transport et traitement de produits d'assainissement

Communauté d'agglomération de Niort

la station d'épuration de Niort est en capacité de traiter les graisses. Cependant, en cas de panne ou de maintenance, les graisses provenant du dégraisseur des stations d'épuration de la CAN, des bacs à graisses d'équipements de la CAN sont stockées dans un bassin de décantation en béton au CET du Vallon d'arty. Leur siccité se situe entre 15 à 30 %. La prestation prévoit le chargement par aspiration dans un camion citerne, leur transport jusqu'à un centre de traitement et leur traitement. Le volume annuel à traiter est estimé à 15 m3. Les produits de curage de réseaux d'assainissement, de vidance des sabliers et bouches d'égout sont traités à la station d'épuration de Niort. Cependant, en cas de panne, de surcharge ou de maintenante, ils sont stockés dans des bassins de décantation au CET du Vallon d'arty où ils sont épaissis. Le volume annuel est de 40 m3 moyen. Leur siccité est de 15 % moyen. La prestation comprend le chargement en bennes étanches, le transport et le traitement en centre de traitement.
Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit français d'un marché à bons de commandes.
Le marché est passé pour une durée courant du 18.2.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 17.2.2016, soit environ 2 ans.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. Sa durée maximale sera donc de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Quantité ou étendue: quantités estimées pour 2 ans de 0 tonnes à 500 tonnes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436453
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_brBahkJy1V ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la station d'épuration de Niort est en capacité de traiter les graisses. Cependant, en cas de panne ou de maintenance, les graisses provenant du dégraisseur des stations d'épuration de la CAN, des bacs à graisses d'équipements de la CAN sont stockées dans un bassin de décantation en béton au CET du Vallon d'arty. Leur siccité se situe entre 15 à 30 %. La prestation prévoit le chargement par aspiration dans un camion citerne, leur transport jusqu'à un centre de traitement et leur traitement. Le volume annuel à traiter est estimé à 15 m3. Les produits de curage de réseaux d'assainissement, de vidance des sabliers et bouches d'égout sont traités à la station d'épuration de Niort. Cependant, en cas de panne, de surcharge ou de maintenante, ils sont stockés dans des bassins de décantation au CET du Vallon d'arty où ils sont épaissis. Le volume annuel est de 40 m3 moyen. Leur siccité est de 15 % moyen. La prestation comprend le chargement en bennes étanches, le transport et le traitement en centre de traitement.
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Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit français d'un marché à bons de commandes.
Le marché est passé pour une durée courant du 18.2.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 17.2.2016, soit environ 2 ans.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. Sa durée maximale sera donc de 4 ans.
Numéro de référence: 2013-039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: teritoire de la CAN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le pli contiendra :
Une lettre de candidature
En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants
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- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) *
* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement
Capacité technique et professionnelle:
documents et renseignements à fournir, permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget annexe assainissement, ressources propres, délai de paiement 30 jours, prix unitaires révisables annuellement, avance 5 %, réglement par virement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Service assainissement
Doris Haffoud
Téléphone: +33 54917387947 📞
Courrier électronique: doris.haffoud@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 54917388086 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Si remise en main propre: pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts, Niort; si envoi postal: BP 193
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-039
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 195-336840
Informations complémentaires
les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_brBahkJy1V ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Afficher plus
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 249-436453 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: CS 28770 – 140 rue des Equarts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115502
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436453
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Marché conclu, consultable sur demande auprès du service marchés publics de la CAN. Annonce nº 316, BOAMP 248 A du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Teritoire de la CAN

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Semeo
Adresse postale: Ecoparc
Commune postale: La Gravelle
Code postal: 53410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: IEM ci-dessus
Source: OJS 2014/S 067-115502 (2014-04-01)
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