Transport, déshydratation, valorisation des boues produites par les stations d'épuration (2 lots)

Quantité ou étendue

Marchés à bons de commande. Lot 1 - montant minimum en EUR HT pour 3 ans: 75 000 EUR HT, montant maximum en EUR HT pour 3 ans: 300 000 EUR HT.Lot 2 - montant minimum en EUR HT pour 3 ans: 1 500 000 EUR HT, montant maximum en EUR HT pour 3 ans: 4 500 000 EUR HT. En cas de reconduction(s) expresse(s): Lot 1 - montant minimum en EUR HT pour 12 mois: 25 000 EUR HT, montant maximum en EUR HT pour 12 mois: 100 000 EUR HT.Lot 2 - montant minimum en EUR HT pour 12 mois: 500 000 EUR HT, montant maximum en EUR HT pour 12 mois: 1 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (articles 10, 134, 142, 143, 160, 161, 169 du CMP). Durée de chaque lot: lots 1 et 2: période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2014; reconduction expresse possible pour 12 mois, 2 fois au plus en sus de la période initiale. Les variantes autorisées pour chaque lot comme suit: pour qu'elles soient prises en compte, les variantes proposées ne pourront porter que sur tout ou partie des éléments suivants: Lot 1: sur le type de déshydratation mobile proposée, Lot 2: sur le procédé de valorisation des boues proposé, sur l'organisation et l'optimisation du transport. Offres en euros. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52, 142 CMP. Jugement des offres: articles 53, 142 CMP Détail "Valeur technique" pour le lot n° 1:

— type de machine et nature de la régulation de la déshydratation mobile proposée (3 pts),

— débit massique de l'unité mobile (3 pts),

— compacité de l'ensemble de l'unitémobile (2 pts),

— facilité de mise en oeuvre (3 pts),

— autonomie (3 pts),

— moyens humains mis en oeuvre pour suivre la déshydratation (2 pts),

— capacité des hydrocureurs proposés (1 pt).

En cas de panne de l'unité de déshydratation mobile en cours d'exploitation, quelles sont les dispositions proposées pour assurer la continuité de la prestation? (3 pts) - variante(S) éventuelle(s) détail "valeur technique" pour le lot n° 2:

— fourniture des autorisations administratives des sites proposés (2 pts),

— fourniture de la déclaration préfectorale pour le transport des boues selon décret 98-679 (2 pts),

— adéquation de la prestation au regard des besoins à satisfaire (4 pts),

— efficacité et pérennité du traitement proposé au niveau des équipements des installations et du débouché final au regard notamment de la réglementation en vigueur (4 pts),

— note technique pour assurer la traçabilité des boues enlevées et valorisées et sur la gestion des lots de boue non conformes(4 pts),

— note organisationnelle sur la capacité à s'adapter au changement de planning de la déshydratation mobile (fournir le délai minimum pour être informé et faire face à la demande) et assurer la continuité de service en cas de panne sur la filière proposée (plan de secours) (4 pts),

— variante(S) éventuelle(s).

Rappel article 10 CMP: "les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus". Visite de sites obligatoire - rendez-vous préalable devra être pris avec M. Jean-Jacques Bellayer: +33 248689224 ou +33 623582240.

Formalisme: dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation: dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant à la Collectivité de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique voir règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont àla charge du candidat.

Précisions: téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, la collectivité ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc et le DC1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention "sig" dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas devaleur juridique.

Renseignements techniques: Bourges Plus, 23-31 bd Foch - CS 20321, 18 023 Bourges Cedex, Florent Clauss - chef du service assainissement, tél.: +33 248485850 - télécopie: +33 248485861, courriel: f.clauss@agglo-bourgesplus.fr.

Renseignements administratifs, retrait et remise des offres: Bourges Plus, service juridique - porte 406, adresse ci-dessus, tél.: +33 248485856 - télécopie: +33 248485809, courriel: m.public@agglo-bourgesplus.fr. Courriel tribunal: greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Situation économique et financière

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.i). La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.