traitement et broyage des déchets verts du SITOM Sud Gard

SITOM Sud Gard

traitement et broyage des déchets verts du SITOM Sud Gard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SITOM Sud Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-17	Avis de marché
2014-02-18	Avis d'attribution de marché
2014-03-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans minimum ni maximum (accord cadre au sens du droit communautaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Gard
Adresse postale: 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-sud-gard.com/ 🌏
Téléphone: +33 466047150 📞
Fax: +33 466047154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353496
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

l'attention des candidats est appelée sur l'avenant no42 à la convention collective nationale des activités du déchet, étendu par arrêté du 19 décembre 2012, relatif aux conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Dans cette perspective, il leur est communiqué, à titre informatif, en annexe du C.C.T.P. Du lot 1, des éléments relatifs au personnel employé par le prestataire actuel du SITOM Sud Gard et affecté au marché correspondant. Les candidats devront indiquer dans leur note méthodologique, s'il y a lieu, les modalités selon lesquelles ils entendent organiser et assurer la reprise de ces personnels, dans le cadre des objectifs de la convention collective et de son avenant nº 42 précité visant à favoriser le maintien des salariés dans l'emploi lors des changements de prestataires, en particulier en ce qui concerne les mesures d'accompagnement liées à d'éventuels changements d'affectation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement et broyage des déchets verts du SITOM Sud Gard.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets verts
Brève description:

- traitement des déchets verts bruts ou broyés des collectivités adhérentes au SITOM Sud Gard, pour tout ou partie des déchetteries et autres lieux de collecte, pour tout ou partie des points de collecte.

Quantité ou étendue: 16 340 tonnes de déchets verts traités en 2012 (bruts ou broyés).
Informations complémentaires sur les lots:

Marché pouvant être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: broyage des déchets verts
Brève description:

Broyage des déchets verts sur les lieux de collecte, pour tout ou partie des déchèteries et autres lieux de collecte.

Quantité ou étendue: 7 455 tonnes de déchets verts broyés en 2012.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date d'exécution des prestations fixée par ordre de service. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans..

Description des options: option portant sur des reconductions éventuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchetteries du SITOM Sud Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas emntionnés à l'article 43 du CMP,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

- arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter ou récépissé de déclaration d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (pour le lot 1).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement d'avance : constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : Budget du SITOM Sud Gard, section fonctionnement.

Délai global de paiement : 30 jours.

Règlement mensuel par virement.

Paiement direct des sous-traitants éventuels dans les conditions prévues aux articles 112 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour chacun des lots, le marché pourra être attribué à un opérateur économique ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SITOM Sud Gard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Les candidats devront indiquer dans leur note méthodologique, s'il y a lieu, les modalités selon lesquelles ils entendent organiser et assurer la reprise de ces personnels, dans le cadre des objectifs de la convention collective et de son avenant nº 42 précité visant à favoriser le maintien des salariés dans l'emploi lors des changements de prestataires, en particulier en ce qui concerne les mesures d'accompagnement liées à d'éventuels changements d'affectation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-353496 (2013-10-17)

Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Gard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059973
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353496
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Annonce nº 127, BOAMP 203 A du 19.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries du Sitom Sud Gard

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Groupent solidaire Sita Sud & Cévennes Déchets
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Sud Broyage Recyclage
Adresse postale: 110 avenue Joliot Curie, ZI Saint-Césaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sitom Sud Gard
Source: OJS 2014/S 036-059973 (2014-02-18)

Informations complémentaires (2014-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093629
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059973
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2014/S 056-093629 (2014-03-17)

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