transport et traitement des ordures ménagères

SMIRTOM de la Région de L'Aigle

transport et traitement des ordures ménagères dans toutes installations conforme à la réglementation en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
26 250 tonnes d'ordures ménagères à traiter sur 3 ans (compris les 2 periodes de 1 an renouvelables et 17 400 tonnes au minimun à transporter (compris les 2 périodes de 1 an renouvelables)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom de la Région de L'Aigle
Adresse postale: BP 174
Code postal: 61300
Commune postale: L'Aigle
Contact
Courrier électronique: smirtom.laigle@orange.fr 📧
Téléphone: +33 233341775 📞
Fax: +33 233341403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218278
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport et traitement des ordures ménagères dans toutes installations conforme à la réglementation en vigueur
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: NOV13 du 24/06/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de réglement choisi par la personne publique est le virement administratif par le tresor public. Le financement étant assuré par la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) payées par les usagers

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Buffard Joël
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://ouestmarches.com 🌏
URL des documents: http://ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NOV13 du 24/06/13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2013/S 127-218278 (2013-06-28)
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