Traitement et valorisation des ordures ménagères, des encombrants et des refus de tri du SMTT suite à une déclaration sans suite d'une procédure conformément à l'article 59 du CMP

Syndicat mixte de traitement et de tri

Marché public de service à bons de commande (art. 77 du CMP) en appel d'offre ouvert conformément aux dispositions de l'article 33 du CMP. Le marché a pour objet la réception, le traitement et la valorisation des ordures ménagères, des encombrants et des refus de tri collectés dans les communautés de communes adhérentes du SMTT et qui seront acheminés au centre de traitement proposé par le prestataire de service. Les 4 communautés de communes concernées sont la Communauté de communes du Val de Canche et d'Authie, la Communauté de communes du Canton de Fruges, le Communauté de communes Opale Sud et la Communauté de communes de l'Hesdinois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Qui ?

• Syndicat mixte de traitement et de tri

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

La personne responsable du marché prévoit pour 48 mois un minimum garanti de 50 000 tonnes pour les ordures ménagères, 6 000 tonnes pour les encombrants et 2 500 tonnes pour les refus de tri ; un maximum de 200 000 tonnes pour les ordures ménagères, 24 000 tonnes pour les encombrants et 10 000 tonnes pour les refus de tri à réceptionner, traiter et valoriser.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et de TRI
Adresse postale: rue du Fond de Lianne
Code postal: 62990
Commune postale: Beaurainville
Contact
Courrier électronique: smtt3@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 21057902 📞
Fax: +33 21063279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272670
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

La transmission des offres sous format papier est préconisée. La transmission des offres sous forme dématérialisée est possible sur la plateforme suivante: http://sempaco.marcoweb.fr Par contre, la transmission de l'offre sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: SMTT0016.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les déchets proviennent des 4 communautés de communes et seront acheminés sur le centre de traitement proposé par le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre),

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (Dc2 ou forme libre):

(a) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

(b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Les justifications relatives aux moyens techniques de l'entreprise.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les 3 derniers exercices.

Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration concernant l'outillage, le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens existants sur le site de traitement qui sera proposé,

— la liste de références des principales villes et collectivités territoriales dont les déchets sont traités sur le site, avec la valorisation et les tonnages concernés,

— la liste de références des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie. Aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de réglement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du Syndicat. Le réglement du marché sera effectué par virement sur le compte du titulaire. Le réglement de consultation du présent marché prévoit le versement au titulaire d'une avance forfaitaire, qu'il peut refuser de percevoir dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire exigé si groupement.
Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché devra être en possession d'un certificat établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services, objet du marché, à des spécifications ou des normes ou tout autre preuve de mesure équivalente garantissant la qualité produite par les prestataires de service;

— un récépissé de la préfecture de la déclaration d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement accompagné d'un plan de situation à l'echelle 1/5 000 du centre de traitement. Préciser si le site est bien repris au plan départemental d'élimination des déchets ménagers du Pas-de-Calais avec les documents correspondants l'attestant. En cas de site extérieur à ce plan départemental, joindre l'habilitation à recevoir les déchets ménagers du Pas-de-Calais et donc du SMTT.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément au code des marchés publics, les plis contenant les offres sont ouverts par la commission d'appel d'offres. Cette séance n'est pas publique et les candidats n'y sont pas admis.

Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global apprécié sur la base des deux paramètres suivants: coût global de la prestation de traitement et coût global de transport. Ce coût global de transport sera déterminé à partir des distances kilométriques du centre de traitement proposé au siège des 4 communautés de communes qui peuvent être calculées à partir de MAPPY : véhicule poids lourds ptac > 12 tonnes avec un itinéraire sur voies autorisées. Le coût au kilomètre qui sera pris en compte dans le calcul de ce coût est de 0,75 euro Toutes Taxes Comprises par kilomètre. Ce prix tient compte de la taxe nationale qui sera mise en place fin 2013 pour les véhicules de transport (TPL ou Ecotaxe). (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au travers le mémoire technique jugé sur la base des sous-critères suivants: performance en matière de valorisation et de protection de l'environnement, fourniture d'un bilan carbone répercutant l'impact des transports des déchets sur l'environnement, capacité de stockage du centre de traitement et horaires d'ouverture. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SMTT – rue du Fond de Lianne, 62990, Beaurainville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sempaco.marcoweb.fr 🌏
Nom: Sempaco
Adresse postale: 46 rue du Gaz, BP 11
Commune postale: Coulogne
Code postal: 62137
Point de contact: Mme Théret Aurélie
Téléphone: +33 21466033 📞
Courrier électronique: aurelie.pruvost@sempaco.fr 📧
Fax: +33 21465209 📠
Nom: Syndicat mixte de traitement et de tri
Courrier électronique: smt3@wanadoo.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMTT0016.
Informations complémentaires

La transmission des offres sous format papier est préconisée. La transmission des offres sous forme dématérialisée est possible sur la plateforme suivante: http://sempaco.marcoweb.fr

Par contre, la transmission de l'offre sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 156-272670 (2013-08-08)

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