Transport des déchets issus du poste de transit et tri et conditionnement des collectes séparées du Sirtom de la région d'Apt

Sirtom de la région d'Apt

Transport des déchets issus du poste de transit et tri et conditionnement des collectes séparées du Sirtom de la région d'Apt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud
• transport mauffrey sas

Qui ?

• Sirtom de la région d'Apt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché
2013-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

en 2012: 1 325 tonnes de déchets issus de la collecte séparées et 18 629 tonnes d'ordures ménagères. Lot 1:entre 150 000 EUR HT et 220 000 EUR HT. Lot 2: entre 170 000 EUR HT et 220 000 EUR HT par période. Ces montants n'ont pas de valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région d'Apt
Adresse postale: boîte postale 99
Code postal: 84403
Commune postale: Apt
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom-apt.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@sirtom-apt.fr 📧
Téléphone: +33 490048021 📞
Fax: +33 490046625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222333
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
440 000 💰
Brève description:

Transport des déchets issus du poste de transit et tri et conditionnement des collectes séparées du Sirtom de la région d'Apt.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation de transport des déchets collectés par le Sirtom de la région d'Apt
Brève description:

Prestation de transport entre le poste de transit d'Apt et le(s) centre(s) de traitement agréé(s) d'ordures ménagères et autres déchets conformes aux dispositions des articles L 2224-15 du code général des collectivités territoriales et L 541-14 III du code de l'environnement.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
220 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est lancé pour une première période comme définit ci-dessous, et pourra être reconduit pour une nouvelle période par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Lot 1 : "transport des déchets issus du poste de transit du Sirtom de la région d'Apt" : période 1 : du 17.11.2013 au 31.12.2014; période 2 : du 1.1.2015 au 31.12.2015; période 3 : du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri et conditionnement des collectes séparées du Sirtom de la région d'Apt
Brève description:

Prestation de tri et de conditionnement des collectes séparées du Sirtom de la région d'Apt.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est lancé pour une première période comme définit ci-dessous, et pourra être reconduit pour une nouvelle période par décision expresse du pouvoir adjudicateur; période 1 : du 1.1.2014 au 31.12.2014; période 2 : du 1.1.2015 au 31.12.2015; période 3 : du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: m2013-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Salignan, 84400 Apt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: remplir et fournir les pièces précisées sur les imprimés dc1 et dc2.
Situation économique et financière: remplir et fournir les pièces précisées sur l' imprimé dc2.
Capacité technique et professionnelle: remplir et fournir les pièces précisées sur l'imprimés dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement sur les fonds propres du Sirtom. Paiement conforme aux dispositions des art 86 à 111 CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement attributaire celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-17 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: m2013-010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222333 (2013-07-01)

Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Boîte postale 99

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346562
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222333
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Annonce no171, B.O.A.M.P. 127 A.Annonce no224, B.O.A.M.P. 127 B du 4 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: transport mauffrey sas
Adresse postale: z.i. du Bois Joli
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88211
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sita sud
Adresse postale: bp 7216 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11782
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 200-346562 (2013-10-10)

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