transport d'ordures ménagères résiduelles depuis les stations de transfert de l'Épine à Limerzel et du Pont du Loc'h à Locmaria Grand-Champ

SYSEM

la présente consultation a pour objet le transport en caissons ampliroll des ordures ménagères collectées sur la Communauté de communes du Pays de Questembert depuis la station de transfert de "L'Épine" à Limerzel et des ordures ménagères collectées sur la Communauté de communes du Loc'H depuis la station de transfert du Pont du Loc'H à Locmaria Grand-Champ jusqu' à l'unité de valorisation organique (UVO) Venesys à Vannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan SACO

Qui ?

• SYSEM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-02	Avis de marché
2013-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

entre 1 750 et 3 000 tonnes pour chacun des sites, soit entre 7 000 et 12 000 tonnes pour la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sysem
Adresse postale: rue Jacques Cartier – ZA Atlantheix
Code postal: 56450
Commune postale: Theix
Contact
Adresse Internet: http://www.sysem.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299334
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: renvoi aux formulaires Dc1 et Dc2.
Situation économique et financière: renvoi aux formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: renvoi aux formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché prévoit le versement d'une avance forfaitaire (art.87 du CMP) contre la fourniture d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres du syndicat: section de fonctionnement du budget.

Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (080)
2. qualité technique et qualitative des prestations (020)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sysem-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sysem
Adresse postale: rue Jacques Cartier – ZA Atlantheix
Commune postale: Theix
Code postal: 56450
Téléphone: +33 297426675 📞
Source: OJS 2013/S 173-299334 (2013-09-02)

Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 361 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sysem

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412484
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299334
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Annonce no85, B.O.A.M.P. 171 A.Annonce no170, B.O.A.M.P. 171 B du 5 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: grandjouan saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 237-412484 (2013-12-03)

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