Traitement des ordures menageres bois usages et encombrants

Commune de Châtel

Traitement des déchets en conformité avec la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satom

Qui ?

• Commune de Châtel

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2013-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

A titre indicatif les tonnages traités sur la commune de Châtel sont estimés à :- ordures ménagères : 1 200 tonnes- encombrants : 200 tonnes- bois : 180 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtel
Adresse postale: Mairie, 109 route du Centre
Code postal: 74390
Commune postale: Châtel
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Téléphone: +33 450732398 📞
Fax: +33 450813255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148127
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.frMarché à bons de commanderenseignements administratifs :commune de Châtel: service marchés publics - Mme Dumont Adeline, 109 route du Centre 74390 Châtel: Tél : +33 450732555 Fax : +33 450813255mel : marchespublics@mairiedechatel.frrenseignements techniques :Commune de Châtel: services techniques - M. Baumann Pascal, 109 route du Centre 74390 Châtel: Tél : +33 450732555 Fax : +33 450813255mel : environnement@mairiedechatel.frunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets en conformité avec la réglementation en vigueur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 ou forme libre) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat (Dc2 ou forme libre) :o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;o liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur et un délai de règlement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rubin Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Commune de Châtel: service marchés publics
Adresse postale: 109 route du Centre
Point de contact: Mme Dumont Adeline
Téléphone: +33 450732555 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 087-148127 (2013-04-30)

Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304362
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148127
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Coût à la tonne : - incinération déchets ménagers : 90 EUR HT/tonne, - incinération des encombrants ménagers : 90 EUR HT/tonne, - incinération des bois usagés : 45 EUR HT/tonne. Annonce nº 249, BOAMP 87 A du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Satom
Adresse postale: ZI de Boeufferant
Commune postale: Monthey
Code postal: 1870
Pays: Suisse 🇨🇭
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740063900019
Source: OJS 2013/S 176-304362 (2013-09-06)

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