Travaux d'entretien des bâtiments communaux

Ville de Montpellier

travaux d'entretien des bâtiments communaux de la ville de Montpellier. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3°al et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bon de commande, alloti en 17 lots, rémunéré par application de prix unitaires. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'un montant estimé de 34 640 000 EUR HT pour l'ensemble des 17 lots, et la durée totale du marché, période initiale et reconductions.34 640 000

Valeur totale du marché: 34 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-185649
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. Les critères de jugement des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai imparti à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur : — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ; S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.Fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Les critères de jugement des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

La commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai imparti à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ;

S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.Fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, et peut-être reconduit par période successive de reconduction de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition
Quantité ou étendue: 40 000 euro ht estimés par an
Informations complémentaires sur les lots: Lot comportant des clauses sociales
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros-Oeuvre
Quantité ou étendue: 350 000 euro ht estimés par an
Informations complémentaires sur les lots: Lot comportant des clauses sociales et soumis à astreinte
Numéro du lot: 3
Brève description: Maçonnerie-Petits travaux
Quantité ou étendue: 520 000 euro ht estimés par an
Informations complémentaires sur les lots: Lot comportant des clauses sociales et soumis à astreinte.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente-Couverture
Quantité ou étendue: 270 000 euro ht estimés par an
Numéro du lot: 5
Brève description: Etanchéïté
Quantité ou étendue: 900 000 euro ht estimés par an
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries PVC -Aluminium -Bois
Quantité ou étendue: 1 000 000 euro ht estimés par an
Numéro du lot: 7
Brève description: Metallerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons, faux-plafonds
Quantité ou étendue: 950 000 euro ht estimés par an
Numéro du lot: 9
Brève description: Électricité
Quantité ou étendue: 1 075 000 euro ht estimés par an
Informations complémentaires sur les lots: Lot soumis à astreinte
Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie
Quantité ou étendue: 660 000 euro ht estimés par an
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements de sols durs
Quantité ou étendue: 65 000 euro ht estimés par an
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements de sols souples
Quantité ou étendue: 1 080 000 euro ht estimés par an
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture
Quantité ou étendue: 365 000 euro ht estimés par an
Informations complémentaires sur les lots: Lot comportant des clauses sociales.
Numéro du lot: 14
Brève description: Rideaux -protection solaire
Quantité ou étendue: 190 000 euro ht estimés par an
Numéro du lot: 15
Brève description: Nettoyage de chantier
Quantité ou étendue: 50 000 euro ht estimés par an
Numéro du lot: 16
Brève description: Curage de réseaux
Quantité ou étendue: 75 000 euro ht estimés par an
Numéro du lot: 17
Brève description: Désamiantage
Quantité ou étendue: 70 000 euro ht estimés par an

Marché à bons de commande d'un montant estimé de 34 640 000 EUR HT pour l'ensemble des 17 lots, et la durée totale du marché, période initiale et reconductions.

Description des options: Des options peuvent intervenir dans le cadre des reconductions du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3D01052660
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montpellier, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitations éventuelles du mandataire par ses cotraitants ou Dc1.

— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....)

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le chiffre d'affaires annuel demandé par lot, est le suivant :

Chiffre d'affaires annuel en EUR HT.

Lot 1 Démolition 80 000,

lot 2 Gros oeuvre 700 000,

lot 3 Maçonnerie - petits travaux 1 040 000,

lot 4 Charpente - couverture 540 000,

lot 5 Etanchéité 1 800 000,

lot 6 Menuiserie PVC- aluminium- bois 2 000 000 ,

lot 7 Métallerie 2 000 000, lot 8 Cloisons- faux-Plafonds 1 900 000,

lot 9 Electricité 2 150 000,

lot 10 Plomberie 1 320 000,

lot 11 Revêtements de sols durs 130 000,

lot 12 Revêtements de sols souples 2 160 000,

lot 13 Peinture 730 000, lot 14 Rideaux- protection solaire 380 000,

lot 15 Nettoyage de chantier 100 000,

lot 16 Curage de réseaux 150 000,

lot 17 Désamiantage 140 000.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, et présentation des attestations des 10 meilleures références de chantiers exécutés lors des 5 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

Désignationcertificats qualif. Prof./qualité

lot 1 Démolition : Qualibat 1112 ou équivalent

lot 2gros oeuvre : Qualibat 2112 ou équivalent

lot 3 Maçonnerie - petits travaux : Qualibat 2111 ou équivalent

lot 4 Charpente - couverture : Qualibat 2312 ou équivalent et Qualibat 3113 ou équivalent

lot 5 Etanchéité : Qualibat 3212 ou équivalent

lot 6 Menuiserie PVC- aluminium- bois : Qualibat 3521 ou équivalent et Qualibat 4322 ou équivalent

lot 7 Métallerie : Qualibat 4413 ou équivalent

lot 8 Cloisons- faux-Plafonds : Qualibat 4131 ou équivalent et Qualibat 6611 ou équivalent

lot 9 Electricité : Qualifelec E3c3 ou équivalent

lot 10 Plomberie : Qualibat 5112 ou équivalent

lot 11 Revêtements de sols durs : Qualibat 6312 ou équivalent

lot 12 Revêtements de sols souples : Qualibat 6223 ou équivalent

lot 13 Peinture : Qualibat 6112 ou équivalent

lot 14 Rideaux- protection solaire : Qualibat 4532 ou équivalent

lot 15 Nettoyage de chantier : Qualipropre ou équivalent

lot 17 Désamiantage : Qualibat 1512 ou équivalent et

Certification par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC conformément à la norme nf x 46-010 d'août 2012 : "Travaux de traitement de l'amiante - référentiel technique pour la certification des entreprises- exigences générales "

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville . Financement et paiement conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics.

Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des travaux comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Les lots 1, 2, 3, 6, 7, 13, 15 et 16 de ce marché comportent des clauses sociales. Le Maître d'ouvrage demande à l'entreprise titulaire de réserver un minimum de 10% des heures de travail réalisées sur le chantier à des personnes " en insertion " : Demandeurs d'emploi de Longue Durée (> 12 mois) et/ou bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH) et/ou Jeunes en accompagnement renforcé. Pour cela, les entreprises pourront agir directement ou avoir recours à des structures d'insertion par l'activité économique.

Ce marché comporte des conditions d'exécution en astreinte pour les lots 2, 3, 6, 7, 9 et 10.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Montpellier
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier, renseignements administratifs: DAJCP service commande publique, tel +33 467348763, fax +33 499060685; renseignements techniques DAI, service patrimoine-sécurité, Mme Tersinet Séverine +33 467347444, 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2; ou via la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com,
Mairie de Montpellier, DAJCP, service commande publique, 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2, ou via la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com.
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3D01052660
Informations complémentaires

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Les critères de jugement des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

La commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai imparti à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ;

S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.Fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 109-185649 (2013-06-05)

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