Traitement des déchets non dangereux issus de l'activité du Grand Avignon

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité du Grand Avignon (déchetteries, collectes carton ou toute autre installation du Grand Avignon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-04 Avis de marché
2013-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Les Tonnages récupérés en 2012 sont donnés à titre d'information sans valeur contractuelle.La répartition des quantités par flux pourra être amenée à varier, notamment avec la mise en place de nouvelles filières (REP meubles...).déchetterie Courtine - Avignon:Tout-Venant: 1 709,1Gravats: 1 783,7Végétaux: 677,5Cartons: 138,3Bois B: 291,6Bois A: 57,6Ferraille: 149,6Déchetterie Le pontet:Tout-Venant: 2 106,7Végétaux: 1 117,4Bois: 424,0Ferraille: 150,7Déchetterie Velleron:Tout-Venant: 168,4Gravats: 204,2Végétaux: 183,4Cartons: 8,1Bois: 30,8Ferraille: 3,7Cartons porte-à-porte: 1 079,8.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226795
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le marché est conclu pour une période de 1 an. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes (de douze mois) identiques, soit une durée d'exécution maximum de 4 années, dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics. Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour : traitement des dechets non dangereux issus de l'Activite du Grand Avignon Lot nº......... Marché no13-Fcs-046 Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Grand Avignon 320 chemin des Meinajariès BP 1259 84911 Avignon Cedex 9. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .pdf, .txt, .gif, .rtf, .jpeg, .pdf, .xls, .dwg, .zip, .dxf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité du Grand Avignon (déchetteries, collectes carton ou toute autre installation du Grand Avignon).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets encombrants non incinérables provenant de la déchèterie de Courtine
Brève description: Déchets encombrants non incinérables provenant de la déchèterie de Courtine
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 1 709,1 tonnes (incinérables + non incinérables). Représente la part non incinérable de 1 709,1 tonnes
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période de 1 an.Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes (de douze mois) identiques, soit une durée d'exécution maximum de 4 années, dans les conditions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets encombrants incinérables provenant de la déchèterie de Courtine
Brève description: Déchets encombrants incinérables provenant de la déchèterie de Courtine
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 1 709,1 tonnes (incinérables + non incinérables). Représente la part incinérable de 1 709,1 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchets encombrants provenant de la déchèterie du Pontet
Brève description: Déchets encombrants provenant de la déchèterie du Pontet
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 2 106,7 tonnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: déchets encombrants provenant de la déchèterie de Velleron
Brève description: Déchets encombrants provenant de la déchèterie de Velleron
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 168,4 tonnes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: déchets verts provenant de la déchèterie de Courtine
Brève description: Déchets verts provenant de la déchèterie de Courtine
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 677,5 tonnes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déchets verts provenant de la déchèterie du Pontet
Brève description: Déchets verts provenant de la déchèterie du Pontet
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 1 117,4 tonnes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: déchets verts provenant de la déchèterie de Velleron
Brève description: Déchets verts provenant de la déchèterie de Velleron
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 183,4 tonnes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: déchets inertes (Gravats) provenant de la déchèterie de Courtine
Brève description: Déchets inertes (Gravats) provenant de la déchèterie de Courtine
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 1 783,7 tonnes
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: déchets inertes (Gravats) provenant de la déchèterie de Velleron
Brève description: Déchets inertes (Gravats) provenant de la déchèterie de Velleron
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 204,2 tonnes
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: bois de classe B provenant de la déchèterie de Courtine
Brève description: Bois de classe B provenant de la déchèterie de Courtine
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 291,6 tonnes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: bois en mélange provenant de la déchèterie du Pontet
Brève description: Bois en mélange provenant de la déchèterie du Pontet
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 424,0 tonnes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: bois en mélange provenant de la déchèterie de Velleron
Brève description: Bois en mélange provenant de la déchèterie de Velleron
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 30,8 tonnes
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: bois de classe A provenant de la déchèterie de Courtine
Brève description: Bois de classe A provenant de la déchèterie de Courtine
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 57,6 tonnes
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: papiers et cartons provenant de la déchèterie de Courtine
Brève description: Papiers et cartons provenant de la déchèterie de Courtine
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 138,3 tonnes
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: papiers et cartons provenant de la déchèterie de Velleron
Brève description: Papiers et cartons provenant de la déchèterie de Velleron
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 8,1 tonnes
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: papiers et cartons provenant de la collecte en porte-à-porte
Brève description: Papiers et cartons provenant de la collecte en porte-à-porte
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 1 079,8 tonnes
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: ferraille provenant de la déchèterie de Courtine
Brève description: Ferraille provenant de la déchèterie de Courtine
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 149,6 tonnes
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: ferraille provenant de la déchèterie du Pontet
Brève description: Ferraille provenant de la déchèterie du Pontet
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 150,7 tonnes
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: ferraille provenant de la déchèterie de Velleron
Brève description: Ferraille provenant de la déchèterie de Velleron
Quantité ou étendue: tonnage 2012 : 3,7 tonnes
Les Tonnages récupérés en 2012 sont donnés à titre d'information sans valeur contractuelle.
La répartition des quantités par flux pourra être amenée à varier, notamment avec la mise en place de nouvelles filières (REP meubles...).
déchetterie Courtine - Avignon:
Tout-Venant: 1 709,1
Gravats: 1 783,7
Végétaux: 677,5
Cartons: 138,3
Bois B: 291,6
Bois A: 57,6
Ferraille: 149,6
Déchetterie Le pontet:
Tout-Venant: 2 106,7
Végétaux: 1 117,4
Bois: 424,0
Ferraille: 150,7
Déchetterie Velleron:
Tout-Venant: 168,4
Gravats: 204,2
Végétaux: 183,4
Cartons: 8,1
Bois: 30,8
Ferraille: 3,7
Cartons porte-à-porte: 1 079,8.
Description des options:
Description de ces options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics Français, qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché et dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
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Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du marché initial.
Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du code des marchés publics Français.
Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes (de douze mois) identiques, soit une durée d'exécution maximum de 4 années, dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 13-FCS-046.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution
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des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
—déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution
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des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révisables et ajustables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée au point I.1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-FCS-046.
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr.
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Le marché est conclu pour une période de 1 an.
Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes (de douze mois) identiques, soit une durée d'exécution maximum de 4 années, dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics.
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour :
traitement des dechets non dangereux issus de l'Activite du Grand Avignon
Lot nº.........
Marché no13-Fcs-046
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 chemin des Meinajariès
BP 1259
84911 Avignon Cedex 9.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .pdf, .txt, .gif, .rtf, .jpeg, .pdf, .xls, .dwg, .zip, .dxf.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence-Alpes-Côte-d'Azur – secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2013/S 131-226795 (2013-07-04)
Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001905
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226795
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le montant des lots ci-après correspond à des recettes pour le Pouvoir Adjudicateur, la valeur estimée annuelle HT est de : - pour le lot 14 attribué à SITA : 8540,00 EUR - pour le lot 15 attribué à SITA : - 783,00 EUR - pour le lot 16 attribué à SITA : - 67100,00 EUR - pour le lot 17 attribué à GDE : - 25800,00 EUR - pour le lot 18 attribué à GDE : - 25800,00 EUR - pour le lot 19 attribué à ROSSI : - 780,00 EUR Annonce nº 241, BOAMP 131 A du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13-FCS-046

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Sita
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Paprec réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Adresse postale: avenue Blaise Pascal

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Guy Dauphin Environnement
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Rossi
Adresse postale: 80 chemin de Beauchamp
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 116 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2014/S 002-001905 (2013-12-31)
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Fournisseurs:
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