transport scolaire par petits véhicules et minibus sur les secteurs R1, R4, R15, R20, et R21

Conseil général de Loire-Atlantique

la présente consultation concerne le transport scolaire par petits véhicules et minibus sur les secteurs de: R1 ( Communauté de communes du pays de Pontchateau et Saint Gildas des Bois), R4 ( SITC de la Région de Chateaubriant- nozay - derval), R15 ( Communauté de communes Loire et Sillon), R20 ( SITS des cantons de Guémené Penfao et Saint Nicolas de Redon), R21 (Communauté de communes de la région de Blain)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.9.2013 jusqu'au 31.8.2015. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 2 ans

Valeur totale du marché: 894 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031415
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: r1- desserte des classes ULIS de Pontchateau et établissements scolaires limitrophes- véhicule 9 places
Brève description:

R1- desserte des classes ULIS de Pontchateau et établissements scolaires limitrophes- véhicule 9 places

Quantité ou étendue: montant estimatif : 60 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: r1- desserte des classes spécialisées de Pontchateauen provenance de la Carene et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places
Brève description:

R1- desserte des classes spécialisées de Pontchateauen provenance de la Carene et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places

Quantité ou étendue: montant estimatif : 24 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: r1- desserte des classes spécialisées de Pontchateau (en provenance de la Brière) et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places
Brève description:

R1- desserte des classes spécialisées de Pontchateau (en provenance de la Brière) et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places

Quantité ou étendue: montant estimatif : 90 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: r1- desserte des classes spécialisées de Pontchateau (en provenance du canton de Savenay et nord de la Communauté de communes du Pays de Pontchateau et St Gildas des bois) et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places
Brève description:

R1- desserte des classes spécialisées de Pontchateau (en provenance du canton de Savenay et nord de la Communauté de communes du Pays de Pontchateau et St Gildas des bois) et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 placesr1

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: r4- desserte des écoles de Fercé et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places
Brève description:

R4- desserte des écoles de Fercé et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places

Quantité ou étendue: montant estimatif : 50 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: r4- desserte des écoles de Rougé et établissements scolaires limitrophes - minibus 19 places
Brève description:

R4- desserte des écoles de Rougé et établissements scolaires limitrophes - minibus 19 places

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: r4- desserte des écoles de Soudan et établissements scolaires limitrophes - minibus 19 places
Brève description:

R4- desserte des écoles de Soudan et établissements scolaires limitrophes - minibus 19 places

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: r 4- desserte des écoles de La Meilleraye de Bretagne et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places
Brève description:

r 4- desserte des écoles de La Meilleraye de Bretagne et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places

Quantité ou étendue: montant estimatif : 40 000 EUR HT
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: r 4- desserte des établissements scolaires de Nozay et établissements scolaires - limitrophes - véhicule 9 places
Brève description:

r 4- desserte des établissements scolaires de Nozay et établissements scolaires - limitrophes - véhicule 9 places

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: r4- desserte des écoles de St Julien de Vouvantes et Petit Auverné et établissements scolaires limitrophes - minibus 19 places
Brève description:

R4- desserte des écoles de St Julien de Vouvantes et Petit Auverné et établissements scolaires limitrophes - minibus 19 places

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: r4- desserte des écoles de St Julien de Vouvantes et Petit Auverné et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places
Brève description:

R4- desserte des écoles de St Julien de Vouvantes et Petit Auverné et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: r 4- desserte des écoles de Mouais et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places
Brève description:

r 4- desserte des écoles de Mouais et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places

Quantité ou étendue: montant estimatif : 30 000 EUR HT
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: r15- desserte des écoles de Bouée et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places
Brève description:

R15- desserte des écoles de Bouée et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: r20- desserte des collèges de Guéméné Penfao (en provenance du Nord - est de Guéméné Penfao et établissements scolaires limitrophes) - véhicule 9 places
Brève description:

R20- desserte des collèges de Guéméné Penfao (en provenance du Nord - est de Guéméné Penfao et établissements scolaires limitrophes) - véhicule 9 places

Quantité ou étendue: montant estimatif : 130 000 EUR HT
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: r20- desserte des classes spécialisées de Redon et établissements scolaires limitrophes - véhicule 5 places
Brève description:

R20- desserte des classes spécialisées de Redon et établissements scolaires limitrophes - véhicule 5 places

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: r21- desserte des classes spécialisées de Blain et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places
Brève description:

R21- desserte des classes spécialisées de Blain et établissements scolaires limitrophes - véhicule 9 places

Quantité ou étendue: montant estimatif : 70 000 EUR HT
Numéro de référence: C414PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

attestation d'assurances "Risques de tiers et voyageurs transportés" à jour " Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années " Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Article 9.2 du CCAP. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de l'autorité Organisatrice de second rang

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: certificat d'inscription au Registre des Transports routiers ou licence de taxis

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nantes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: DDSU-service des transports, 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Point de contact: Mme B. Dugast ou Mme C.baudry
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: demande écrite:
Adresse postale: Conseil général de Loire-Atlantique, direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale, 3 quai Ceineray BP 94109 44041 NANTES cedex 1 Retrait: Conseil général de Loire Atlantique, direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale 23-25 rue Pitre Chevalier 1er étage porte 113a ( à défaut111 ou 113 )
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: envoi postal:
Adresse postale: Conseil général de Loire-Atlantique, direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale 3, quai ceineray bp 94109 44041 nantes cedex 1 dépôt: conseil général de loire atlantique direction des déplacements et du service à l'usager, service administration générale 23-25 rue Pitre Chevalier 1er étage porte 113a ( à défaut 113 ou 111)
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C414PA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 020-031415 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281561
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031415
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret nº 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent etre consultées sur rendez vous (nº tél. +33 240990963, courriel : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Conseil général, DDSU service administration générale, BP 94109, 44041 Nantes Cedex, France. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 235, BOAMP 21 B du 30.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Vtaj
Adresse postale: ZA Aignac
Commune postale: Saint-Joachim
Code postal: 44720

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 8 avernue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-22 📅
Nom: Transports Autocars Roger Voisine
Adresse postale: rue des Jardins
Commune postale: Challain-la-Potherie
Code postal: 49440

7️⃣

8️⃣
Nom: Voyages Cave
Adresse postale: 63 rue de Chateaubriant
Commune postale: Sion-les-Mines
Code postal: 44590

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Vad
Adresse postale: rue de la Belle Etoile
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620

1️⃣2️⃣
Nom: Titi floris

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
2
3
8
7
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 161-281561 (2013-08-20)

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