transport à la demande du Sillon à l'estuaire et du Vignoble

Conseil général de Loire-Atlantique

le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aus déplacements de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-07	Avis de marché
2014-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 : Le marché est conclu pour une durée de 27 mois, du 1.4.2014 au 30.6.2016. Il peut etre reconduit pour une première période d'une durée maximale d'un an, du 1.7.2016 au 30.6.2017 et ensuite pour une seconde période d'une durée maximale de 9 mois, du 1.7.2017 au 31.3.2018. Pour les lots 4 et 9 : Le marché est conclu pour une durée de 10 mois, du 1.4.2014 au 31.1.2015. Il peut etre reconduit pour une première période d'une durée maximale de 17 mois du 1.2.2015 au 30.6.2016 et pour une seconde période d'une durée maximale d'un an, du 1.7.2016 au 30.6.2017 et ensuite pour un troisième période de 9 mois, du 1.7.2017 au 31.3.2018.

Valeur totale du marché: 7 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction des déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381500
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aus déplacements de proximité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sillon à l'estuaire - communauté de communes Coeur d'estuaire
Brève description: Sillon à l'estuaire - communauté de communes Coeur d'estuaire
Quantité ou étendue: maximum 250 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 100 000.00 2eme recond. Maxi 100 000.00
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sillon à l'estuaire - communauté de communes Loire et Sillon (Quilly, Campbon
Brève description: Prinquiau et La Chapelle Launay)
Quantité ou étendue: maximum 500 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 200 000.00 2eme recond. Maxi 200 000.00
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sillon à l'estuaire - communauté de communes Loire et Sillon (Lavau, Savenay
Brève description: Malville et Bouée
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sillon à l'estuaire - transport de personnes à mobilité réduite par véhicule
Brève description: Aménagé sur l'ensemble du territoire
Quantité ou étendue: maximum 100 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 200 000.00 2eme recond. Maxi 100 000.00 3eme recond. Maxi 100 000.00
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vignoble - communauté de communes de la vallée de Clisson
Brève description: Vignoble - communauté de communes de la vallée de Clisson
Quantité ou étendue: maximum 700 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 300 000.00 2eme recond. Maxi 250 000.00
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vignoble - communauté de communes de Vallet
Brève description: Vignoble - communauté de communes de Vallet
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vignoble - communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine
Brève description: Vignoble - communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vignoble - communauté de communes Loire Divatte
Brève description: Vignoble - communauté de communes Loire Divatte
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vignoble - transport de personnes à mobilité réduite par véhicule
Numéro de référence: D337PA
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;(à préciser dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Certificat d'inscription au registre des transports routiers ou licence de taxi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nantes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme B. Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction des déplacements, service des transports, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Point de contact: Catherine Baudry
Téléphone: +33 240990342 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite:
Adresse postale: Conseil général de Loire-Atlantique, direction des déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1; retrait: Conseil général de Loire-Atlantique, direction des déplacements, service administration générale, 23-25 rue Pitre Chevalier, 1er étage, porte 111 ou 113a ou 113b
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Direction des déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1; dépôt: Conseil général de Loire-Atlantique, direction des déplacements, service administration générale, 8 rue Sully, bureau 115
Point de contact: B. Dugast
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D337PA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 219-381500 (2013-11-07)

Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements, Service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092624
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381500
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret nº 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent etre consultées sur rendez vous (notel +33 240990963, courriel : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Conseil général - DDSU service administration générale, BP 94109, 44041 Nantes Cedex , France. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 210, BOAMP 218 B du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: TITI Floris
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Vad
Adresse postale: 24 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44105

5️⃣
Nom: Ambulances Douillard
Adresse postale: rue du Puits de la Grange, Zone de Tabari
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190

6️⃣
Nom: Sevre Taxis
Adresse postale: 5 allée des Chênes de la Gare
Commune postale: La Haye-Fouassière
Code postal: 44690

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
6
Source: OJS 2014/S 055-092624 (2014-03-14)

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