traitement des Refiom sous filtres à manches de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Rungis

SIEVD

le chargement, le transport et le traitement au sens de l'article L.541-1-1 du Code de l'environnement y compris l'éventuel recyclage, des Refiom (issus du bicarbonate de sodium) sous filtres à manches de l'usine d'incinération de Rungis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Qui ?

• SIEVD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Quantité ou étendue: environ 1 100 tonnes de Refiom par an (quantités estimatives)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sievd
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Courrier électronique: secretariat@sievd.fr 📧
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064333
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le profil acheteur du SIEVD à l'adresse suivante : http//:www.achatpublic.com . L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, et sous traitant notamment, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. La réponse à l'appel d'offres peut être envoyée par voie dématérialisée à partir du site : http://www.achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire : - un Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics) - un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics) - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - en cas de groupement, une note succincte explicitant la composition du groupement et la répartition des tâches

Situation économique et financière:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire : - soit le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices - soit une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels - soit le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'obligation de bilan obligatoire. Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'un ou l'autre de ces documents ou renseignements la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, ou par des références pour des prestations d'importance et de complexité équivalente.Des références suffisantes, au cours des 3 dernières années, en matière de prestations identiques à celles faisant l'objet du présent marché. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.Les capacités techniques seront appréciées sur la base d'une note de présentation quantitative et qualitative des moyens matériels et humains du candidat ainsi que sur l'assurance de la continuité du service public d'élimination des déchets. Une copie de l'arrêté d'exploitation à jour de l'installation ou équivalent dans le cas d'un traitement hors du territoire français accueillant les Refiom devra également être fournie. En cas de groupement, la composition de l'équipe et la répartition des missions entre les différents membres du groupement seront indiquées ainsi que les moyens matériels et humains de chaque candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande si le titulaire demande à bénéficier de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du Code des marché publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : fonds propres (participation des adhérents) - section fonctionnement, article 611. Modalités de paiement : 30 jours à réception des factures

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire sera requise

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Coilbault Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sievd
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mbo_H53IEg 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-07
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 040-064333 (2013-02-21)

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