Transport non collectif du personnel hors site du Centre CEA de Cadarache (B13-265-GFB)

CEA - centre de Cadarache

Réalisation de transports de salariés CEA ou agréés par le Centre CEA de Cadarache, à titre non collectif (service de transport régulier effectué au moyen d'un véhicule particulier).
Les prestations comprennent essentiellement :
- la prise en compte des demandes de transport, régulation et coordination des transports,
- le regroupement systématique des demandes de transport en vue de transporter jusqu'à 4 personnes par véhicule,
- la réalisation du transport conformément à l'horaire, de jour comme de nuit, aux lieux de prise en charge et de destination prévus dans la demande de transport,
- le suivi administratif et technique de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
2014-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les prestations de transport seront réalisées le jour comme la nuit, tous les jours de l'année, du lundi au dimanche.Les prestations de transport seront réalisées dans un périmètre de 80 kms autour de la ville d'Aix-en-Provence, englobant les départements des Bouches du Rhône (13), du Var (83), du Vaucluse (84) et des Alpes de Haute Provence (04).A l'intérieur de ce périmètre, la prestation du titulaire sera principalement réalisée au départ ou à destination des localisations suivantes :— l'aéroport Marseille-Provence,— la ville d'Aix-en-Provence,— le centre de Cadarache,— la gare TGV d'Aix-en-Provence,— la ville de Manosque,— la ville de Pertuis.À tire informatif, en 2012, 2718 transports ont été réalisés pour 144 000 kilomètres parcourus.La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans fermes et 1 an optionnel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: gisele.fabre@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
Fax: +33 442252377 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 đź“…
Date limite de soumission: 2014-01-07 đź“…
Date de publication: 2013-12-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408401
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l'expérience du candidat dans le domaine des prestations de transport des personnes à titre non collectif, l'organisation de l'entreprise et son organisation qualité, la conformité des certificats de qualification professionnelle ; - capacité administrative, juridique et financière. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du contre CEA de Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) au Centre CEA de Cadarache - Service Commercial - bâtiment 122 – 13108 ST PAUL LEZ DURANCE Cedex, en deux exemplaires, sous double enveloppe, avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-265-GFB. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX Adresse mél : daps-srca@cea.fr Fax : 01.69.08.56.52 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de transports de salariés CEA ou agréés par le Centre CEA de Cadarache, à titre non collectif (service de transport régulier effectué au moyen d'un véhicule particulier).
Les prestations comprennent essentiellement :
- la prise en compte des demandes de transport, régulation et coordination des transports,
- le regroupement systématique des demandes de transport en vue de transporter jusqu'à 4 personnes par véhicule,
- la réalisation du transport conformément à l'horaire, de jour comme de nuit, aux lieux de prise en charge et de destination prévus dans la demande de transport,
- le suivi administratif et technique de la prestation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations de transport seront réalisées le jour comme la nuit, tous les jours de l'année, du lundi au dimanche.
Les prestations de transport seront réalisées dans un périmètre de 80 kms autour de la ville d'Aix-en-Provence, englobant les départements des Bouches du Rhône (13), du Var (83), du Vaucluse (84) et des Alpes de Haute Provence (04).
A l'intérieur de ce périmètre, la prestation du titulaire sera principalement réalisée au départ ou à destination des localisations suivantes :
— l'aéroport Marseille-Provence,
— la ville d'Aix-en-Provence,
— le centre de Cadarache,
— la gare TGV d'Aix-en-Provence,
— la ville de Manosque,
— la ville de Pertuis.
À tire informatif, en 2012, 2718 transports ont été réalisés pour 144 000 kilomètres parcourus.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans fermes et 1 an optionnel.
Description des options: Option de reconduction de l'accord-cadre pour une durée de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B13-265-GFB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Cadarache.
13108 Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira Ă  l'appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de transport de personnes à titre non collectif, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste détaillée prouvant l'expérience du candidat dans le domaine des prestations de transport de personnes, indiquant ses références et compétences en termes de périmètre de prestation, montant, date et durée, destinataire public ou privé, pour les 3 dernières années,
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— l'ensemble des certificats de qualification professionnelle (par exemple : certificat de capacité professionnelle au transport public routier des personnes, licence de transport intérieur de personnes par route et tout autre document propre à la profession),
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— une liste des moyens humains et techniques mobilisables par le candidat, au titre de la prestation objet du marché,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation sur le plan technique, logistique et commercial,
— un descriptif de son organisation qualité (fournir les éventuelles certifications dans le domaine),
— un descriptif de sa démarche environnementale (respect de la norme Euro 5).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget propre de l'établissement public.
Modalités de paiement : règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Le prix sont révisables et forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au chapitre III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation, il devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants précisant leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gisèle Fabre
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: Cea/den/cad/dstg/stl/gl
Point de contact: Vincent Giroud
Téléphone: +33 442253297 📞
Courrier électronique: vincent.giroud@cea.fr 📧
Fax: +33 442253424 đź“ 
URL pour informations complémentaires: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-265-GFB
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l'expérience du candidat dans le domaine des prestations de transport des personnes à titre non collectif, l'organisation de l'entreprise et son organisation qualité, la conformité des certificats de qualification professionnelle ;
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- capacité administrative, juridique et financière.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du contre CEA de Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur :
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat Ă©lectronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
OĂą obtenir un certificat Ă©lectronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
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Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) au Centre CEA de Cadarache - Service Commercial - bâtiment 122 – 13108 ST PAUL LEZ DURANCE Cedex, en deux exemplaires, sous double enveloppe, avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-265-GFB.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX
Adresse mél : daps-srca@cea.fr
Fax : 01.69.08.56.52
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: Bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 đź“ 
Source: OJS 2013/S 235-408401 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial, bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 đź“…
Date de publication: 2014-11-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399694
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408401
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Accord-cadre local.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Cadarache
13108 Saint-Paul-lez-Durance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique (35)
3. Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 đź“…
Nom: Adiate
Adresse postale: 7-9 Rue Jacquard
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.thabet@adiate-transport.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA / direction juridique et du contentieux / service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment Siège
Téléphone: +33 1645018110 📞
Source: OJS 2014/S 226-399694 (2014-11-20)
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Produits/services:
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