Traitement des ordures ménagères

SMIRTOM de la Région de L'Aigle

Traitement des ordures ménagères dans toutes installations conforme à la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Qui ?

• SMIRTOM de la Région de L'Aigle

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“26 250 tonnes d'ordures ménagères à traiter sur 3 ans y compris la période de 1 an renouvelable.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMIRTOM de la Région de L'Aigle
Adresse postale: BP 174
Code postal: 61300
Commune postale: L'Aigle
Contact
Courrier électronique: smirtom.laigle@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067309
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement des ordures ménagères dans toutes installations conforme à la réglementation en vigueur.”
Number of possible renewals: 1
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Numéro de référence: 3/2013 du 01/02/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif par le trésor public. Le financement étant assuré par la TEOM (taxe...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Buffard Joel
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://ouestmarches.com 🌏
Nom: SMIRTOM de la Région de L'Aigle
Adresse postale: BP 174
Commune postale: L'Aigle
Code postal: 61300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233341775 📞
Fax: +33 233341403 📠
Adresse postale: BP 174 61300 L'Aigle – les champs Rouges Déchètterie route de L'Aigle à Crulai
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Iton
URL des documents: http://ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2015-10-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 3/2013 du 01/02/13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 042-067309 (2013-02-25)

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