Transport et tri des recyclables

SITOM des Vallées du Mont Blanc

Transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables, hors verre, issus de la collecte sélective réalisée sur le territoire du SITOM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-12 Avis de marché
2014-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
— Prise en charge à Passy de 3 200 à 3 600 t/an de déchets recyclables compactés en caissons de 30 m3 prêts à être chargés sur camion ampliroll,— transport de ces caissons jusqu'au centre de tri,— stockage des déchets entrants,— tri de ces déchets recyclables avec des objectifs à respecter,— transport des refus de tri à l'usine d'incinération de Passy,— conditionnement et chargement des déchets triés sur les camions des repreneurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM des Vallées du Mont Blanc
Adresse postale: 1159 rue de la Centrale
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: sitom2@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450781048 📞
Fax: +33 450780911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385228
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables, hors verre, issus de la collecte sélective réalisée sur le territoire du SITOM
Quantité ou étendue:
— Prise en charge à Passy de 3 200 à 3 600 t/an de déchets recyclables compactés en caissons de 30 m
— transport de ces caissons jusqu'au centre de tri,
— stockage des déchets entrants,
— tri de ces déchets recyclables avec des objectifs à respecter,
— transport des refus de tri à l'usine d'incinération de Passy,
— conditionnement et chargement des déchets triés sur les camions des repreneurs.
Description des options: — option n
Numéro de référence: 2013 - 09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestations, déclarations et documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics
Situation économique et financière: — chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
références pour des prestations similaires de moins de 2 ans.
Arrêté d'autorisation d'exploiter du centre de tri de déchets ménagers.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des règles de la comptabilité publique. Financement par les recettes de fonctionnement du SITOM
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
exploitant d'un centre de tri des déchets recyclables hors verre.
Transporteur de déchets non dangereux

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
3. Performance en matière environnementale % (10)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740066300023
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 - 09
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 221-385228 (2013-11-12)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom des Vallées du Mont Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107887
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-385228
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Marché conclu avec des prix unitaires. Annonce n° 174, BOAMP 220 A du 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Excoffier Frères
Adresse postale: Centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 063-107887 (2014-03-25)
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