Traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de l'Est-Tourangeau

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur les 5 communes de la CCET.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2013-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Les tonnages à traiter sont estimés de 5200 à 5300 tonnes par an de 2014 à 2016. Le marché comprend une tranche ferme d'un an et deux tranches conditionnelles d'un an chacune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Est-Tourangeau
Adresse postale: 21 rue Rabelais
Code postal: 37270
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Contact
Téléphone: +33 247508094 📞
Fax: +33 247507965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331361
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Marché à tranches conditionnelles Criteres d'attributions : les sous critères sont indiqués dans le réglement de consultation. Renseignements administratifs : Service marchés publics, Mme Sabine Chavigny, 9 rue Gaspard Monge (adresse des locaux), 21 rue Rabelais (adresse postale), BP 70 37270 Montlouis-sur-Loire Tél : +33 247255549 mel : marchespublics@cc-est-tourangeau.fr Renseignements techniques : Communauté de communes de l'Est-Tourangeau, service des déchets ménagers, Antoine Jeuland, 9 rue Gaspard Monge ( localisation du service) 37270 Montlouis-sur-Loire Tél : +33 247255547, Fax : +33 247255554 mel : antoine.jeuland@cc-est-tourangeau.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Avec le décret 2011/144 de février 2011, toute la correspondance avec les candidats sera dématérialisée, pendant et après la procédure, que les candidats se soient manifestés par voie dématérialisée, ou par voie matérielle. En conséquence une adresse courriel doit être fournie dans le dossier. Pour les candidats dématérialisés l'adresse courriel utilisée sera celle de leur retrait ou de leur dépôt. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur les 5 communes de la CCET.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013 23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Le site de traitement proposé par le candidat doit répondre aux normes en vigeur et disposait des autorisations préfectorales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le service est financé par le taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué :
— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,
— soit à des entreprises groupées.
La même entreprise ne peut pas être membre de plus d'un groupement soit au titre de mandataire, soit au titre de co traitant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370074700021
Contact
Point de contact: Filleul Jean-Jacques, président
Nom: Communauté de communes de l'Est-Tourangeau: 9:00 – 12:15 / 14:00 – 17:30
Adresse postale: 21 rue Rabelais, BP 70
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Marché à tranches conditionnelles
Criteres d'attributions : les sous critères sont indiqués dans le réglement de consultation.
Renseignements administratifs :
Service marchés publics, Mme Sabine Chavigny, 9 rue Gaspard Monge (adresse des locaux), 21 rue Rabelais (adresse postale), BP 70
37270 Montlouis-sur-Loire
Tél : +33 247255549
Renseignements techniques :
Communauté de communes de l'Est-Tourangeau, service des déchets ménagers, Antoine Jeuland, 9 rue Gaspard Monge ( localisation du service)
Tél : +33 247255547, Fax : +33 247255554
Unité monétaire utilisée, l'euro. Avec le décret 2011/144 de février 2011, toute la correspondance avec les candidats sera dématérialisée, pendant et après la procédure, que les candidats se soient manifestés par voie dématérialisée, ou par voie matérielle.
Afficher plus
En conséquence une adresse courriel doit être fournie dans le dossier. Pour les candidats dématérialisés l'adresse courriel utilisée sera celle de leur retrait ou de leur dépôt.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 192-331361 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 181 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Est Tourangeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442726
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331361
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Annonce nº 125, BOAMP 191 A du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: rue Gaspard Monge
Commune postale: Montlouis sur Loire
Code postal: 37270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 252-442726 (2013-12-26)
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