Transport et valorisation des déchets végétaux sur le territoire de CAP Atlantique

CAP Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Jacky Dufeu

Qui ?

• CAP Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché
2013-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets végétaux sur les 2 plate-formes de Livery (Guérande) et de La Baule et les 3 aires attenantes des déchetteries exploitées en régie situées sur les communes d'Herbignac, Pénestin, et Piriac-sur-Mer. Les prestations sont différentes d'un site à l'autre. À compter du 1.2.2014, exécution des prestations liées à :- L'exploitation de la station de compostage de Livery (de la réception des déchets à l'évacuation du produit fini) ;- L'exploitation de la plate-forme de broyage/compostage de la Baule (broyage et évacuation du produit); ainsi que des prestations de :- Broyage des végétaux et évacuation des produits de l'aire attenante à la déchetterie de Piriac-Sur-Mer ;- Broyage des végétaux et évacuation des produits des aires attenantes aux déchetteries de Kéraline à Herbignac et de Pénestin ; - Retournement d'andains et criblage d'une partie des broyats de l'aire attenante à la déchetterie de Pénestin. À titre indicatif : les tonnages annuels des déchets verts traités ont été pour 2012 d'environ :- Plate-forme de Livéry à Guérande : 12 516,60 tonnes, - Plate-forme de La Baule : 2 390,30 tonnes-plate-forme de Piriac sur Mer : 4 895,13 tonnes - Plate-forme de Kéraline : 2 575,46 tonnes-plate-forme de Pénestin : 2 170,83 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles, BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239932
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement : en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse : service.juridique@cap-atlantique.fr. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier. La durée initiale du marché est de 3 ans à compter du 1.2.2014. Le marché est reconductible 2 fois un an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- L'exploitation de la station de compostage de Livery (de la réception des déchets à l'évacuation du produit fini) ;

- L'exploitation de la plate-forme de broyage/compostage de la Baule (broyage et évacuation du produit); ainsi que des prestations de :

- Broyage des végétaux et évacuation des produits…

… de l'aire attenante à la déchetterie de Piriac-Sur-Mer ;

… des aires attenantes aux déchetteries de Kéraline à Herbignac et de Pénestin ;

- Retournement d'andains et criblage d'une partie des broyats de l'aire attenante à la déchetterie de Pénestin. À titre indicatif : les tonnages annuels des déchets verts traités ont été pour 2012 d'environ :

- Plate-forme de Livéry à Guérande : 12 516,60 tonnes,

- Plate-forme de La Baule : 2 390,30 tonnes-plate-forme de Piriac sur Mer : 4 895,13 tonnes

- Plate-forme de Kéraline : 2 575,46 tonnes-plate-forme de Pénestin : 2 170,83 tonnes.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO 13027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements 44 (Loire-Atlantique) et 56 (Morbihan) - France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics (Formulaires MINEFE Dc1 et Dc2).

Situation économique et financière:

Le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- Une indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché;

- Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Des certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres. Unité monétaire : l'euro. Paiement des sommes dues par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et à l'article 33 du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008, cession ou nantissement des créances : application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Une avance pourra être accordée au titulaire, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.Un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements et en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation des sites de Livery et de La Baule; des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité et la traçabilité des prestations de broyage sur tous les sites ainsi que la qualité des filières de valorisation et de leur pérennité; des mesures mises en oeuvre pour s'assurer de la conformité réglementaire des produits valorisés (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège administratif de CAP Atlantique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13027
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif - coordonnées précitées
Source: OJS 2013/S 138-239932 (2013-07-15)

Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 219 999,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles – BP 64

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440857
Se réfère à l'avis: 2013/S 138-239932
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification. La valeur totale finale du marché correspond au montant total en euros HT sur la durée maximale du marché (5 ans) reconductions incluses. Annonce n° 157, BOAMP 136 A. Annonce n° 230, BOAMP 136 B du 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 44 et 56.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Sas Jacky Dufeu
Adresse postale: Manet – BP 4
Commune postale: Lasse
Code postal: 49490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif – coordonnées précitées – 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2013/S 251-440857 (2013-12-24)

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