Traitement des déchets issus des déchetteries

Smictom Vals Aunis

Le traitement des déchets issus des 26 déchetteries du Smictom Vals Aunis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smictom Vals Aunis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-06	Avis de marché
2014-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Le marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Il pourra etre reconduit expressément, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par période d'un an et au maximum 2 fois (soit 2 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Vals Aunis
Adresse postale: 1 rue Julia et Maurice Marcou
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vals-aunis.com 📧
Fax: +33 546071113 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379400
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement en un exemplaire sur demande écrite par courrier, télécopie (0546071113) ou mail (marchespublics@vals-aunis.com). Pour télécharger le candidat doit, à partir de son moteur de recherche, taper agysoft.marcoweb.fr ou http://agysoft.marcoweb.fr. Vous etes directement sur la plate-forme MARCO dématérialisation. Cliquer sur Recherche - indiquer l'organisme «Smictom d'Aunis et des Vals de Saintonge» – valider et vous pouvez consulter l'affaire qui vous intéresse – téléchargement (penser à vous identifier sinon nous ne possédons pas les moyens de vous faire parvenir les pièces ou questions complémentaires le cas échéant) – cocher les pièces concernées ou tout sélectionner – tout télécharger. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant lesplis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : — autres renseignements demandés : voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le traitement des déchets issus des 26 déchetteries du Smictom Vals Aunis.
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement du tout-venant
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : agrément du centre de traitement - capacités des sites à recevoir tous les déchets émanant des déchetteries (certificats, autorisation, document officiel certifiant l'acception des déchets de quel département). Attestation d'assurances couvrant les activités du prestataire et le matériel mis en place sur les déchetteries. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement du bois.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : agréments des centres de traitement - capacités des sites à recevoir tous les déchets émanant des déchetteries (certificats, autorisation, document officiel certifiant l'acception des déchets de quel département). Attestation d'assurance couvrant les activités du prestataire et le matériel mis en place sur les déchetteries. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Brève description: Conditionnement des cartons – secteur nord.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : agréments des centres de traitement – capacités des sites à recevoir tous les déchets émanant des déchetteries (certificats, autorisation, document officiel certifiant l'acception des déchets de quel département). Attestation d'assurance couvrant les activités du prestataire et le matériel mis en place sur les déchetteries. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 4
Brève description: Conditionnement des cartons – secteur sud.
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des végétaux – secteur nord.
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement des végétaux – secteur sud.
Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement des végétaux – Île de Ré.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: S13PF005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de traitement du candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature du contrat d'engagement Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de l'année 2012. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2012. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Descriptif du processus de traitement des apports processus de traçabilité des déchets capacité d'apports pouvant etre acceptées (chiffres 2012).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures sont émises mensuellement pour le mois échu et avant le 10 du mois suivant accompagnées des bons de pesées. En cas d'absence des justificatifs, un courrier d'interruption de délai de paiement sera envoyé. Les paiements sont réalisés par mandat administratif (virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : marché public financé sur fonds propres du smictom vals aunis (section fonctionnement du budget).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débutent à compter du 1er avril 2014 pour une durée initiale de 4 ans.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Smictom d'Aunis et des Vals de Saintonge
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S13PF005
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

— autres renseignements demandés : voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 218-379400 (2013-11-06)

Avis d'attribution de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 746 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097840
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-379400
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 102, B.O.A.M.P. 217 A du 9.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère économique (70)
2. Critère économique: prix de la tonne traitée (40)
3. Critère économique: locatisation (30)
4. Critère technique (éléments composants au minimum le mémoire technique) (30)
5. Critère technique (éléments composants au minimum le mémoire technique): Règlementation (10)
6. Critère technique (éléments composants au minimum le mémoire technique): Protection de l'environnement (10)
7. Critère technique (éléments composants au minimum le mémoire technique): Valorisation (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: rue de Roux – BP 10132
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: NCI Environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Saur
Adresse postale: 7 avenue Mercure – Quint Fonsegrives – BP 33394
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31133

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 058-097840 (2014-03-19)

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