Transfert et traitement des OMR pendant les arrêts techniques programmés ou non de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rungis

SIEVD

Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées pendant les arrêts techniques programmés ou non de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rungis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Qui ?

• SIEVD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Environ 4 000 tonnes (quantités estimatives).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sievd
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Courrier électronique: secretariat@sievd.fr 📧
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096178
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le profil acheteur du SIEVD à l'adresse suivante : http//:www.achatpublic.com . L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, et sous traitant notamment, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. La réponse à l'appel d'offres peut être envoyée par voie dématérialisée à partir du site : http://www.achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées pendant les arrêts techniques programmés ou non de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rungis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transfert après chargement sur site puis le traitement, par incinération, ou procédé thermique équivalent, des OMR pendant les arrêts techniques programmés ou non de l'usine d'incinération des ordures ménagères (Uiom) de Rungis
Brève description:

Transfert après chargement sur site puis le traitement, par incinération, ou procédé thermique équivalent, des OMR pendant les arrêts techniques programmés ou non de l'usine d'incinération des ordures ménagères (Uiom) de Rungis.

Quantité ou étendue: 4 000 tonnes
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la durée maximum du marché (1 an avec reconduction du marché deux fois un an) les quantités pourraient varier entre 0 et 12 000 tonnes, sans que ces quantités ne constituent pour autant des minimums et des maximums. Il convient aussi de noter que ces quantités concernent chacun des 2 lots, mais que les solutions de traitement étant alternatives, elles ne se cumulent pas mais se substituent l'une à l'autre. Il en résulte que le recours effectif aux prestations prévues par un des 2 lots pourrait finalement être inexistant.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transfert depuis l'usine d'incinération de Rungis et le traitement par enfouissement des OMR non incinérées de l'usine d'incinération de Rungis
Brève description:

Transfert depuis l'usine d'incinération de Rungis et le traitement par enfouissement des OMR non incinérées de l'usine d'incinération de Rungis.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la durée maximum du marché (1 an avec reconduction du marché 2 fois un an) les quantités pourraient varier entre 0 et 12 000 tonnes, sans que ces quantités ne constituent pour autant des minimums et des maximums. Il convient aussi de noter que ces quantités concernent chacun des 2 lots, mais que les solutions de traitement étant alternatives, elles ne se cumulent pas mais se substituent l'une à l'autre. Il en résulte que le recours effectif aux prestations prévues par un des 2 lots pourrait finalement être inexistant.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Uiom de Rungis, 1 rue du Four MIN de Rungis, 94150 Rungis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire : - un Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics) - un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics) - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - en cas de groupement, une note succincte explicitant la composition du groupement et la répartition des tâches.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire : - soit le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices - soit une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels - soit le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'obligation de bilan obligatoire. Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'un ou l'autre de ces documents ou renseignements la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, ou par des références pour des prestations d'importance et de complexité équivalente. Des références suffisantes, au cours des 3 dernières années, en matière de prestations identiques à celles faisant l'objet du présent marché. Les capacités techniques seront appréciées sur la base d'une note de présentation quantitative et qualitative des moyens matériels et humains du candidat. Une copie de l'arrêté d'exploitation à jour de l'installation accueillant les déchets devra également être fournie. En cas de groupement, la composition de l'équipe et la répartition des missions entre les différents membres du groupement seront indiquées ainsi que les moyens matériels et humains de chaque candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire demande à bénéficier de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du code des marché publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : fonds propres (participation des adhérents) - section fonctionnement, article 611. Modalités de paiement : 30 jours à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire sera requise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Coilbault Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sievd

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 058-096178 (2013-03-20)

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