transport, traitement et valorisation agricole des boues des stations d'épuration - transport et traitement de produits d'assainissement

Communauté d'agglomération de Niort

voir lots par lots
accord cadre au sens européen, il s'agit en droit français d'un marché à bons de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Quantité ou étendue:
les marchés sont passés pour une durée de 2 ans à compter du : 18 Février 2014 ou de sa date de notificationsi elle est postérieure pour les lots 1, 2 et 4et à compter du 19 Février 2014 ou de sa date de notificationsi elle est postérieure pour le lot 3ils pourront être reconduits une fois pour une durée identique. Leur durée maximale sera donc de quatre ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336840
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xia7Y51DBI ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
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accord cadre au sens européen, il s'agit en droit français d'un marché à bons de commandes
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chargement, transport, valorisation agricole et suivi agronomique des boues stabilisées
Brève description:
Chargement (matériel pour chargement mis à disposition par la Can) les boues stabilisées stockées dans le hangar de la station d'épuration de Frontenay Rohan Rohan et provenant des eaux usées de ce site, transport et valorisation agricole et suivi agronomique
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Quantité ou étendue: prestation minimum pour 2 ans : 8 000 euros HT maximum 60 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des boues liquides des stations d'épuration de la CAN vers la station d'épuration de Niort
Brève description: Transport boues liquides
Quantité ou étendue: quantités estimées pour 2 ans entre 2 000 m3 et 3 000 m3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: valorisation agricole des boues épaissies et suivi agronomique
Brève description:
Reprise en silo, transport et épandage de boues…
… liquides.Le cas échéant, le chargement et le transport des boues solides (après traitement et stockage en casier séparé) depuis la STEP de Frontenay Rohan Rohan jusqu'aux parcelles du plan d'épandage dédié, et leur épandage.Le suivi agronomique de chaque plan d'épandage
… liquides.
Le cas échéant, le chargement et le transport des boues solides (après traitement et stockage en casier séparé) depuis la STEP de Frontenay Rohan Rohan jusqu'aux parcelles du plan d'épandage dédié, et leur épandage.
Le suivi agronomique de chaque plan d'épandage
Quantité ou étendue: prestation minimum pour 2 ans : 80 000 euros HT maximum : 250 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport et traitement de produits d'assainissement (graisses, produits de curage des réseaux)
Brève description:
La station d'épuration de Niort est en capacité de traiter les graisses. Cependant, en cas de panne ou de maintenance, les graisses provenant du dégraisseur des stations d'épuration de la CAN, des bacs à graisses d'équipements de la CAN sont stockées dans un bassin de décantation en béton au CET du Vallon d'arty. Leur siccité se situe entre 15 et 30…
… %.La prestation prévoit le chargement par aspiration dans un camion citerne, leur transport jusqu'à un centre de traitement et leur traitement. Le volume annuel à traiter est estimé à 15 m3.Les produits de curage de réseaux d'assainissement, de vidange des sabliers et bouches d'égout, sont traités à la station d'épuration de Niort. Cependant, en cas de panne, de surcharge ou de maintenance, ils sont stockés dans des bassins de décantation au CET du Vallon d'arty où ils sont épaissis. Le volume annuel est de 40 m3 moyen. Leur siccité est de 15 % moyen.La prestation comprend le chargement en bennes étanches, le transport et le traitement en centre de traitement
… %.
La prestation prévoit le chargement par aspiration dans un camion citerne, leur transport jusqu'à un centre de traitement et leur traitement. Le volume annuel à traiter est estimé à 15 m3.
Les produits de curage de réseaux d'assainissement, de vidange des sabliers et bouches d'égout, sont traités à la station d'épuration de Niort. Cependant, en cas de panne, de surcharge ou de maintenance, ils sont stockés dans des bassins de décantation au CET du Vallon d'arty où ils sont épaissis. Le volume annuel est de 40 m3 moyen. Leur siccité est de 15 % moyen.
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La prestation comprend le chargement en bennes étanches, le transport et le traitement en centre de traitement
Quantité ou étendue: quanités estimées pour 2 ans de 0 tonnes à 500 tonnes
les marchés sont passés pour une durée de 2 ans à compter du : 18 Février 2014 ou de sa date de notificationsi elle est postérieure pour les lots 1, 2 et 4
et à compter du 19 Février 2014 ou de sa date de notificationsi elle est postérieure pour le lot 3
ils pourront être reconduits une fois pour une durée identique. Leur durée maximale sera donc de quatre ans
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2013-034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le pli contiendra :
Une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)
En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants
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- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) *
* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement
Capacité technique et professionnelle:
pour les lots nos 1, 2 et 4 : documents et renseignements à fournir, permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat :
- copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets,
- copie de la licence pour le transport, délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget annexe assainissement, ressources propres ; délai de paiement 30 jours ; prix unitaires révisables annuellement ; avance 5 % ; règlement par virement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: communauté d'agglomération de Niort
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Service assainissement
Doris Haffoud
Téléphone: +33 517387947 📞
Courrier électronique: doris.haffoud@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 517388086 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: si remise en main propre : Pôle Marcel Pagnol - 140 rue des Equarts - Niort ; si envoi postal : BP 193
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-034
Informations complémentaires
les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xia7Y51DBI
ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
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Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 195-336840 (2013-10-03)
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