣9️⃣
Nom: SAS Soulan
Adresse postale: chemin de Cougeron

5️⃣0️⃣
Nom: SAS Ranzini
Adresse postale: 7 rue de Blazy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
9
5
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pujol Jean-Pierre, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2014/S 031-049423 (2014-02-10)