transports scolaires, périscolaires et divers transports pour les services de la Ville de Poissy (2 lots)

Ville de Poissy

transports scolaires, périscolaires et divers transports pour les services de la Ville de Poissy (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché
2013-03-18	Informations complémentaires
2013-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

le présent marché a pour objet les transports scolaires, périscolaires et divers transports pour les services de la Ville de Poissy (2 lots). Lot 1 : transports des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Poissy vers leur établissement scolaire, équipements sportifs et de loisirs, lot 2 : transports réguliers et ponctuels d'enfants et/ou de personnes dans le cadre de sorties, trajets de navettes sur Poissy et transports hors de Poissy. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (conformément à l'article 77 du Code des marchés publics) :- lot no 1 : montant annuel minimum de 220 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT,- lot no 2 : montant annuel minimum de 6 000 EUR HT et maximum de 135 000 EUR (HT).Le marché est en multi attribution pour le lot no 2. La fixation du seuil minimal de commande sera proportionnelle au nombre de titulaires. Le nombre maximal de titulaires est fixé à 3. Chaque candidat est assuré d'avoir à sa disposition un montant minimal de 2 000 EUR HT par an et un montant maximal de 45 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poissy
Adresse postale: place de la République
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139225614 📞
Fax: +33 139225658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064291
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

date limite de remise des candidatures et des offres : 08.4.2013 à 12:00. En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site (www.achatpublic.com). Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, s'adresser à l'équipe achat public par mail sur support@achatpublic.com, ou au +33 892232120 (0,34 cts EUR/mn). Le dossier de consultation peut être retiré au Service marchés publics - 12 bis rue du 11.11.1918 - 78303 Poissy Cedex (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sursupport papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transports scolaires, périscolaires et divers transports pour les services de la Ville de Poissy (2 lots).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Poissy vers leur établissement scolaire, équipements sportifs et de loisirs

Quantité ou étendue: minimum HT : 220 000 EUR- maximum HT : 600 000 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports réguliers et ponctuels d'enfants et/ou de personnes dans le cadre de sorties, trajets de navettes sur Poissy et transports hors de Poissy

Quantité ou étendue: minimum HT : 6 000 EUR - maximum HT : 135 000 EUR
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- lot no 1 : montant annuel minimum de 220 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT,

- lot no 2 : montant annuel minimum de 6 000 EUR HT et maximum de 135 000 EUR (HT).

Le marché est en multi attribution pour le lot no 2. La fixation du seuil minimal de commande sera proportionnelle au nombre de titulaires. Le nombre maximal de titulaires est fixé à 3. Chaque candidat est assuré d'avoir à sa disposition un montant minimal de 2 000 EUR HT par an et un montant maximal de 45 000 EUR HT par an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/005 A-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature,

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de lacapacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelleou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformémént à l'article 87 du CMP, une avance pourra être attribuée au titre ce marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : ressources propres (budget communal). Paiement : délai global de paiement à 30 jours , par virement administratif (en application de l'article 98 du CMP et du décret 2002-232 du 21.02.202 modifié par les décrets 2008-408 du 28.04.08 et 2008-1355 du 19.12.2008). Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables une fois par an les années suivantes (voir article 5-3 du CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le règlement de la consultation précisera que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution d'un marché à un groupement sera un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

conformément à la législation française, seules sont autorisées à procéder à l'ouverture des plis les personnes dûment convoquées.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780498800012
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service marchés publics
Point de contact: Mme Tsidama
URL des documents: https://www.achatpublic.com/3apc/ 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/005 A-B
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 040-064291 (2013-02-21)

Informations complémentaires (2013-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-092884
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064291
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2013/S 057-092884 (2013-03-18)

Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200288
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Annonce nº 326, BOAMP 39 B du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Cso

2️⃣
Nom: CSO, autocars James, cars de Versailles (marché en multi attribution)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2013/S 117-200288 (2013-06-14)

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