Traitement et valorisation des refus des unités de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Communauté d'agglomération Montpellier

Traitement et valorisation des refus des unités de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération de Montpellier. Le marché concerne le traitement et la valorisation au sein d'installations de traitement autorisées d'une partie des refus des unités de traitement des ordures ménagères collectées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.La durée de la tranche ferme est de 12 mois maximum, pour un début d'éxécution envisagé au premier trimestre 2014, une fin fixée au 31.12.2014 et pour un tonnage maximum estimé à 30 000 tonnes.Chacune des tranches conditionnelles a une durée de 6 mois, (TC no 1 du 1.1.2015 au 30.6.2015, TC no 2 du 1.7.2015 au 31.12.2015), pour un tonnage maximum estimé à 15 000 tonnes par tranche.Le tonnage total maximum sur la durée totale maximale du marché, soit 24 mois est estimés à 60 000 tonnes.7 680 000

Valeur totale du marché: 7 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Monptellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334821
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres. Il peut être : — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ; — téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ; Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Renseignement administratif : direction adjointe des marchés publics - a-M Blatière +33 467136482 ; renseigement technique : direction de la prévention et de la gestion des déchets S. Hoarau - +33 467136438 tous renseignements : fax +33 467136295 ; mail : marches-publics@montpellier-agglo.com ; profil acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com ; Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. +33 467548100, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Télécopieur : +33 467548156 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres. Il peut être :

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ;

— téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Renseignement administratif : direction adjointe des marchés publics - a-M Blatière +33 467136482 ; renseigement technique : direction de la prévention et de la gestion des déchets S. Hoarau - +33 467136438 tous renseignements : fax +33 467136295 ; mail : marches-publics@montpellier-agglo.com ; profil acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com ;

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex,

Tél. +33 467548100,

Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Télécopieur : +33 467548156

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

La durée de la tranche ferme est de 12 mois maximum, pour un début d'éxécution envisagé au premier trimestre 2014, une fin fixée au 31.12.2014 et pour un tonnage maximum estimé à 30 000 tonnes.

Chacune des tranches conditionnelles a une durée de 6 mois, (TC n

Le tonnage total maximum sur la durée totale maximale du marché, soit 24 mois est estimés à 60 000 tonnes.

Description des options:

Marché à tranches conforme à l'article 72 du CMP, comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. (voir section Ii.2.1))

Marché négocié conforme à l'article 35.ii.6.

Numéro de référence: 3375GD13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre(s) de traitement et de valorisation proposé(s) par le candidat dans son mémoire technique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement ni de retenue de garantie.

Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance fixée à 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier, alimenté par la TEOM

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations seront réglées par application des prix unitaires révisés annuellement à date anniversaire.

Les conditions du CCAG-FCS sont applicables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3375GD13
Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres. Il peut être :

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ;

— téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Renseignement administratif : direction adjointe des marchés publics - a-M Blatière +33 467136482 ; renseigement technique : direction de la prévention et de la gestion des déchets S. Hoarau - +33 467136438 tous renseignements : fax +33 467136295 ; mail : marches-publics@montpellier-agglo.com ; profil acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com ;

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex,

Tél. +33 467548100,

Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Télécopieur : +33 467548156

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Source: OJS 2013/S 194-334821 (2013-10-01)

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