Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération de Niort

Le marché a pour objet le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Le traitement fait l'objet de 3 lots équivalents : lots 1a, 1b et 1c.
Le transport (lot 2) sera assuré depuis les sites de transfert situés à Niort Souché jusqu'aux sites de traitement.
Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit français, de marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Environ 30 000 tonnes par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-085465
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dEH14w_4ch ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Critères de choix : Pour les lots 1a, 1 b et 1c Coût pour la CAN, incluant le prix de la tonne traitée (prix 1), la TGAP et ses variations réglementaires sur la durée du marché connues à la date de l'analyse, ainsi que les coûts de transport résultant du lot 2 : 80 % Valeur technique,appréciée au regard du dossier technique : 10 % Performance en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard du dossier technique, notamment la gestion et le traitement des sous produits : 10 % Pour le lot 2 Prix : 90 % Incidences énergétiques et environnementales : 10 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Le traitement fait l'objet de 3 lots équivalents : lots 1a, 1b et 1c.
Le transport (lot 2) sera assuré depuis les sites de transfert situés à Niort Souché jusqu'aux sites de traitement.
Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit français, de marchés à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description: (Lot 1a) Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Quantité ou étendue: Environ 10 000 tonnes par an.
Brève description:
(Lot 1b) Traitement des déchets ménagers et assimilés.
(Lot 1c) Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport des déchets ménagers et assimilés.
Numéro de référence: 2013-009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le dossier comprendra :
- une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)
En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) *
* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats au lot no 2 - transport devront fournir en outre :
- copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets,
- copie de la licence pour le transport, délivrée suite à l'inscription de la société au registre des transporteurs routiers de marchandise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget annexe régie des déchets ménagers ressources propres, réglement mensuel par virement administratif, délai global de paiement 30 jours, avance 5 %, prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Régie des déchets ménagers
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Céline Martinez celine.martinez@agglo-niort.fr avec copie obligatoire à regie.dechet@agglo-niort.fr
Téléphone: +33 549041356 📞
Fax: +33 549041310 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Si remise en main propre : rue des Equarts, 140 rue des Equarts ; si envoi postal : BP 193
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-009
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dEH14w_4ch ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Afficher plus
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Critères de choix :
Pour les lots 1a, 1 b et 1c
Coût pour la CAN, incluant le prix de la tonne traitée (prix 1), la TGAP et ses variations réglementaires sur la durée du marché connues à la date de l'analyse, ainsi que les coûts de transport résultant du lot 2 : 80 %
Valeur technique,appréciée au regard du dossier technique : 10 %
Performance en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard du dossier technique, notamment la gestion et le traitement des sous produits : 10 %
Pour le lot 2
Prix : 90 %
Incidences énergétiques et environnementales : 10 %
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 052-085465 (2013-03-11)
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