Transport et traitement des déchets verts

Cté d'agglomération du Boulonnais

Contenu de la prestation :
– Gerber régulièrement le tas de déchets verts sur la plateforme-charger les déchets verts dans des camions ou des bennes avec son matériel,
– Transporter les bennes jusque son site de traitement,
– Recevoir et traiter toutes les tonnes de déchets verts issus des déchetteries et de certaines communes le cas échéant en respectant la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-26 Avis de marché
2013-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 60 mois, à compter du 1er août 2013. Le marché est reconductible deux fois 1 an. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon – BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102662
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Détail des sous-critères :Valeur technique : 30 PTS- organisation et modalité d'exécution de la prestation : 25 PTS- qualité et sécurité de la prestation : 5 PTS. performance environnementale : 15 PTS- taux de valorisation, progressivité et gestion et valorisation des sous-produits : 10- démarche environnementale de la prestation : 5 PTS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contenu de la prestation :
– Gerber régulièrement le tas de déchets verts sur la plateforme-charger les déchets verts dans des camions ou des bennes avec son matériel,
– Transporter les bennes jusque son site de traitement,
– Recevoir et traiter toutes les tonnes de déchets verts issus des déchetteries et de certaines communes le cas échéant en respectant la réglementation en vigueur.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
– Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
– Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
– Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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– Autorisation du transport des déchets non dangereux,autorisation ICPE, attestation (déclaration, enregistrement, autorisation) délivrée au titre des ICPE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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– En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
– En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (30)
3. Performances environnementales (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du bassin napoléon, BP 755
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Détail des sous-critères :Valeur technique : 30 PTS- organisation et modalité d'exécution de la prestation : 25 PTS- qualité et sécurité de la prestation : 5 PTS. performance environnementale : 15 PTS- taux de valorisation, progressivité et gestion et valorisation des sous-produits : 10- démarche environnementale de la prestation : 5 PTS.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gilée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2013/S 061-102662 (2013-03-26)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267142
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102662
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché : 4.7.2013. Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché : sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr Annonce nº 165, BOAMP 62 A. Annonce nº 259, BOAMP 62 B du 28.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Performance environnementale (15)

Attribution du marché
Nom: Agriopale Services
Adresse postale: 8 chemin Bouvelet
Commune postale: Cucq
Code postal: 62780

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2013/S 153-267142 (2013-08-05)
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