Traitement, stockage et transport des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères issus de l'usine d'incinération des ordures ménagères de la communauté de communes de Lacq

Communauté de communes de Lacq

Traitement, stockage et transport des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères issus de l'usine d'incinération des ordures ménagères de la communauté de communes de Lacq.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autaa
• SECHE ECO Industries

Qui ?

• Communauté de communes de Lacq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché
2013-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Lacq
Adresse postale: rond-point des Chênes - BP 73
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacq.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacq.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146051
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement et stockage des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom)
Brève description:

Traitement et stockage des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport des REFIOM depuis l'usine d'incinération des ordures ménagères (Uiom) jusqu'au site de traitement
Brève description:

Transport des REFIOM depuis l'usine d'incinération des ordures ménagères (Uiom) jusqu'au site de traitement.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013AOOREFIOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Lacq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs réglementaires (arrêtés préfectoraux.....) autorisant la réalisation des prestations; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Elle est soumise à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par mandat administratif - délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. David Habib, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AOOREFIOM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Source: OJS 2013/S 086-146051 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: rond-point des Chênes, BP 73

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254361
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146051
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Annonce n° 220, BOAMP 86 A du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013AOOREFIOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (65)
2. Valeur technique. (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Seche Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres, BP 20
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Autaa
Adresse postale: ZI Marcel Dassault
Commune postale: Artix
Code postal: 64170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 146-254361 (2013-07-25)

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