les prestations attendues pour l'ensemble des lots consistent dans le transport de déchets végétaux broyés. Concernant le lot 1, le titulaire est chargé de traiter ces déchets. Occasionnellement, il pourra etre recouru à une prestation de broyage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“marché séparé à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) avec mini et maxi et un opérateur économique unique. Les marchés sont conclus...”
Quantité ou étendue
marché séparé à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) avec mini et maxi et un opérateur économique unique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction environnement, déchets, CS 80011, Cedex 02
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Téléphone: +33 241055000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357246
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“l'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en...”
l'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception, tels que lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définis dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2013/S 206-357246 (2013-10-18)
Avis d'attribution de marché (2014-04-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction environnement – déchets, CS 80011, Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angersloiremetropole.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126421
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357246
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Date de signature des marchés : 10.2.2014. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents...”
Date de signature des marchés : 10.2.2014. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2014/S 073-126421 (2014-04-08)