Transport par véhicules de 9 places et moins affecté prioritairement aux élèves et étudiants handicapés et aux élèves de Clis et d'Ulis

Conseil général de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics (CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-22	Avis de marché
2013-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171420
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Délai d'exécution: L'accord-cadre se terminera le 5.7.2014, l'accord-cadre ainsi que les marchés subséquents sont renouvelables sans que leur durée totale puisse excéder 4 années scolaires.Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics (CMP).

Numéro de référence: 13FS-TRA-1237-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1, Dc2 à jour.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise doit être inscrite au registre des entreprises de transports par route, tenu par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), permettant d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes. Pour les entreprises de taxis, cette inscription est de plein droit, à leur demande.

— une copie de la licence de transport intérieur permettant d'exécuter des transports de personnes par route pour compte d'autrui avec un ou des véhicule(s) n'excédant pas 9 places, conducteur compris. Cette licence délivrée par la DREAL est donnée à toute entreprise inscrite au registre.Ou:

— une copie de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes lorsque le gestionnaire de l'entreprise de transport en est titulaire notamment du fait de l'obtention d'un examen professionnel acquis suite à une formation délivrée par un organisme agréé.

— l'attestation sur l'honneur fournie, dûment signée engageant le candidat à respecter la règlementation applicable en matière d'inscription au registre des entreprises de transport par route (nombre de véhicule inscrit sur la licence conforme aux services de transports effectués).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire si le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics est atteint sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (90)
2. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Service des transports: Mme Fave ou Mme Echerbault
Adresse postale: 40 rue Joinville Cedex 9
Téléphone: +33 243547967 📞
Courrier électronique: nathalie.fave@cg72.fr 📧
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-TRA-1237-L
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 100-171420 (2013-05-22)

Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238594
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171420
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (90)
2. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Deux PJ
Adresse postale: ZI Vaux Le Penil
Commune postale: Melun
Code postal: 77005

2️⃣
Nom: Taxi S24
Adresse postale: 1 rue des Pommiers
Commune postale: Ruaudin
Code postal: 72230

3️⃣
Nom: Taxi Thuault
Adresse postale: 10 rue des Bruants
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700

4️⃣
Nom: Ambulances du Loir
Adresse postale: n° 2 rue Henri Dunant
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200

5️⃣
Nom: Easy service transport
Adresse postale: 1 allée Derrière le Mur
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400

6️⃣
Nom: Taxi du Maine
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mont-Saint-Jean
Code postal: 72140

7️⃣
Nom: Transloire
Adresse postale: 9 bis route d'Angers
Commune postale: Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130

8️⃣
Nom: Ambulances Val de Loir
Adresse postale: 32 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Château-du-Loir
Code postal: 72500

9️⃣
Nom: Groupe M Service
Adresse postale: 18 rue Saint Vincent de Paul
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

1️⃣0️⃣
Nom: Vad
Adresse postale: ZA La Bossardiere, route du Bas Briace
Commune postale: Le Landreau
Code postal: 44430

1️⃣1️⃣
Nom: Taxi Brou
Adresse postale: ZA La Petite Montagne
Commune postale: Cerans-Foulletourte
Code postal: 72330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);

- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n

Source: OJS 2013/S 137-238594 (2013-07-12)

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