transport et valorisation des boues de la station d'épuration de Coudekerque-Branche

Communauté urbaine de Dunkerque

transport et valorisation des boues de la station d'épuration de Coudekerque-Branche (marché à bons de commande).
le présent marché a pour objet la prise en charge, le transport et le traitement de la totalité des boues issues de la station d'épuration de Coudekerque-Branche, qu'elles soient valorisables ou non. L'Ensemble du gisement de boues valorisables devra finalement faire l'objet d'un compostage ou d'un recyclage agricole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astradec

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Quantité ou étendue:

le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329883
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

a titre indicatif et en aucun cas contractuel, la quantité annuelle de boues brute est estimée à 8000 tonnes.

Les quantités de boues à prendre en charge peuvent être amenées à évoluer au cours du marché. L'entreprise devra être en mesure de s'adapter à ces variations.

Brève description:

transport et valorisation des boues de la station d'épuration de Coudekerque-Branche (marché à bons de commande).

le présent marché a pour objet la prise en charge, le transport et le traitement de la totalité des boues issues de la station d'épuration de Coudekerque-Branche, qu'elles soient valorisables ou non. L'Ensemble du gisement de boues valorisables devra finalement faire l'objet d'un compostage ou d'un recyclage agricole.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) ;

- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) ;

- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;

- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les références produites, les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

la dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

a noter : la communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

déclaration ou autorisation préalable de collecte et de transport de déchets conformément aux dispositions des articles R 541-49 à R 541-54 du Code de l'environnement.

arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter pour les sites de traitements envisagés.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0061
Informations complémentaires

dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque – service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable

au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin

Source: OJS 2013/S 191-329883 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073996
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329883
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans quantités minimum ni maximum, passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Annonce nº 105, BOAMP 189 A.Annonce nº 198, BOAMP 189 B du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Astradec
Adresse postale: 95 rue Charles Auguste Coulomb, ZAC de la PMA
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 044-073996 (2014-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)