Traitement des ordures ménagères et assimilés

Syndicat mixte du Val de Loir

La prestation de traitement comprend- la vérification du chargement- la double pesée- la prestation de traitement- la désignation d'un centre d'accueil de secours en cas d'incapacité exceptionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Qui ?

• Syndicat mixte du Val de Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché
2013-07-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de Loir
Adresse postale: 5 bis boulevard Fisson
Code postal: 72800
Commune postale: Le Lude
Contact
Adresse Internet: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sguillou@syndicatvaldeloir.fr 📧
Téléphone: +33 243456960 📞
Fax: +33 243452306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222372
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 communes du syndicat du val de loir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature avec identification du candidat, dc1 ou équivalent. - en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.- si l'entreprise est nouvelle, le récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat établi dans un etat membre de l'union européenne, autre que la france, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en france. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Conformément aux dispositions de l'article 45 iii du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution, conformément à l'article 104 du cmp.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé par les ressources propres du syndicat (budget ordures, section de fonctionnement).Les demandes de paiement seront établies après la décision d'admission conformément à l'article 11.8.1. Du ccag fcs. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pas de forme imposée par le syndicat mixte du val de loir, la forme sera conforme aux stipulations du règlement de consultation

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (conditions générales d'exécution, compte-rendu rapport mensuel et annuel définis au cctp) (45)
2. Prix (le coût d'éloignement du centre de transfert d'aubigné-racan au centre de traitement sera utilisé dans le cadre de l'analyse des offres) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat mixte du Val de Loir
Point de contact: Stéphanie Guillou
URL des documents: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Préfecture de Région
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2ème semestre 2017
Source: OJS 2013/S 129-222372 (2013-07-02)

Informations complémentaires (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247322
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222372
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2013/S 142-247322 (2013-07-19)

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