Transport public routier et urbain de personnes handicapées relevant des structures de L'Yonne

EPN A. Koenigswarter

Le marché porte sur la réalisation de prestations de transport en véhicules légers, 5, 7 ou 9 places, mini bus, bus , véhicules TPMR (transport personnes à mobilité réduite) pour différentes structures de L'Yonne de l'EPNAK mentionnées dans le présent dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPN A. Koenigswarter

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché
2013-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 26.8.2013 jusqu'au 25.8.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPN A. Koenigswarter
Adresse postale: Direction d'établissement Château de Gillevoisin
Code postal: 91510
Commune postale: Janville-sur-Juine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142315
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles de type word, pdf, excel..... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: circuit Toucy / esat de Mézilles
Brève description:

Le contenu détaillé du lot est défini sur le bon de commande joint au CCTP du marché

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: circuit St Fargeau / esat de Mézilles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: circuit Saint Sauveur / ime des Ferreols
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: circuit Arquian / ime des Ferreols
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: circuit St Georges sur Baulches / ime Auxerre
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: circuit Appoigny / ime Auxerre
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: circuit Venoy / ime Auxerre
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: circuit Augy / ime Auxerre
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: circuit Escamps / ime Auxerre
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: circuit Diges / ime Auxerre
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: circuit Lindry / ime Auxerre
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: circuit Escolives / ime Auxerre
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: circuit Cravant / ime des Isles
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: circuit Escamps / ime des Isles
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: circuit Auxerre / ime des Isles
Numéro du lot: 16
17
Intitulé du lot: circuit Charmoy / ime des Isles
Numéro du lot: 18
19
Intitulé du lot: circuit Curgy / ime des Isles
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: circuit Monéteau / ime des Isles
Numéro du lot: 21
22
Intitulé du lot: circuit Bussières / ime des Isles
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: circuit Vermenton / cme Auxerre
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: circuit Lac Sauvin / ime Vincelles
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: circuit Mige / ime Vincelles
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: circuit Quenne / ime Vincelles
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: circuit Auxerre / saja Monéteau
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: circuit Cheny / saja Monéteau
Numéro du lot: 29
Numéro de référence: 13004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. La noti 2 qui remplace les attestations et certificats sociaux et fiscaux devant etre produits avant la signature et la notification du marché public. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

la liste avec nom, titres d'étude et expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution de la prestation (la ou les cartes professionnelles du ou des chauffeurs). L'Attestation de capacité professionnelle de transport du candidat. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant le parc de véhicules (véhicules légers, 7 places, 9 places, véhicules aménageables ou aménagés pour le transport des personnes à mobilité réduite ) dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations ; tout autre document pouvant apporter un complément d'information sur la capacité technique du candidat pour l'exécution de la prestation (controle technique des véhicules, brevet de secourisme, le cas échéant..) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'Attributaire du marché devra fournir la photocopie des permis de conduire du ou des chauffeurs. Dans le cas de production de photocopies, il appartient au candidat de faire figurer sur chaque certificat, la mention manuscrite " je soussigné..agissant au nom de l'entreprise. Atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original " suivi de la date et signature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le mandatement sera effectué sur les crédits ouverts au budget de l'etablissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: Établissement public national Antoine Koenigswarter
Adresse postale: Antenne direction générale, 7 place de l'Arquebuse
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Point de contact: Mme Falsquelle
Téléphone: +33 386537834 📞
Courrier électronique: yolande.falsquelle@epnak.org 📧
URL des documents: http://epnak.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epnak.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av St-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 084-142315 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267120
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142315
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 365, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Transport Balian
Adresse postale: 280 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Toucy
Code postal: 89130

2️⃣
Nom: SNC Ropars Christian et Pierre
Adresse postale: 3 avenue Michel de Toro
Commune postale: Saint-Fargeau
Code postal: 89170
Courrier électronique: snc.ropars.compta@orange.fr 📧

3️⃣
Nom: SNC ropars Christian et Pierre

4️⃣

5️⃣
Nom: Adiate
Adresse postale: 7-9 rue Jacquard
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280

6️⃣
Nom: Saint Marc transport
Adresse postale: Domaine de Saint Marc
Commune postale: Merry-sur-Yonne
Code postal: 89660
Courrier électronique: saintmarc@saint-marc.info 📧

7️⃣

8️⃣
Nom: Collectibus SARL
Adresse postale: 1 rue Fernand Raynaud
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Courrier électronique: commercial@collectibus.fr 📧

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Saint Marc Transport

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: SARL Ambulances Renard
Adresse postale: 22 bis route de Paris
Commune postale: Avallon
Code postal: 89200
Courrier électronique: ambulance.renard@wanadoo.fr 📧

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Bourgogne TPMR
Adresse postale: 9 rue Castelnau nº 45
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
7
4
3
8
9
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 153-267120 (2013-08-05)

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