Traitement des déchets issus des activites des services municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Cté d'agglo Orléans Val de Loire

Le présente consultation a pour objet le traitement des déchets issus des activités des services municipaux des communes situées sur le territoire de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, et d'activités de l'agglo (les déchets générés par un prestataire privé n'entrent pas dans le cadre de ce marché). Ce marché est un groupement de commandes, la liste des communes adhérentes à chacun des lots est transmise en annexe du CCTP. Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
- Lot no1 : Traitement des déchets à valoriser des communes
- Lot no2 : Valorisation des balayures
- Lot no3 : Reprise et valorisation des métaux
- Lot no4 : Destruction d'archives municipales
- Lot no5 : Valorisation des papiers de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglo Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238319
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr. Marché à bons de commandedélai d'exécution : Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Critères d'attributions : Pour les lots 1, 2 et 4, les critères de jugement des offres sont les suivants:critère 1: Prix des prestations (coeff 4) critère 2: Valeur technique (coeff 3)pour les lots 3 et 5, les critères de jugement des offres sont les suivants:critère 1: Prix des prestations (coeff 5) critère 2: Valeur technique (coeff 3)renseignements techniques et administratifs :C.A. Orléans-Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr45058 Orléanscedex 1unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation(solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : les candidats peuvent proposer des solutions permettant d'améliorer la valorisation des déchets.Les concurrents doivent obligatoirement remettre une offre de base pour pouvoir remettre une offre variante. Cette dernière devra respecter les exigences minimales du CCTP. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour les lots 1, 2, 4, 5.une prestation alternative est prévue pour le lot 3 : les métaux seront enlevés de façon massifiée sur le site de regroupement de l'exploitant des déchetteries ou caisson par caisson sur les sites de chacune des 6 déchetteries. Les candidats devront répondre à la fois l'offre base et à la prestation alternative sur le lot no3 sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Informations complémentaires pour les recours :- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres :les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce:Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr. Marché à bons de commandedélai d'exécution : Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Critères d'attributions : Pour les lots 1, 2 et 4, les critères de jugement des offres sont les suivants:critère 1: Prix des prestations (coeff 4) critère 2: Valeur technique (coeff 3)pour les lots 3 et 5, les critères de jugement des offres sont les suivants:critère 1: Prix des prestations (coeff 5) critère 2: Valeur technique (coeff 3)renseignements techniques et administratifs :C.A. Orléans-Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr45058 Orléanscedex 1unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation(solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : les candidats peuvent proposer des solutions permettant d'améliorer la valorisation des déchets.Les concurrents doivent obligatoirement remettre une offre de base pour pouvoir remettre une offre variante. Cette dernière devra respecter les exigences minimales du CCTP. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour les lots 1, 2, 4, 5.une prestation alternative est prévue pour le lot 3 : les métaux seront enlevés de façon massifiée sur le site de regroupement de l'exploitant des déchetteries ou caisson par caisson sur les sites de chacune des 6 déchetteries. Les candidats devront répondre à la fois l'offre base et à la prestation alternative sur le lot no3 sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Informations complémentaires pour les recours :- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres :les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce:Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Lot no1 : Traitement des déchets à valoriser des communes

- Lot no2 : Valorisation des balayures

- Lot no3 : Reprise et valorisation des métaux

- Lot no4 : Destruction d'archives municipales

- Lot no5 : Valorisation des papiers de bureau.

Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des déchets à valoriser des communes
Numéro du lot: 2
Brève description: Valorisation des balayures
Numéro du lot: 3
Brève description: Reprise et valorisation des métaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Destruction d'archives municipales
Numéro du lot: 5
Brève description: Valorisation des papiers de bureau
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que cela puisse excéder le 31.12.2016. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO 1477

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casmentionnés à l'article 43 du CMP

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4du code du travail.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesservices objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.les prestations sont financées par le budget principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat adminsitratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans-Val de Loire : service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cedex 1, BP 95801
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1477
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA))- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 137-238319 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013645
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238319
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Marchés à bons de commande passés sans minimum ni maximum Critères de jugement des offres pour le lot 1 : Prix des prestations (coefficient 4) Valeur technique (coefficient 3) Critères de jugement des offres pour le lot 2 : Prix des prestations (coefficient 4) Valeur technique (coefficient 3) Critères de jugement des offres pour le lot 3 : Prix des prestations (coefficient 5) Valeur technique (coefficient 3) Critères de jugement des offres pour le lot 4 : Prix des prestations (coefficient 4) Valeur technique (coefficient 3) Critères de jugement des offres pour le lot 5 : Prix des prestations (coefficient 5) Valeur technique (coefficient 3) Annonce no208, B.O.A.M.P. 135 A.Annonce no291, B.O.A.M.P. 135 B du 16 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: soccoim
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380

2️⃣
Nom: collecti'Sable
Adresse postale: 624 rue des Mésanges
Commune postale: Sainte Marie des Champs
Code postal: 76190

3️⃣
Nom: derichebourg
Adresse postale: 3 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Villeneuve la Garenne
Code postal: 92390

4️⃣

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Source: OJS 2014/S 010-013645 (2014-01-10)

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