Transport et traitement des déchets verts

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une durée de 60 mois, à compter du 1er août 2013. Le marché est reconductible deux fois 1 an. Les prestations faisant l'objet du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon – BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102662
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contenu de la prestation :”

“– Gerber régulièrement le tas de déchets verts sur la plateforme-charger les déchets verts dans des camions ou des bennes avec son matériel,”

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“– Transporter les bennes jusque son site de traitement,”

“– Recevoir et traiter toutes les tonnes de déchets verts issus des déchetteries et de certaines communes le cas échéant en respectant la réglementation en vigueur.”

Brève description

– Recevoir et traiter toutes les tonnes de déchets verts issus des déchetteries et de certaines communes le cas échéant en respectant la réglementation en vigueur.

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Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“– Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”

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“– Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.”

Situation économique et financière:
“– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“– Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“– Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus

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“– Autorisation du transport des déchets non dangereux,autorisation ICPE, attestation (déclaration, enregistrement, autorisation) délivrée au titre des ICPE.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par les ressources propres de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”    Afficher plus

“– En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”

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“– En qualité de membres de plusieurs groupements.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (30)
3. Performances environnementales (15)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du bassin napoléon, BP 755
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62321
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gilée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 061-102662 (2013-03-26)