transport (avec ou sans traitement) de déchets végétaux issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole

les prestations attendues pour l'ensemble des lots consistent dans le transport de déchets végétaux broyés. Concernant le lot 1, le titulaire est chargé de traiter ces déchets. Occasionnellement, il pourra etre recouru à une prestation de broyage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Baugeois Compost
• Sasu Dufeu Jacky

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) avec mini et maxi et un opérateur économique unique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction environnement, déchets, CS 80011, Cedex 02
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Téléphone: +33 241055000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357246
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

l'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception, tels que lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définis dans le règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les pièces demandées à l'appui de la candidature et de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement et sans inscription sur http://metropole-angers.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Transport et traitement des déchets végétaux broyés
Quantité ou étendue: minimum 3 000 t maximum 12 000 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Preuves des suivis analytiques et des conformités du compost produit aux normes en vigueur (Norme NFU 44 051 ou équivalent). Arreté d'autorisation d'exploitation de l'équipement de traitement des déchets végétaux. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. L'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale obligatoire en vertu de l'article 14 du code des marchés publics

Numéro du lot: 02
Brève description: Transport des déchets végétaux broyés vers Biopole
Quantité ou étendue: minimum 4 000 t maximum 8 000 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires sur les lots:

L'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale obligatoire en vertu de l'article 14 du code des marchés publics

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A13DEDBTRANSVEGETX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'Angers Loire Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 ou lettre de candidature ; les éventuelles délégations de signature auorisant l'engagement de la société et portant les signatures dés délégant et délégué ; une adresse électronique valide et régulièrement consultée

Situation économique et financière: dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La déclaration préfectorale d'activité de transport, négoce ou courtage de déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prix unitaires avec révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les paiements s'effectuent par virement administratif, dans le délai global de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc. ) conformément aux lois et réglementations en vigueur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

la durée initiale du marché est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le marché est reconductible deux fois un an

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Nom: David Berger
Adresse postale: CS 80011, Cedex 02
Téléphone: +33 241055808 📞
URL pour informations complémentaires: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique - service contrats, 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes à Angers - Cedex 02 - (horaires : 9:00-12:30/13:30-17:00)
URL des documents: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique - service contrats, pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes à Angers - (horaires : 9:00-12:30/13:30-17:00), pour les envois par poste : CS 80011, Cedex 02
URL pour la participation: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A13DEDBTRANSVEGETX
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

les pièces demandées à l'appui de la candidature et de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement et sans inscription sur http://metropole-angers.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-357246 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction environnement – déchets, CS 80011, Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angersloiremetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126421
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357246
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Date de signature des marchés : 10.2.2014. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 174, BOAMP 205 A. Annonce no294, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Angers Loire Métropole

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Baugeois compost
Adresse postale: La Foultière
Commune postale: Cheviré-le-Rouge
Code postal: 49150

2️⃣
Nom: Sasu Dufeu Jacky
Adresse postale: Manet BP 4
Commune postale: Lasse
Code postal: 49490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2014/S 073-126421 (2014-04-08)

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